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TUI France/Transat France : le CCE parle d'un "grand gâchis sur le plan social et économique"

Le CCE a rendu son avis sur le projet de fusion



Jeudi 23 mars 2017, le CCE de l'unité économique et sociale créée pour mener à bien la fusion entre TUI France et Transat France, a rendu son avis sur le projet. Les délégués du personnel estiment que ses objectifs sont principalement fiscaux, comptables et sociaux et regrettent ses conséquences sociales. Ils comptent s'employer pour réduire "ce grand gâchis, tant sur le plan social que sur le plan économique".


Rédigé par La Rédaction (P.C.) le Lundi 27 Mars 2017

Le comité central d'entreprise (CCE) de TUI France s'est prononcé jeudi 23 mars 2017 sur le projet de fusion avec Transat France SA.

Celle-ci va consister en une absorption de Transat France SA par TUI France SAS.

Dans un communiqué, le CCE écrit que "la délégation du personnel observe que cette opération est une étape technique qui n'emporte pas immédiatement d'enjeux stratégiques et opérationnels."

Les représentants des salariés des deux sociétés considèrent que "les enjeux de cette opération sont fiscaux, comptables et sociaux."

Optimisation de la fiscalité et pression opérationnelle

Le CCE estime que "le principal objectif est de permettre à TUI France SAS de conserver ses déficits fiscaux".

Ces derniers sont d'un montant "très significatif" et seront reportables. Ce qui permettra à la nouvelle entité "d'optimiser sa fiscalité en cas de bénéfices futurs."

Par conséquent, pour la période du 1er novembre 2016 au 30 septembre 2017, les comptes de TUI France SAS intégreront les opérations réalisées par Transat France SA et donc les éventuels bénéfices que réaliseront l'ancienne filiale de Transat.

Pour le CCE, un écart va apparaître par rapport au prix réellement payé pour le rachat des titres de Transat France SAS car "les actifs et les passifs apportés par Transat France SA seront valorisés à leur valeur comptable."

Il anticipe, par ailleurs, des "dépréciations" dans le cas où les objectifs sur les résultats futurs de TUI ne sont pas atteints. Ce qui constitue "une pression opérationnelle sur les résultats de la future entité", poursuit le communiqué.

Les syndicats jugent également que "la manière dont le projet est jusqu'à présent mené, avec un plan social qui va désorganiser et démobiliser les salariés, ne véhicule pas un message positif."

Disparition de Transat France

Ce qui conduit au volet social du plan pour lequel le CCE assure qu'il suivra tout particulièrement le processus de transfert des contrats de travail des salariés de Transat France SA. Notamment sur l'aspect des modifications de fonctions, de qualifications, des niveaux de responsabilité, de lieux de travail et d'horaires qui sont proposées aux salariés via des avenants.

Le CCE prend acte que la fusion interviendra officiellement au premier jour de l'exercice de Transat France : le 1er novembre 2016. Par conséquent, au 30 septembre, les états financiers de TUI France intégreront 11 mois d'activité de Transat France.

Cela entraînera la disparition de la société Transat France.

"La délégation du personnel ne peut que regretter les conséquences sociales, mais déploiera avec l'aide des salariés, toute son énergie et sa détermination pour réduire ce grand gâchis tant sur le plan social que sur le plan économique", conclut le CCE.

La direction de TUI France doit désormais apporter une réponse motivée à l'avis du CCE dans les délais impartis par la loi.

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