Les Entreprises du Voyage ont travaillé avec le cabinet Equinoxe Avocats - Crédit photo : Dépositphotos @AllaSerebrina
Il y a dix jours, nous vous apprenions en exclusivité que le Seto allait saisir la DGAC pour obliger les compagnies à rembourser les acteurs du tourisme.
La saisie se basait alors sur le cas de l'Allemagne.
"Dans 21 cas, l'Autorité fédérale de l'aviation allemande a infligé des amendes aux compagnies aériennes qui n'ont pas remboursé les frais de billets pour les vols annulés en raison de la Covid-19 dans le délai imparti," expliquait alors un article du journal allemand Spiegel.
Face à l'absence de réponse de la DGAC, les Entreprises du Voyage ont décidé d'attaquer en justice les récalcitrantes.
Si les transporteurs incriminés dans le ciel français représentent à peine 20% des avions du ciel français, les EDV proposent aux agences de voyages d'attaquer les transporteurs qui ne rembourseraient pas les billets annulés.
"Aujourd’hui, il apparait que seule la voie contentieuse permet de contraindre les compagnies aériennes récalcitrantes à effectuer les remboursements auxquels elles sont légalement tenues," explique le communiqué de presse.
La saisie se basait alors sur le cas de l'Allemagne.
"Dans 21 cas, l'Autorité fédérale de l'aviation allemande a infligé des amendes aux compagnies aériennes qui n'ont pas remboursé les frais de billets pour les vols annulés en raison de la Covid-19 dans le délai imparti," expliquait alors un article du journal allemand Spiegel.
Face à l'absence de réponse de la DGAC, les Entreprises du Voyage ont décidé d'attaquer en justice les récalcitrantes.
Si les transporteurs incriminés dans le ciel français représentent à peine 20% des avions du ciel français, les EDV proposent aux agences de voyages d'attaquer les transporteurs qui ne rembourseraient pas les billets annulés.
"Aujourd’hui, il apparait que seule la voie contentieuse permet de contraindre les compagnies aériennes récalcitrantes à effectuer les remboursements auxquels elles sont légalement tenues," explique le communiqué de presse.
"L’objectif final est une opération blanche pour chaque dossier"
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Alors que les Entrepriss du Voyage n'ont pas juridiquement la qualité pour agir directement, l'instance propose aux agents de voyages de le faire individuellement.
Et pour permettre à tous les acteurs de pouvoir le faire, le syndicat a noué un partenariat avec le cabinet Equinoxe Avocats, de Maître Emmanuelle LLop.
"Lors de la négociation de cet accord, nous avons souhaité limiter au maximum les frais de justice à avancer.
L’objectif final est une opération blanche pour chaque dossier avec la condamnation de la compagnie aérienne à supporter à minima les frais exposés par le professionnel, en plus du remboursement du prix billets d’avion indument conservés," explique le communiqué.
Un document récapitulatif contenant les situations pour lesquelles le cabinet peut intervenir et ses conditions d’intervention a été envoyé à l'ensemble des adhérents.
Après les menaces, les acteurs français du voyage passent à l'attaque.
Et pour permettre à tous les acteurs de pouvoir le faire, le syndicat a noué un partenariat avec le cabinet Equinoxe Avocats, de Maître Emmanuelle LLop.
"Lors de la négociation de cet accord, nous avons souhaité limiter au maximum les frais de justice à avancer.
L’objectif final est une opération blanche pour chaque dossier avec la condamnation de la compagnie aérienne à supporter à minima les frais exposés par le professionnel, en plus du remboursement du prix billets d’avion indument conservés," explique le communiqué.
Un document récapitulatif contenant les situations pour lesquelles le cabinet peut intervenir et ses conditions d’intervention a été envoyé à l'ensemble des adhérents.
Après les menaces, les acteurs français du voyage passent à l'attaque.
