La Commission Européenne a approuvé, le projet de création de l'entreprise commune "Nouvel Eurostar" par l'opérateur ferroviaire français SNCF et London Continental Railways (LCR) du Royaume-Uni.
Eurostar est actuellement une coopération entre la SNCF, EUKL (filiale de LCR) et l'opérateur national belge de chemin de fer SNCB.
Chaque compagnie ferroviaire détient ses propres actifs et est responsable de la gestion du service sur son territoire national respectif.
A l'issue du projet de transaction, "Nouvel Eurostar" deviendra une entreprise commune autonome et indépendante, contrôlée par la SNCF et LCR, opérant le service Eurostar en France, au Royaume Uni et en Belgique. SNCF détiendra une participation non "contrôlante" dans l'entreprise commune.
Eurostar est actuellement une coopération entre la SNCF, EUKL (filiale de LCR) et l'opérateur national belge de chemin de fer SNCB.
Chaque compagnie ferroviaire détient ses propres actifs et est responsable de la gestion du service sur son territoire national respectif.
A l'issue du projet de transaction, "Nouvel Eurostar" deviendra une entreprise commune autonome et indépendante, contrôlée par la SNCF et LCR, opérant le service Eurostar en France, au Royaume Uni et en Belgique. SNCF détiendra une participation non "contrôlante" dans l'entreprise commune.
Les parties se sont engagées à céder des créneaux horaires
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Afin de répondre aux inquiétudes de la Commission en matière de concurrence, SNCF, LCR et SNCB ont proposé une série d'engagements visant à assurer un accès effectif aux services offerts dans les gares internationales (incluant les guichets de vente de billets, d'information des passagers et les aires de contrôle de sécurité non Schengen) à, entre autres, Paris Nord, Londres St Pancras et Bruxelles Midi, ainsi que l'accès à des services de maintenance légère dans les dépôts en France, au Royaume Uni et en Belgique qui sont actuellement contrôlés par ces trois compagnies ferroviaires.
Les parties se sont par ailleurs engagées à céder un certain nombre de créneaux horaires au bénéfice de nouveaux entrants si ces derniers ne peuvent les obtenir dans les conditions normales d'allocation telles qu'elles sont mise en œuvre par les autorités gestionnaires d'infrastructures.
Les parties se sont par ailleurs engagées à céder un certain nombre de créneaux horaires au bénéfice de nouveaux entrants si ces derniers ne peuvent les obtenir dans les conditions normales d'allocation telles qu'elles sont mise en œuvre par les autorités gestionnaires d'infrastructures.
