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Fevad : vers une nouvelle taxe sur les achats en ligne ?

La Fevad vent debout contre cette proposition de nouvelle taxe



Après les aides aux vacances, qui pourraient être prochainement taxées, voici que ce sont les achats faits sur internet qui sont dans l''œil de nos élus. Une proposition de loi vise à taxer les consommateurs sur leurs achats en ligne.


Rédigé par La Rédaction le Lundi 5 Novembre 2018

La Fevad vent debout contre un nouveau projet de taxe sur les achats faits sur internet - Crédit photo : Pixabay, libre pour usage commercial
La Fevad vent debout contre un nouveau projet de taxe sur les achats faits sur internet - Crédit photo : Pixabay, libre pour usage commercial
En ce moment le mot qui fait le buzz et la une de l'actualité en France pourrait bien être : "taxe". En effet, entre la hausse des prix des carburants, et la possible taxation des aides vacances versées par les comités d'entreprise, voici un nouveau projet de loi qui pointe le bout de son nez toujours sur la même thématique.

La Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) rapporte une proposition du vice-président de l’Association des Maires de France qui souhaite taxer les achats faits sur internet, dans le cadre de la nouvelle du Projet de loi de Finances pour 2019.

Un projet de nouvelle taxe qui provoque l'ire des adhérents de la fédération. La Fevad appelle "le gouvernement et les parlementaires à ne pas soutenir cette mesure inadaptée et qui ferait de la France le seul pays en Europe et sans doute au monde, à taxer les consommateurs sur leurs achats en ligne" selon un communiqué de presse.

L'objectif de cet impôt est de financer la baisse de la taxe foncière pour les commerces physiques de moins de 400m2, et se conjuguerait par un prélèvement de 1€, payé par les consommateurs, pour chaque commande passée sur internet et livrée à domicile.

Si pour le moment les agences de voyages en ligne ne sont pas concernées, rien ne dit qu'à l'avenir elles ne le soient pas.

Les PME, et les campagnes pénalisées selon la Fevad

Pour défendre son point de vue la fédération du e-commerce avance 4 arguments :

  • Le secteur de la livraison est soumis à une TVA de 20%, et cette taxe additionnelle pourrait "alimenter le sentiment de ras-le-bol fiscal et la sensation de perte d’achat des Français" selon le document envoyé aux rédactions.

  • Une mesure qui va encore sanctionner les campagnes, un argument déjà employé par les détracteurs de la loi sur les 80km/h sur les routes nationales. Puisque "ceux qui vivent dans les zones rurales, et pour qui l’e-commerce représente le moyen d’accéder à la même offre que celle disponible dans les grandes zones urbaines".

  • Une menace pour l'activité des petites entreprises,
car ces dernières seront mises en compétition avec des sociétés basées à l'étranger et qui ne seront pas dans l'obligation de collecter la taxe.

  • Pour finir cette proposition va aussi pénaliser les commerçants de proximité, qui ont pu attirer avec le numérique une clientèle au-delà de leur zone de chalandise, selon des études avancées par la Fevad.

Le temps de la contestation est encore possible, avant que le projet soit adopté.

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1.Posté par Harry Cantoney le 06/11/2018 12:14 | Alerter
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Lorsque vous citez "Les aides aux vacances", vous pensez sans doute aux subventions des CE ?
L'objet du buzz actuel n'à jamais été de les taxer !
Mais de les intégrer dans le total brut de la fiche de paye du salarié, afin qu'elle soient assujetties aux cotisations sociales et (éventuellement...) à l'impôt sur le revenu, comme tout avantage en nature accordé par l'employeur.
Dans le même esprit, il faudra bien qu'un jour, les GP des compagnies aériennes, les fournitures gratuites à EDF, les prestations offertes à la SNCF, et bien d'autres encore, soient elles aussi, considérées comme des avantages en nature.

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