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Garantie financière : 37 clients de Schneider Securities menacés de radiation

Atout France accorde un délai aux opérateurs pour trouver un autre garant



Depuis la perte de son agrément début août 2017, SB Securities (Schneider Securities) n'est toujours pas parvenu à se mettre en conformité avec les autorités françaises. Une situation qui pousse Atout France à maintenir une position ferme vis-à-vis des opérateurs de voyages et de séjours qui ont opté pour ce garant : ils doivent en trouver un autre. Si certains ont déjà pu régulariser leur situation, les autres se sont vus accorder un délai supplémentaire pour finaliser leurs démarches. Le point sur TourMaG.com.


Rédigé par le Jeudi 5 Octobre 2017

Atout France a décidé d'accorder un délai supplémentaire aux opérateurs jusqu'au 14 novembre 2017 pour se mettre en règle - DR : Capture d'écran Schneider Securities
Atout France a décidé d'accorder un délai supplémentaire aux opérateurs jusqu'au 14 novembre 2017 pour se mettre en règle - DR : Capture d'écran Schneider Securities
C'est une situation inédite que vivent à la fois les opérateurs de tourisme et les autorités françaises, depuis la mise en place de l'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours d'Atout France, définie par la loi Novelli de 2009.

Depuis le début du mois d'août 2017, 144 sociétés qui avaient souscrit une garantie financière auprès de SB Securities (Schneider Securities) se sont vues contraintes de trouver un autre garant, sous peine de perdre leur immatriculation.

LIRE : Schneider Securities : près de 150 opérateurs dans l'attente de garanties financières

« Ces sociétés représentent environ 2% de l’ensemble des opérateurs actuellement immatriculés », précise Guillaume Lemière, directeur de la réglementation des métiers du tourisme, des classements et de la qualité d'Atout France.

Afin d'aider ces entreprises, empêtrées dans une situation peu commune, l'organisme a décidé d'outrepasser quelque peu ses compétences en demandant à quatre autres garants (APST, Groupama, Atradius, FMS-UNAT) de faire preuve de bienveillance auprès des 144 opérateurs concernés.

« En demandant un examen bienveillant, nous sommes déjà allés très au-delà de ce que nous pouvions faire. Nous ne sommes pas une autorité de police qui peut donner des injonctions aux garants du marché.

Cela est encore plus vrai depuis que le décret de 2015 fait désormais porter sur le seul garant la responsabilité d’estimer le risque, de décider ou non de délivrer une garantie et de fixer librement les conditions pour cette délivrance
, » ajoute Guillaume Lemière.

Des délais accordés jusqu'au 14 novembre 2017

Néanmoins, la démarche entamée par Atout France a permis de faire avancer le dossier. Ainsi, au 3 octobre 2017, date de la dernière réunion de la commission d'immatriculation de l'organisme, 31 opérateurs ont trouvé un nouveau garant ou sont sur le point d'en changer.

70 autres ont entamé les démarches pour en trouver un nouveau. « Parmi eux, 24 nous ont fait part de difficultés à trouver une nouvelle garantie, précise Guillaume Lemière. Enfin, 37 opérateurs n'ont donné aucune nouvelle et 6 ont été radiés, essentiellement pour cessation d'activité ».

Le délai pour se mettre en règle, initialement fixé au 30 septembre, a aussi été revu pour les opérateurs dans l'attente d'un garant. « La commission a, de manière exceptionnelle, décidé de reporter sa prochaine réunion au 14 novembre prochain, date limite pour communiquer une nouvelle attestation de garantie, » indique Guillaume Lemière.

Pour les 37 autres, « ceux qui n’ont donné absolument aucune nouvelle, malgré les courriers envoyés et les diverses relances, la commission a malheureusement été contrainte de prendre la décision d’ouvrir la procédure de radiation. Ils ont jusqu’au 24 octobre pour nous répondre. A défaut, ils seront radiés aux termes de ces trois semaines. »

Ils pourront toujours faire un recours gracieux pour récupérer leur immatriculation en présentant une nouvelle garantie.

