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La case de l'Oncle Dom: les pros en prennent pour leur matricule…

L'édito de Dominique Gobert



En ce début d'année, qui sera bonne, parce que je crois qu'il est difficile de tomber plus bas et pour parler de renouveau, existe quand même un truc qui me chagrine un peu : pourquoi de telles différences dans le cadre des immatriculations ? Nous avions déjà soulevé le problème avant Noël, je retape à nouveau sur l'enclume…


Rédigé par le Lundi 6 Janvier 2014

La case de l'Oncle Dom: les pros en prennent pour leur matricule…
Parce que, qu'on le veuille ou non, il existe clairement une distorsion de la concurrence et que personne ne veut (ou ne peut) se pencher sur le problème…

Que le prédécesseur de Mademoiselle, Hervé Novelli, ait voulu simplifier et moderniser les textes, pour les adapter aux contraintes européennes, c'est bien mais la loi de 92 sur la vente de services touristiques, c'était pas plus mal.

Seulement, c'est très bien l'Europe, j'en suis un fervent défenseur, mais faudrait quand même pas que, d'un pays communautaire à l'autre, les règles ne soient pas les mêmes.

Mêmes droits, mêmes devoirs, avait déclaré le bon Novelli à l'époque. Sur le papier, c'était super !

Seulement, c'est loin d'être la réalité, notamment en matière d'immatriculation pour les prestataires de services touristiques.

Un peu d'histoire. Avant, dans l'ancien temps, les prestataires de services touristiques, pour exercer, devaient être en possession d'une "licence", délivrée par les préfectures.

Généralement, au sein des préfectures, des représentants de la profession, entourés de fonctionnaires, accordaient les licences suivant des critères consentis d'un commun accord.

Bon. Et, en cas de "doutes" sur tel ou tel demandeur, en cas de prestataires peu scrupuleux sur l'exercice de la profession, le préfet pouvait non seulement refuser la licence, mais avait également le pouvoir de sévir et de radier les malfaisants.

Vint la réforme et Atout France, c'est vraiment le domestique de service du pouvoir, a été chargé par icelui de délivrer aux prestataires de services touristiques, des "immatriculations". Le terme est plus noble, sûrement ?

ça vous la coupe, non ?
ça vous la coupe, non ?
Atout France a donc été doté d'une commission d'immatriculation.

Des sages personnages, issus pour certains (mais pas tous !) de la profession.

Seulement, cette commission n'a strictement aucun pouvoir, si ce n'est, comme à la Sécu, d'examiner les dossiers qui lui sont présentés.

Si toutes les pièces du dossier, purement déclaratif d'ailleurs sont fournies, pas de problème : l'entreprise est immatriculée et c'est tout, circulez, y'a rien à voir.

Sauf que… Des entreprises, basée en Espagne par exemple, n'ont pas les mêmes contraintes que les pauvres types qui exercent en France. La garantie ne coûte pas la même chose…

Il suffit simplement de déclarer qu'on "exerce en France de manière temporaire" et sous le régime de la "Libre Prestation de Service". Du coup, le coût pour l'entreprise est beaucoup moins élevé… Ça fait désordre!

Du côté du Ministère, tout le monde s'en fout, pour ne pas dire s'en contrefout !

Y'a qu'à voir, plusieurs agences de voyages ou prestataires de services, qui exerçaient sans aucune immatriculation ou licence, signalés aux pouvoirs publics, continuent encore à exercer… tranquilles.

Tiens, voilà un bon sujet pour le Snav…

Et le problème, c'est qu'Atout France et sa Commission ne peuvent strictement rien faire. Si les dossiers comportent toutes les pièces, "déclarative", je le rappelle, y'a plus qu'à autoriser.

Et pas question de surveiller ou de contrôler quoi que ce soit. Pas le droit !

Au sein de cette Commission, y'avait quand même un vrai professionnel, de gauche je précise, Baladi pour le nommer, qui avait découvert cette stupidité. Il l'avait signalé à qui de droit, c’est-à-dire aux services de Mademoiselle…

Il a été viré...

Fin de l'histoire !

PS : j'ai décidé de vous faire honneur cette semaine avec mon smoking et mon noeud pap', car on sort tout juste des cotillons, non ?


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