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Départs confinement : "le Code du Tourisme retrouve sa pleine application pour les forfaits" selon Me E. Llop

Les conseils de Me Emmanuelle Llop (Equinoxe Avocats)



Me Emmanuelle Llop, du cabinet Equinoxe Avocats, a livré plusieurs conseils aux agences de voyages dans le groupe Facebook "Helpdesk Officiel des Pros du Tourisme" durant cette nouvelle période de confinement.


Rédigé par La Rédaction le Vendredi 30 Octobre 2020

Les agences : peuvent annuler sans frais ni dommages-intérêts si elles sont empêchées d’exécuter le contrat en raison de CEI. Là, le confinement devient une CEI « générale » - Depsoitphotos.com samwordley@gmail.com
Les agences : peuvent annuler sans frais ni dommages-intérêts si elles sont empêchées d’exécuter le contrat en raison de CEI. Là, le confinement devient une CEI « générale » - Depsoitphotos.com samwordley@gmail.com
Ce nouveau confinement mène son lot de nouvelles questions pour les agences de voyages : quid des départs dans les semaines qui viennent, des annulations, des relations avec les compagnies aériennes qui, pour certaines, semblent vouloir maintenir leurs vols... et quid du possible come-back de l'ordonnance sur les avoirs ?

Dans un post publié sur Facebook dans le groupe Helpdesk Officiel des Pros du Tourisme, Me Emmanuelle Llop, du cabinet Equinoxe Avocats, rappelle désormais que le Code du Tourisme retrouve sa pleine application pour les forfaits notamment pour les départs qui sont programmés en novembre et décembre.

En 5 points, elle précise :

1. Les clients : peuvent annuler sans frais ni dommages-intérêts s’ils prouvent des circonstances exceptionnelles et inévitables (CEI) à destination ayant des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur leur transport vers le lieu de destination (L. 211-14-II). Le confinement dans le pays de résidence (la France donc) n’entre pas dans ces définitions. C’est pourquoi l’autre possibilité de l’article L. 211-14 doit être actionnée, et on l’espère avec le concours des compagnies aériennes.

2. Les agences : peuvent annuler sans frais ni dommages-intérêts si elles sont empêchées d’exécuter le contrat en raison de CEI. Là, le confinement devient une CEI « générale ».

La question des vols pour l’instant maintenus va devoir être réglée rapidement

Emmanuelle Llop - DR
Emmanuelle Llop - DR
Reste une interrogation sur les vols... En effet certaines compagnies semblent s'engouffrer dans le flou laissé par l'annonce de l'ouverture des frontières intérieures de l'Europe.

Un de nos lecteurs qui a réservé des vols vers Athènes (départ le 31 octobre et retour le 3 novembre) nous a informés que la compagnie lui a assuré plusieurs fois qu'il était possible de prendre son vol, une position qui lui parait contradictoire au vu du confinement.

Selon Me Emmanuelle Llop, la question des vols pour l’instant maintenus va devoir être réglée rapidement.

3. Dans tous les cas, elle conseille d'essayer de négocier avec les clients pour un report en conservant les sommes versées, avec avoir commercial cette fois. Attention toutefois, on ne peut pas imposer cet avoir aux clients.

4. Vol sec : le client doit voir avec la compagnie directement ou, si l'agence est IATA, attendre qu'elle reçoive le remboursement BSP.

5. Terrestre seul hors France : la difficulté ici sera que si le terrestre est possible - et payé - l’annulation ne rentre pas dans le cas n°1. Il faudrait pouvoir négocier avec les prestataires et le client pour un report.

Quant à la renaissance de l’Ordonnance 2020-315, Me Emmanuelle Llop conseille en attendant de voir si elle va réellement être remise en selle, de faire comme si cela n'était pas le cas.


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Tags : llop
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Commentaires

1.Posté par wiedling romain le 30/10/2020 15:23
Un cas concret : Clients devant partir dimanche au Zimbabwe et empêchés par le confinement, remboursement intégral du client sans frais ou application des CGV (avec pénalités) ?

Merci de votre aide,

Romain W

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