Schneider toujours dans l'attente d'un nouvel agrément

De son côté, Schneider Brothers est toujours dans l'attente d'une licence européenne, qui lui permettrait d'exercer en France.

Le 14 septembre dernier, le groupe indiquait, dans un courrier adressé à ses clients, avoir réussi à obtenir « un avis positif » d'une commission, mais sans citer auprès de quel pays il avait adressé sa demande de licence.

« Nous sommes désormais dans l’attente de la notification officielle qui devrait arriver entre le 13 et 16 octobre, explique Philippe Ayme-Jouve, directeur associé de Schneider Brothers. Elle sera suivie de notre demande de passeport européen nous autorisant à acter en France et en Europe en libre prestation de services ».

Quant aux opérateurs garantis par SB Securities, au 5 octobre, « environ 75 ont résilié leur garantie financière, précise Philippe Ayme-Jouve.

Nous recevons également entre 3 et 4 opérateurs par jour dans nos bureaux, qui viennent nous poser des questions sur la situation. Dans tous les cas, nous leur conseillons, dans l'attente de notre régularisation, de ne pas se mettre en défaut vis-à-vis d'Atout France et de prendre contact avec d'autres garants. Libre à eux de choisir, par la suite, à quelle offre ils souhaitent souscrire ».

Certains opérateurs espèrent toujours rester chez SB Securities, notamment à cause des contre-garanties déposées - essentiellement en cash - ou parce que les conditions de garantie - notamment financières - sont moins élevées que chez d'autres garants.

« Nous avons reçu des informations de manière indirecte, de la part des opérateurs de voyages eux-mêmes, qui hésitaient sur la conduite à tenir compte tenu des nombreux messages que leur transmettait Schneider Securities, précise Guillaume Lemière.

Nous pouvons comprendre les opérateurs hésitants et même ceux n’ayant pas donné de nouvelles, qui préfèrent attendre que Schneider Securities obtienne de nouveau son agrément britannique, puis son autorisation auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACPR).

Mais il faut avoir à l’esprit que la situation dans laquelle nous nous sommes retrouvés début août est inédite et exceptionnelle. Jamais, depuis 2010, nous n’avions dû faire face à un garant étranger ne régularisant pas sa situation malgré les injonctions et délais accordés, et - circonstance aggravante - perdant le 4 août 2017 sa licence dans son propre pays,
le Royaume-Uni.

Ce n’est donc pas, comme nous avons pu le lire, "un simple différend entre l’État français et Schneider qui se renverraient la balle" ».

Guillaume Lemière avance pour preuve, une alerte de l'ACPR en date du 12 septembre 2017, publiée sur son propre site et sur le site d’alertes géré par la Banque de France, l’ACPR et l’Autorité des marchés financiers.

« Cette publication exceptionnelle de la position de l’ACPR montre que la situation est sérieuse puisque ce sont l’ensemble des entités du groupe Schneider Brothers qui sont concernées », précise Guillaume Lemière.

Des contre-garanties qui se font attendre

Pour Schneider Securities et les opérateurs touristiques dans l'attente de sa mise en conformité, la voie semble mal engagée.

A la lenteur des délais d'obtention des autorisations européennes doit s'ajouter la réception d’une position écrite officielle de l’ACPR, suite à la saisine de Bercy, pour que la situation évolue favorablement.

Pour les sociétés sur le départ, « il semblerait, selon les informations que nous recevons, que beaucoup d’opérateurs aient de très grandes difficultés à récupérer leur contre-garantie auprès de Schneider Securities et qu’une telle situation daterait de bien avant la position prise par l’ACPR, début août, » ajoute Guillaume Lemière.

« Les dépôts de garantie seront tous restitués d'ici fin octobre », assure, de son côté, Philippe Ayme-Jouve. 

