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PME : le Chèque-Vacances désormais accessible à 5,8 millions de salariés !

''Une mesure d'égalité sociale'' pour Hervé Novelli



Hervé Novelli et l’ANCV annoncent une extension de l’accès aux Chèques-Vacances. Cet avantage social (et fiscal) concernait jusqu’à présent 3,3 millions de salariés et fonctionnaires. Il sera dorénavant accessible aux collaborateurs des PME (de 1 à 50 salariés).


Rédigé par Yves BARRAUD le Mercredi 23 Juin 2010

Les Chèques-Vacances concernent 3,3 millions de bénéficiaires pour un volume d’émission de 1,3 milliard d’euros (soit 400 € par salarié). Une manne qui profite, en bout de chaîne, aux 160.000 professionnels français du tourisme.
Les Chèques-Vacances concernent 3,3 millions de bénéficiaires pour un volume d’émission de 1,3 milliard d’euros (soit 400 € par salarié). Une manne qui profite, en bout de chaîne, aux 160.000 professionnels français du tourisme.
Cela semblera anecdotique à certains, mais ça ne l’est pas du tout !

Dorénavant, les salariés des PME et les chefs d’entreprises salariés auront droit aux Chèques-Vacances.

Jusqu’alors, seuls les collaborateurs des sociétés disposant d’un Comité d’entreprise et les agents de la Fonction publique pouvaient y prétendre.

Le 23 juin, Hervé Novelli, Secrétaire d’État au Tourisme, Jean-Jacques Descamps et Philippe Kaspi, respectivement Président et Dg de l’ANCV (Agence nationale pour les Chèques-Vacances), ont officialisé cette nouvelle disposition.

Elle permettra aux 5,8 millions de salariés travaillant dans 1,2 million de PME d'en bénéficier.

Un avantage social et fiscal pour salariés et entreprises

Actuellement, les Chèques-Vacances concernent 3,3 millions de bénéficiaires pour un volume d’émission de 1,3 milliard d’euros (soit 400 € par salarié).

Une manne qui profite, en bout de chaîne, aux 160.000 professionnels français du tourisme qui les acceptent en paiement de leurs prestations.

L’accès aux Chèques-Vacances pour les salariés travaillant dans des entreprises de 1 à 50 collaborateurs vise, avant tout, l’égalité de traitement des travailleurs.

Le Chèque-Vacances est, en effet, exonéré de cotisations sociales (sauf CSG/CRDS) dans la limite de 400 € par an. C’est un complément de revenu déductible du bénéfice imposable des entreprises. Et il est net d’impôt pour le salarié.

Une incitation à partir en vacances

« C’est une aide directe pour partir en vacances », insiste Hervé Novelli, aussitôt relayé par Jean-Jacques Descamps, Président de l’ANCV.

« Il s’agit d’une avancée sociale qui est aussi une incitation aux vacances et aux dépenses associées ».

« Au profit des salariés mais également des professionnels français du tourisme », se félicite Philippe Kaspi, Dg de l’ANCV. « Car, à quoi servent les congés si on ne peut pas partir en vacances ? ».

Cette extension de l’accès aux Chèques-Vacances s’accompagne d’un partenariat d’un nouveau genre pour l’ANCV qui est un établissement public.

Afin de les diffuser le plus largement possible dans les 1,2 million de nouvelles entreprises concernées, l’ANCV s’appuiera sur un réseau de 7 partenaires : AG2R La Mondiale, BNP Paribas, Chèque Déjeuner, Edenred France (ex Accor Services), Sodexo, le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts comptables et la Fédération nationale de l’hôtellerie de plein air.

Un impact budgétaire non évalué par le gouvernement

PME : le Chèque-Vacances désormais accessible à 5,8 millions de salariés !
Alors que le gouvernement annonce une série de mesures visant à réduire les déficits (budgétaires et comptes sociaux), l’AFP (Agence France-Presse) a posé à Hervé Novelli une question un peu perfide (mais justifiée): « Avez-vous évalué le coût pour les finances publiques de cette extension de l’accès aux Chèques-Vacances ? ».

Rappelons que cette mesure est exonérée de cotisations sociales (sauf CSG/CRDS), d’impôt pour le salarié et qu’elle est déductible du bénéfice imposable des entreprises.

Le Secrétaire d’État a concédé qu’aucune évaluation n’avait été faite.

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