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Aérien : les Entreprises du Voyage proposent aux agences une aide pour attaquer les compagnies

Les Entreprises du Voyage ont travaillé avec le cabinet Equinoxe Avocats



Face à des compagnies aériennes qui continuent d'agir en toute illégalité, les Entreprises du Voyage ont décidé de passer la marche avant. Ainsi, le syndicat propose aux agences de voyages d'attaquer en justice les transporteurs qui ne rembourseraient pas, grâce à un partenariat avec le cabinet Equinoxe Avocats.


Rédigé par La Rédaction le Lundi 16 Novembre 2020

Les Entreprises du Voyage ont travaillé avec le cabinet Equinoxe Avocats - Crédit photo : Dépositphotos @AllaSerebrina
Les Entreprises du Voyage ont travaillé avec le cabinet Equinoxe Avocats - Crédit photo : Dépositphotos @AllaSerebrina
Il y a dix jours, nous vous apprenions en exclusivité que le Seto allait saisir la DGAC pour obliger les compagnies à rembourser les acteurs du tourisme.

La saisie se basait alors sur le cas de l'Allemagne.

"Dans 21 cas, l'Autorité fédérale de l'aviation allemande a infligé des amendes aux compagnies aériennes qui n'ont pas remboursé les frais de billets pour les vols annulés en raison de la Covid-19 dans le délai imparti," expliquait alors un article du journal allemand Spiegel.

Face à l'absence de réponse de la DGAC, les Entreprises du Voyage ont décidé d'attaquer en justice les récalcitrantes.

Si les transporteurs incriminés dans le ciel français représentent à peine 20% des avions du ciel français, les EDV proposent aux agences de voyages d'attaquer les transporteurs qui ne rembourseraient pas les billets annulés.

"Aujourd’hui, il apparait que seule la voie contentieuse permet de contraindre les compagnies aériennes récalcitrantes à effectuer les remboursements auxquels elles sont légalement tenues," explique le communiqué de presse.

"L’objectif final est une opération blanche pour chaque dossier"

Alors que les Entrepriss du Voyage n'ont pas juridiquement la qualité pour agir directement, l'instance propose aux agents de voyages de le faire individuellement.

Et pour permettre à tous les acteurs de pouvoir le faire, le syndicat a noué un partenariat avec le cabinet Equinoxe Avocats, de Maître Emmanuelle LLop.

"Lors de la négociation de cet accord, nous avons souhaité limiter au maximum les frais de justice à avancer.

L’objectif final est une opération blanche pour chaque dossier avec la condamnation de la compagnie aérienne à supporter à minima les frais exposés par le professionnel, en plus du remboursement du prix billets d’avion indument conservés,
" explique le communiqué.

Un document récapitulatif contenant les situations pour lesquelles le cabinet peut intervenir et ses conditions d’intervention a été envoyé à l'ensemble des adhérents.

Après les menaces, les acteurs français du voyage passent à l'attaque.

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Commentaires

1.Posté par sectaire le 16/11/2020 13:50
Pourquoi stigmatiser uniquement les compagnies aériennes !
Il aurait été plus juste de commencer par :

"Face à des compagnies aériennes, de CROISIERES et de certains TO qui continuent d'agir en toute illégalité, les Entreprises du Voyage ont décidé de passer la marche avant.."

2.Posté par Frank le 16/11/2020 19:14
Effectivement le problème est plus important, les TO et certains croisiéristes et en particulier les TUI et O VOYAGE/THALASSO N°1 et COSTA CROISIÈRE sont dans la ligne de mire des agences en bloquant volontairement des remboursements entre professionnels du voyage. Nous devons protéger nos clients qui sont les voyageurs.

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