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TUI France : le rapporteur public demande l'annulation du plan social

Le CSE et les salariés licenciés de TUI espèrent être entendus par les magistrats



La Cour Administrative d'Appel de Versailles a examiné, mardi 29 juin 2021, l'affaire concernant la demande d'annulation du PSE de TUI France, homologué par le ministère du travail en décembre 2020. Le rapporteur public a soutenu la demande du CSE et des salariés d'annulation du jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. L'arrêt devrait être prononcé d'ici fin juillet 2021.


Rédigé par La Rédaction le Mercredi 30 Juin 2021

Le CSE et les salariés licenciés de TUI France restent déterminés dans leur engagement judiciaire, ils ont été entendus par le rapporteur public près la cour Administrative d'Appel et espèrent l'être également par les magistrats - DR : A.B.
Le CSE et les salariés licenciés de TUI France restent déterminés dans leur engagement judiciaire, ils ont été entendus par le rapporteur public près la cour Administrative d'Appel et espèrent l'être également par les magistrats - DR : A.B.
Le Comité social et économique (CSE) de TUI France n'a pas dit son dernier mot, face au plan social et économique (PSE) mis en place par le voyagiste et qui prévoit la suppression de près de 600 postes.

Alors qu'en mars dernier, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise déboutait sur le fond la demande du CSE de TUI France d'annuler le PSE, la Cour Administrative d'Appel de Versailles a examiné, mardi 29 juin 2021, l'affaire concernant la demande d'annulation du PSE de la société TUI, homologué par le ministère du travail en décembre 2020.

"Le rapporteur public a soutenu la demande du CSE de TUI France et des salariés d'annulation du jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et de la décision d'homologation attaquée dès lors que les critères d'ordre des licenciements devaient être appliqués par zone d'emploi et non par agence cédée, conformément aux articles L.1224-1, L.1233-61 et L.1233-35, du Code du Travail", indique le CSE de TUI France dans un communiqué.

L'arrêt devrait être prononcé avant la fin du mois de juillet

La Cour Administrative d'Appel de Versailles a mis sa décision en délibéré, l'arrêt devrait être prononcé avant la fin du mois de juillet 2021.

"En tout état de cause, les méthodes hasardeuses employées par l'ancienne équipe dirigeante de la société TUI France ont gravement préjudicié aux 600 salariés licenciés et ce, en dépit des efforts considérables déployés par l'Etat Français et les contribuables puisque les aides accordées n'ont rien changé aux objectifs financiers et de délocalisation de l'activité.

Le CSE et les salariés licenciés restent déterminés dans leur engagement judiciaire, ils ont été entendus par le rapporteur public près la cour Administrative d'Appel et espèrent l'être également par les magistrats
", déclare Lazare Razkallah, le Secrétaire du CSE de TUI France, dans un communiqué.

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Tags : TUI France
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