Et Guillaume Lemière de rappeler « qu’en l’absence d’une autorisation d’exercer dont est seul responsable Schneider Securities, il ne saurait bien entendu s’en prévaloir pour ne pas exécuter ses obligations contractuelles, notamment la restitution d’une éventuelle contre-garantie.

Pour les mêmes raisons, Schneider Securities ne saurait se prévaloir de cette même absence d’autorisation pour ne pas rembourser les éventuelles acomptes des clients en cas de défaillance financière de tel ou tel opérateur.
 »

Autrement dit, Schneider Securities est toujours, à l'heure actuelle, garant d'une centaine d'opérateurs et devra payer leur facture en cas de défaillance.

Si cette activité représente une infime partie des activités du groupe Schneider Brothers, après cette affaire et quand la situation sera régularisée, Philippe Ayme-Jouve ne souhaite pas plus la développer. « Nous ferons acte de présence pour nos clients les plus fidèles, mais nous souhaitons conserver une activité très minimale avec Atout France », conclut-il.

Les Entreprises du Voyage à l'écoute des opérateurs

Les Entreprises du Voyage ont proposé, en concertation avec Atout France, d'informer les opérateurs de tourisme qui le souhaitent sur les choix de garants qui s'offrent à eux.

L'idée étant de leur expliquer comment fonctionne un garant, comment ce dernier va étudier leur activité financière, le risque qu'ils représentent, la probabilité de défaillance de leur entreprise, etc., mais aussi le système des contre-garanties.

« Mais nous ne pouvons pas aller plus loin que ce service d'information, indique Jean-Marc Rozé, secrétaire général des Entreprises du Voyage. Nous préconiserons toutefois aux opérateurs de se tourner vers l'APST, ou les assureurs Groupama et Atradius ».

Une information juridique, réservée aux adhérents, pourra leur être apportée, en cas de problème d'obtention de garantie, sur leurs moyens d'action et ce que permet la loi.

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1.Posté par msabords le 06/10/2017 12:37 | Alerter
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GROSSE COLERE :

Cet incident grave du 2 aout soulève les LOURDES CHARGES et RESPONSABILITES imposées à la profession réglementée à outrance et qui pèse sur la tête des dirigeants des agences de voyages qui, hélas n'ont pas tout à fait conscience de ce qui se cache dans le code du tourisme et les contraintes de la garantie financière illimitée , un accident de parcours peut arriver à tout moment et à n' importe quelle agence de voyages.

La profession est réglementée à outrance avec d'une part le code du tourisme qui retient la "pleine responsabilité" ( qui ne va pas s'améliorer selon les dernières informations données par le secrétariat d'état au tourisme) qui peut mettre en danger à tout moment n' importe qu'elle entreprise à la merci de clients peu scrupuleux, et d'autre part la FAMEUSE DIRECTIVE DE BRUXELLES DE JUIN 2014 appliquée au 31/12/2015 qui a fait se retirer du marché toutes les Banques sans exception , tous les assureurs excepté APST, GROUPAMA, et ATRADIUS qui appliquent leur propres critères de sélection et qui ne tiennent pas toujours leurs engagements ..
Les critères financiers seraient-ils devenus exclusivement les critères de sélections des ces 3 organismes puisque Bruxelles a obligé les assureurs à raisonner comme des banquiers ?

