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Montagne : le Conseil d’Etat n'autorise pas la réouverture des remontées mécaniques

La demande des Domaines skiables de France rejetée



C'est un nouveau coup dur pour les acteurs de la montagne française, qui viennent de voir leur requête auprès du Conseil d'Etat rejetée, ce 11 décembre 2020. Ils demandaient notamment la réouverture des remontées mécaniques, alors que des mesures ont été prises par l'Etat pour lutter contre la propagation du Covid-19.


Rédigé par La Rédaction le Vendredi 11 Décembre 2020

"Des différenciations géographiques auraient dû être envisagées, notamment pour les régions où est pratiqué un ski à la journée sans hébergement" ont fait valoir les acteurs de la montagne - DR : DepositPhotos.com
"Des différenciations géographiques auraient dû être envisagées, notamment pour les régions où est pratiqué un ski à la journée sans hébergement" ont fait valoir les acteurs de la montagne - DR : DepositPhotos.com
Le Conseil d'Etat a rejeté la requête présentée par le syndicat Domaines skiables de France, avec l’association nationale des maires de stations de montagne (ANMSM), le syndicat national des moniteurs du ski français (SNMSF), le syndicat national des guides de haute montagne (SNGM), la Région Auvergne Rhône Alpes et de nombreux départements français.

Cette requête demandait notamment au Premier ministre "de modifier les dispositions en vigueur et de prendre, dans un délai de trois jours à compter de l’ordonnance à intervenir, les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu, afin de permettre l’ouverture immédiate des remontées mécaniques dans le strict respect des protocoles sanitaires établis".

"Des conséquences économiques et sociales graves pour les stations de sport d’hiver"

Dans cette affaire, les différents acteurs de la montagne ont fait valoir que "l’interdiction, sauf rares exceptions, de l’accès du public aux remontées mécaniques, qui a pour conséquence l’arrêt de l’activité du ski alpin sur l’ensemble du territoire national et qui emporte des conséquences économiques et sociales graves pour les stations de sport d’hiver et les collectivités locales concernées, n’est ni nécessaire, ni proportionnée", peut-on lire dans l'ordonnance datée du 11 décembre 2020.

Et de poursuivre : "Si elle cible les remontées mécaniques, dont l’utilisation ne présente par elle-même aucune dangerosité avérée au regard du risque de contagion, qui plus est alors que des protocoles sanitaires stricts ont été élaborés, elle a en réalité pour objectif de limiter des déplacements de population qui auront lieu en toute hypothèse en raison de la réouverture de tous les commerces et des perspectives envisagées par le gouvernement d’autorisation sans limite des déplacements à l’occasion des fêtes de fin d’année.

En outre, n’est pas documenté le risque de propagation de l’épidémie que ferait courir la fréquentation des stations de ski et d’autres moyens de transport, plus dangereux du point de vue des risques de contamination, restent en service
".

Les acteurs de la montagne ont également souligné le fait que "dans l’hypothèse d’une réouverture des remontées mécaniques" [...] "la clientèle étrangère ferait largement défaut et que la clientèle nationale se situerait à des niveaux bien plus faibles".

Autres points intéressants : "des différenciations géographiques auraient dû être envisagées, notamment pour les régions où est pratiqué un ski à la journée sans hébergement et que la pression supplémentaire sur le système hospitalier que risquerait de provoquer le traitement des accidents de ski est marginale, 95% de ces accidents étant traités au niveau des médecins des stations".

Des mesures de soutien renforcé aux acteurs de la montagne

De son côté, l’administration a fait valoir que "l’interdiction contestée a pour objet d’éviter des flux supplémentaires de déplacements pendant la période des fêtes de fin d’année et de limiter les occasions de brassage de population à ce qui est indispensable à la vie de la Nation, que les protocoles sanitaires élaborés sont insuffisants à cet égard et que la pression sur le système de santé doit être mesurée en tenant compte de la médecine de ville".

Quant à la mise en place d'une différenciation selon les régions, elle "serait source d’extrême complexité et risquerait en toute hypothèse de provoquer des reports de fréquentation vers les stations où les remontées mécaniques fonctionneraient".

Elle souligne également que "d’autres pays européens ont adopté le même type de mesure, et que certains pays envisagent de remettre en cause les dispositions plus souples qu’ils avaient adoptées dans un premier temps", mais rappelle que "le gouvernement envisage de prendre à très brève échéance des mesures de "soutien renforcé aux acteurs de la montagne" pour limiter les effets économiques de la mesure contestée".

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