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Les agences franchisées Thomas Cook sont-elles toujours sous contrat ?

Réponses de la Fédération Française de la Franchise et de N. Delord



Alors que le Tribunal de Commerce de Nanterre a accordé un délai supplémentaire à l'ensemble des repreneurs pour revoir leurs offres, les réseaux de distribution sont toujours plongés en pleine incertitude. En effet, d'un côté Nicolas Delord indiquait lors de son point presse du 15 octobre 2019 que "légalement le contrat d’enseigne court toujours", alors que de l'autre, les franchisés choisissent déjà de nouvelles enseignes. Qui a raison ? Éléments de réponses avec l'ensemble des parties prenantes.


Rédigé par le Mardi 12 Novembre 2019

Les informations sur le futur des enseignes franchisées sont relativement contradictoires, avec d'un côté Nicolas Delord qui affirme que le contrat court toujours, et de l'autre, des franchisés qui reçoivent des conseils opposés - DR : P.G.
Les informations sur le futur des enseignes franchisées sont relativement contradictoires, avec d'un côté Nicolas Delord qui affirme que le contrat court toujours, et de l'autre, des franchisés qui reçoivent des conseils opposés - DR : P.G.
La sentence devait tomber le mardi 5 novembre 2019, mais le Tribunal de Commerce, à la demande de l'administrateur, a décidé de prolonger l'incertitude pesant sur l'avenir de Thomas Cook France.

Une situation qui devient de plus en plus intenable pour les salariés, qu'ils soient au siège, en agences intégrées ou franchisées.

D'autant que les informations sur le futur des enseignes franchisées sont relativement contradictoires, avec d'un côté Nicolas Delord qui affirme que le contrat court toujours, et de l'autre, des franchisés qui reçoivent des conseils opposés.

"Au contraire, les contrats de franchise se poursuivent, indique Agnès Parent, la responsable juridique de la Fédération française de la franchise (FFF).

Il n'y a pas de possibilité pour les agences sous contrat d'arguer l'ouverture d'une procédure collective pour procéder à la résiliation unilatérale des contrats de franchise."

Le contrat peut courir...

Et pourtant quelques heures après la faillite, certaines enseignes ont été descendues.

"J'ai pris mes dispositions, de ma propre initiative, dès le 23 septembre 2019. Depuis ce jour, tous mes franchisés ont fait tomber les enseignes," confie Yvon Peltanche, le directeur général d'Eden Tour.

"Précisons tout de même que les cas de faillite dans le secteur de la franchise sont relativement rares," tempère Agnès Parent, la responsable juridique de la FFF. Vous n'êtes pas sans savoir que les franchisés sont des entreprises indépendantes, tant financièrement que juridiquement, donc ce n'est pas parce que le franchiseur tombe sous le coup d'une procédure collective que le franchisé est impacté.

Une indépendance permettant de protéger l'une ou l'autre des parties, mais qui n'inclut donc pas toujours une rupture de contrat en cas de faiblesse du franchiseur.

Cette affirmation ne fait pas sourciller bon nombre de responsables. Malgré les incertitudes pesant sur l'avenir de la marque, l'une des rares convictions du patron d'Eden Tour réside dans la rupture du contrat.

"J'aime beaucoup Nicolas (Delord ndlr), mais pour faire perdurer un contrat, encore faut-il qu'il soit respecté. Comment assurer la continuité de celui-ci quand il y a défaillance ?" questionne Yvon Peltanche.

Et Agnès Parent d'apporter une réponse : "l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre du franchiseur n'entraîne pas automatiquement la résiliation des contrats." De quoi plonger encore plus dans le trouble l'ensemble des parties prenantes.

...mais la défaillance y mettrait fin d'office

Si le contrat peut malgré tout courir, la faillite proclamée au Royaume-Uni a automatiquement suspendu la centrale de paiements de Thomas Cook France.

Ce qui change totalement le cas de la branche hexagonale.

"Il y a défaillance à partir du 23 septembre, nous pouvons prouver que nous avons dû repayer les clients sur place. De plus, l'entreprise devait nous fournir une centrale de paiements, qui est HS depuis le 24 septembre. Je pourrais vous citer de nombreux points comme cela prouvant une rupture contractuelle," confie Jean Dionnet, président d'Univairmer.

Des arguments validés par les conseillers juridiques du réseau, qui tenait sa convention annuelle le week-end dernier à Opio.

De l'aveu même de la représentante de la Fédération Française de la franchise, "ce que vous me racontez, avec des inexécutions de la part du franchiseur en cours de période d'observation, je n'en ai jamais eu connaissance."

Il y a une première à tout et c'est souvent dans le tourisme que cela tombe, malheureusement.

"Mon conseiller juridique a bien étudié mon dossier. Le contrat de franchise stipule qu'en cas de défaillance de l'une ou l'autre des parties et suite à une mise en demeure par lettre recommandée, la partie défaillante a 15 jours pour remette en place ce qui n'était plus assuré" explique Martine Juen, franchisée Thomas Cook à Avignon.

Les franchises Thomas Cook deviendraient-elles Jet tours ?

Un contrat qui serait potentiellement le même pour tout le réseau.

Si la franchisée du Sud de la France a pris ses dispositions, les autres feront face à un timing serré, surtout que le choix du repreneur pourrait intervenir le 19 novembre 2019.

En attendant et en cas de demande, la Fédération Française de la Franchise se tient à disposition pour d'éventuels conseils.

"Il ne faut surtout pas trop se précipiter. S'il y a un certain nombre d'inexécutions contractuelles qui sont réellement constatées par les franchisés, je conseille aux agences de voyages de voir un avocat qui les conseillera sur les démarches à suivre," précise Agnès Parent, la responsable juridique de la FFF.

Une chose est sûre dans cette triste affaire, il n'y aura plus de réseau Thomas Cook en France dans un avenir proche, à moins que Fosun le ressuscite.

Mais une autre marque subsistera. En effet, Laurent Abitbol s'est positionné pour le rachat de Jet tours, afin de créer un second réseau de distribution dans son groupe.

D'après nos informations, le patron lyonnais travaillerait actuellement pour revoir son offre d'acquisition d'agences Thomas Cook à la hausse, afin de plaire au Tribunal de Commerce de Nanterre.

Wait and see.

Romain Pommier Publié par Romain Pommier Journaliste - TourMaG.com
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