Au bout, il y a des chefs d'entreprises sérieux qui ont investi dans la profession d'agent de voyages et Tour Operator qui risquent de se voir privés de leurs activités du jour au lendemain avec le retrait de SCHNEIDER FINANCES, ainsi que de jeunes entrepreneurs qui ne peuvent pas se lancer dans le métier car ils ne peuvent pas offrir les contre-garanties demandées par ces seuls 3 opérateurs en France ??...( les grands groupes européens ne sont pas concernés bien entendu)

Et tout cela à cause d'une garantie financière ILLIMITEE imposée par BRUXELLES à toutes les agences de voyages pour couvrir les LOISIRS DES CONSOMMATEURS ( la billetterie affaire n'est pas couverte par cette garantie), alors que les BANQUES et l'IMMOBILIER ONT DES GARANTIES LIMITEES à hauteur de 100 000 euros ?)
Pourtant leur défaillance pourrait faire de gros dégâts et mettre en danger le consommateur dans son quotidien . ( nous avons vu avec Leman Brothers)
Ces deux corporations sont protégées par un lobbying extrême ,néanmoins un consommateur peut perdre toutes les économies d'une vie ou perdre son toit ...Ce qui est certainement plus grave que de perdre des loisirs...

On marche sur la tête dans cette profession depuis quelques années.

ATOUT FRANCE applique les directives qui dépassent ses compétences décisionnaires relevant d'une décision du Ministère des Finances Français le 2 aout ( en pleine vacances d'été et applicable immédiatement) .

Il semblerait que SCHNEIDER FINANCES, société britannique , n'ait pas encore obtenu son accréditation ACPR et son PASSEPORT FINANCIER EUROPEN imposé par BRUXELLES depuis le vote du BREXIT....La société aurait tardé à régulariser son dossier pour pouvoir exercer en Europe....
Pourquoi ne pas lui laisser le temps de régulariser comme l'a fait ATOUT FRANCE avec d'autres organismes sur des durées encore plus longues ?

Quid des 37 agences de voyages en suspend ?? Sur les 147 en cours qui ont très certainement passé un été angoissé avec des emplois menacés au bout ???

Les deux corporations précitées ont fait du lobbying intensif des années durant et ont obtenu satisfaction.

Pourquoi notre profession a-t-elle écopé d'une garantie illimitée pour les voyages loisirs des ses clients .,..?
A croire la décision de BRUXELLES, elle a été prise après la liquidation d'un opérateur croisiériste européen peu scrupuleux et dont les procédures ont fait jurisprudence pour Bruxelles qui se devait d'agir et legiférer.

Bruxelles a voulu verrouiller férocement la garantie financière pour sur-protéger le consommateur de voyages loisirs (?)

La garantie financière déjà existante sur la base de 200 000 euros représentait déjà le double de celle imposée aux banques et aux professions de l' immobilier pour ne citer qu'eux.

BRUXELLES semble faire passer le métier d'agent de voyages pour un métier à haut risque pour le consommateur ????!!!
Ce genre de décision encourage les dérives et les ventes sauvages de voyages par des non professionnels ( puisque les compétences ne sont plus obligatoires BTS et expérience en la matière).... Les entreprises du voyage (ex-snav) voient arriver des dossiers de concurrences illégales avérée en quantité.

Un peu de bon sens, un Ministère du Tourisme (vu l'importance que la France veut donner au tourisme) , plus de lobbying aurait évité la situation évoquée ce jour qui inquiète les 144 professionnels concernés qui devraient se regrouper et porter le dossier sur le bureau du MINISTERE DES FINANCES puisque ATOUT FRANCE avoue ne rien pouvoir faire de plus que ce qui est indiqué dans l 'article , normal la garantie financière n'est pas de leur ressort, elle est cependant nécessaire pour pouvoir exercer le métier d'agent de voyages.

144 agences de voyages sont concernées, 2% de la profession , il y a de quoi s'intéresser au sujet et s'inquiéter :
- en toute hypothèse sans solution = 3 personnes à minima par agence concernée X 147 (car les dossiers sont en cours)= 441 personnes au chômage et la perte des investissement pour les dirigeants , un fiasco national, c'est plus que les licenciements sociaux des dossiers de l'actualité télévisée. ... !-

CE DOSSIER QUI EST UN TRISTE SCOOP POUR LA PROFESSION, DOIT ETRE PORTE PLUS HAUT pour être entendu...

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