Ryanair demande réparation à la Commission européenne - Depositphotos @Boarding2Now
En avril dernier, Air France-KLM annonçait fièrement le remboursement de ses aides d'Etat accordées durant la crise sanitaire.
A elles deux, les compagnies ont combiné un soutien public de 7 milliards d'euros.
Un soutien fermement contesté par Ryanair qui a décidé d'attaquer en justice les aides. Après 3 ans de bataille judiciaire, la low cost a obtenu gain de cause au tribunal de l'Union Européenne.
L'instance devait juger le dossier sur les bénéficiaires réels des 7 milliards d'euros, puisque la Commission avait donné son accord jugeant que "seule Air France était bénéficiaire de cette aide, à l’exclusion de toutes les autres sociétés du groupe Air France-KLM," d'après le journal Sud Ouest..
Et pour le Tribunal de l'UE, la Commission européenne se serait quelque peu trompée dans son jugement.
A lire : Lufthansa : Ryanair fait plier la Commission européenne !
"Jugeant que les aides de l'Etat français n'avaient pas seulement bénéficié à Air France, mais aussi à Air France-KLM pour la première et à sa filiale néerlandaise KLM pour la seconde, le Tribunal a annulé les décisions de la Commission en faveur de ces aides," rapporte le site Les Echos.
Une décision qui a été applaudie en Irlande, au siège de Ryanair.
A elles deux, les compagnies ont combiné un soutien public de 7 milliards d'euros.
Un soutien fermement contesté par Ryanair qui a décidé d'attaquer en justice les aides. Après 3 ans de bataille judiciaire, la low cost a obtenu gain de cause au tribunal de l'Union Européenne.
L'instance devait juger le dossier sur les bénéficiaires réels des 7 milliards d'euros, puisque la Commission avait donné son accord jugeant que "seule Air France était bénéficiaire de cette aide, à l’exclusion de toutes les autres sociétés du groupe Air France-KLM," d'après le journal Sud Ouest..
Et pour le Tribunal de l'UE, la Commission européenne se serait quelque peu trompée dans son jugement.
A lire : Lufthansa : Ryanair fait plier la Commission européenne !
"Jugeant que les aides de l'Etat français n'avaient pas seulement bénéficié à Air France, mais aussi à Air France-KLM pour la première et à sa filiale néerlandaise KLM pour la seconde, le Tribunal a annulé les décisions de la Commission en faveur de ces aides," rapporte le site Les Echos.
Une décision qui a été applaudie en Irlande, au siège de Ryanair.
Aides covid : Ryanair demande réparation
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Pour les dirigeants de la low cost, les aides sont contraires au droit européen de la concurrence.
Et au regarde de la décision prise, ce jour, la low cost demande non seulement à la Commission européenne d'ordonner au gouvernement français de récupérer l'argent, mais aussi d'ordonner des mesures pour réparer au moins en partie les dommages causés autres acteurs du ciel européen.
"Les arrêts rendus aujourd'hui confirment que la Commission doit agir en tant que gardienne de l'égalité des conditions de concurrence dans le transport aérien et qu'elle ne peut pas approuver les aides d'État discriminatoires accordées par les gouvernements nationaux.
Au cours de la pandémie de la Covid-19, plus de 40 milliards d'euros de subventions publiques discriminatoires ont été accordés aux compagnies aériennes de l'UE.
La direction générale de la concurrence de la Commission européenne n'a toujours pas agi pour imposer la récupération des aides illégales, ni imposé de mesures pour remédier aux dommages causés à la concurrence par les gouvernements suédois, danois, allemand et italien qui ont favorisé leurs compagnies aériennes locales au détriment d'autres compagnies aériennes de l'UE, en violation du droit européen," précise un porte-parole de Ryanair.
