Consommateurs, clients, professionnels du tourisme ont envoyé une lettre ouverte à la Commission européenne pour demander une protection obligatoire contre l'insolvabilité des compagnies aériennes Depositphotos.com Auteurmikdam
L'ECTAA, eu travel tech (représentant les intermédiaires en ligne), ainsi que des organisations représentant les consommateurs et les prestataires d'assurance européens demandent dans une lettre ouverte commune à la Commission européenne la mise en place d'une protection obligatoire contre l'insolvabilité des compagnies aériennes.
Les signataires* demandent à l'Europe d'inclure dans son initiative "pour une meilleure protection des passagers et de leurs droits" une obligation pour les compagnies aériennes de fournir des garanties financières couvrant leurs responsabilités envers les passagers en cas d'insolvabilité.
"Comme c'est le cas pour d'autres prestataires dans différents secteurs industriels, il devrait incomber aux compagnies aériennes de couvrir les risques découlant de leurs propres activités.
Pour les cosignataires, ni les consommateurs, ni les contribuables, ni les fournisseurs de garanties forfaitaires ne devraient être rendus responsables de la mauvaise gestion des compagnies" indique un communiqué de l'ECTAA.
Les signataires* demandent à l'Europe d'inclure dans son initiative "pour une meilleure protection des passagers et de leurs droits" une obligation pour les compagnies aériennes de fournir des garanties financières couvrant leurs responsabilités envers les passagers en cas d'insolvabilité.
"Comme c'est le cas pour d'autres prestataires dans différents secteurs industriels, il devrait incomber aux compagnies aériennes de couvrir les risques découlant de leurs propres activités.
Pour les cosignataires, ni les consommateurs, ni les contribuables, ni les fournisseurs de garanties forfaitaires ne devraient être rendus responsables de la mauvaise gestion des compagnies" indique un communiqué de l'ECTAA.
87 compagnies aériennes ont fait faillite entre 2011 et 2019
Pour justifier leur requête, les organisations citent une étude réalisée en 2020 par la Commission européenne : entre 2011 et 2019, 87 compagnies aériennes ont fait faillite, affectant 5,6 millions de consommateurs.
"La crise du COVID-19 a mis les finances des compagnies aériennes sous une pression supplémentaire.
Il n'est donc pas surprenant qu'en cette période d'incertitude en Europe, les analystes s'inquiètent encore des faillites de compagnies aériennes ou de graves problèmes de liquidités", ajoutent-ils.
"Les agents de voyage et les voyagistes plaident depuis longtemps pour l'introduction d'obligations de protection contre l'insolvabilité pour les compagnies aériennes, reflétant les obligations existantes dans la directive sur les voyages à forfait.
Cette dernière peut être une source d'inspiration, la Commission pouvant prendre exemple sur le fonds de garantie mis en place depuis des années au Danemark", a déclaré Eric Drésin, secrétaire général de l'ECTAA.
Lire aussi : Caisse de garantie aérienne : le projet est-il mort-né ?
"La création d'une protection obligatoire contre l'insolvabilité des compagnies aériennes devrait être couplée au renforcement de la surveillance des licences des transporteurs aériens de l'UE, mais le renforcement de la surveillance ne devrait en aucun cas remplacer la nécessité d'une protection obligatoire contre l'insolvabilité des compagnies aériennes", a conclu Emmanuel Mounier, secrétaire général d'eu travel tech.
A lire aussi : Circonstances exceptionnelles : l'ECTAA milite pour un système ad hoc en cas de crise majeure
"La crise du COVID-19 a mis les finances des compagnies aériennes sous une pression supplémentaire.
Il n'est donc pas surprenant qu'en cette période d'incertitude en Europe, les analystes s'inquiètent encore des faillites de compagnies aériennes ou de graves problèmes de liquidités", ajoutent-ils.
"Les agents de voyage et les voyagistes plaident depuis longtemps pour l'introduction d'obligations de protection contre l'insolvabilité pour les compagnies aériennes, reflétant les obligations existantes dans la directive sur les voyages à forfait.
Cette dernière peut être une source d'inspiration, la Commission pouvant prendre exemple sur le fonds de garantie mis en place depuis des années au Danemark", a déclaré Eric Drésin, secrétaire général de l'ECTAA.
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"La création d'une protection obligatoire contre l'insolvabilité des compagnies aériennes devrait être couplée au renforcement de la surveillance des licences des transporteurs aériens de l'UE, mais le renforcement de la surveillance ne devrait en aucun cas remplacer la nécessité d'une protection obligatoire contre l'insolvabilité des compagnies aériennes", a conclu Emmanuel Mounier, secrétaire général d'eu travel tech.
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Autres articles
* AGE Platform Europe, BEUC (The European Consumer Organisation), the European Consumer Centres Network (ECCNET), the European Disability Forum (EDF), the European Passenger Federation (EPF), European Travel agents and Tour Operators’ Association (ECTAA), European Guarantee Funds' Association for Travel and Tourism (EGFATT), ETOA - European tourism association, and eu travel tech.