A lire : Aides étatiques : Ryanair va "demander à la Cour de justice de l'UE d'annuler ces subventions injustes"
De son côté, Air France a expliqué étudier actuellement l'ensemble des arrêts, pour évaluer leurs conséquences. Elle étudierait aussi un pourvoi en annulation devant la Cour de justice de l'Union européenne.
Pour rappel, la compagnie nationale avait touché des prêts à hauteur de 7 milliards d'euros, le tout garanti par l'Etat à hauteur de 90%. Par la suite, le prêt de 3 milliards d'euros accordé par l'exécutif français avait été converti en capital, pour renforcer la trésorerie de la compagnie.
Et au regarde de la décision prise, ce jour, la low cost demande non seulement à la Commission européenne d'ordonner au gouvernement français de récupérer l'argent, mais aussi d'ordonner des mesures pour réparer au moins en partie les dommages causés autres acteurs du ciel européen.
"Les arrêts rendus aujourd'hui confirment que la Commission doit agir en tant que gardienne de l'égalité des conditions de concurrence dans le transport aérien et qu'elle ne peut pas approuver les aides d'État discriminatoires accordées par les gouvernements nationaux.
Au cours de la pandémie de la Covid-19, plus de 40 milliards d'euros de subventions publiques discriminatoires ont été accordés aux compagnies aériennes de l'UE.
La direction générale de la concurrence de la Commission européenne n'a toujours pas agi pour imposer la récupération des aides illégales, ni imposé de mesures pour remédier aux dommages causés à la concurrence par les gouvernements suédois, danois, allemand et italien qui ont favorisé leurs compagnies aériennes locales au détriment d'autres compagnies aériennes de l'UE, en violation du droit européen," précise un porte-parole de Ryanair.
A lire : Aides étatiques : Ryanair va "demander à la Cour de justice de l'UE d'annuler ces subventions injustes"
De son côté, Air France a expliqué étudier actuellement l'ensemble des arrêts, pour évaluer leurs conséquences. Elle étudierait aussi un pourvoi en annulation devant la Cour de justice de l'Union européenne.
Pour rappel, la compagnie nationale avait touché des prêts à hauteur de 7 milliards d'euros, le tout garanti par l'Etat à hauteur de 90%. Par la suite, le prêt de 3 milliards d'euros accordé par l'exécutif français avait été converti en capital, pour renforcer la trésorerie de la compagnie.
Réaction d'Air France sur le sujet :
"Air France-KLM et Air France prennent note des deux arrêts rendus aujourd'hui par le Tribunal de l'Union européenne annulant une décision de la Commission de 2020 et une décision de la Commission de 2021 approuvant plusieurs mesures d'aides d'État accordées par la France pendant la crise du Covid-19.
Air France-KLM et Air France examineront attentivement ces arrêts pour en évaluer les implications.
Air France-KLM et Air France étudiront l'opportunité de former un pourvoi en annulation devant la Cour de justice de l'Union européenne. Parallèlement, Air France-KLM et Air France contribueront à tout échange entre l'Etat français et la Commission européenne en vue de l'adoption d'éventuelles nouvelles décisions d'approbation.
Air France-KLM rappelle qu'Air France-KLM et Air France ont respecté et appliqué le 19 avril 2023 toutes les conditions de sortie des aides d'Etat accordées en vertu du Cadre Temporaire de l’Union Européenne relatif au Covid-19."
Air France-KLM et Air France examineront attentivement ces arrêts pour en évaluer les implications.
Air France-KLM et Air France étudiront l'opportunité de former un pourvoi en annulation devant la Cour de justice de l'Union européenne. Parallèlement, Air France-KLM et Air France contribueront à tout échange entre l'Etat français et la Commission européenne en vue de l'adoption d'éventuelles nouvelles décisions d'approbation.
Air France-KLM rappelle qu'Air France-KLM et Air France ont respecté et appliqué le 19 avril 2023 toutes les conditions de sortie des aides d'Etat accordées en vertu du Cadre Temporaire de l’Union Européenne relatif au Covid-19."
