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Air France vs Air Madagascar : 46 millions de dollars menacent la survie du transporteur malgache...

Verdict attendu le 17 octobre



Dans un conflit relatif au montant de la facture de deux A340 pris en location-achat en juin 2012, Air Madagascar et Air France s’enlisent dans une bataille judiciaire. Une dernière audience a eu lieu au tribunal de commerce de Paris, qui devrait rendre son verdict en octobre prochain.


Rédigé par le Lundi 15 Juillet 2019

A qui sont les A340 d'Air Madagascar ? © Anna Zvereva Wikimedia Commons
A qui sont les A340 d'Air Madagascar ? © Anna Zvereva Wikimedia Commons
A qui appartiennent ces vieux Airbus A340 et, surtout, combien coûtent-ils ?

Voilà les questions auxquelles le tribunal de commerce de Paris essaye toujours de répondre, sept ans après la prise de possession, dans le cadre d’un contrat de location-achat, de deux appareils d’Air France par Air Madagasacar.

Lors d’une ultime audience devant les juges, le 2 juillet, les avocats des deux transporteurs, autrefois partenaires, sont venus défendre leurs théories respectives sur ce contrat de vente qui fait débat.

Le litige concerne la location-vente de 2 Airbus A340 de la compagnie tricolore à la compagnie malgache débuté en juin 2012.

En août 2018, Air Madagascar, en plein plan de relance économique, avait été assigné par Air France devant le tribunal de commerce de Paris, et les deux transporteurs ne cessent depuis de se déchirer à ce sujet.

Sortir de la liste noire, à tout prix

L’affaire remonte donc à 2012 lorsque Air Madagascar, alors toujours inscrite sur la liste noire européenne des compagnies aériennes et en pleine crise politique malagache, a pris en leasing-achat deux Airbus A340 d’Air France pour un montant total de 67 millions de dollars, tarif bien supérieur aux prix du marché de l’occasion.

Les avions, immatriculés en Europe, permettaient alors à la compagnie malgache de pouvoir voler vers Paris, malgré leur manque de compétitivité certain sur le long-courrier.

Comme le rappelle le site internet réunionnais Zinfos974, Air Madagascar signe dans la précipitation un contrat de vente comportant une clause de réserve de propriété, ce qui signifie qu’Air France garde la propriété légale des avions jusqu’à ce que la dernière mensualité soit payée par le transporteur malgache.

L’année dernière, ce dernier a ainsi voulu acquérir les derniers titres par anticipation, alors que 55 millions de dollars de loyers avaient déjà été versés. Et c’est justement le montant du solde à régler qui a amené les deux transporteurs aériens maintenant concurrents devant les tribunaux.

Car Air France conteste et fait valoir une nouvelle clause de restitution de 15 millions de dollars, soit un total de 46 millions de dollars, incluant les frais de remise à niveaux des avions, que lui devrait Air Madagascar.

Cette dernière estime de son côté que son ultime note ne devrait pas excéder les 4 millions de dollars, qui s’ajouterait au 55 déjà versés.

Leasing, ou crédit vendeur ?

La version défendue par la compagnie tricolore, qui ne commente pour l’instant pas l’affaire, estime que le fameux contrat s’apparente à du leasing avec option d’achat.

« Quand on a signé en 2012, on ne savait pas quand Air Madagascar sortirait de la liste noire ni si elle aurait un jour été en mesure de les acheter », explique à la barre Vy-Loan Huynh-Olivieri, l’avocate d’Air France, évoquant « un contrat classique dans l’industrie », dans des propos rapportés par Jeune Afrique.

Le compte-rendu de l’audience indique toutefois que l’avocate n’a pas été en mesure de présenter des contrats similaires signés par Air France.

De l’autre côté, l’avocat d’Air Madagascar « réclame le transfert forcé » des deux vieux avions, ajoute le média spécialiste de l’Afrique.

« Si le tribunal donnait raison à Air France, c’est un total de 101 millions de dollars que devrait payer la compagnie d’Antananarivo pour un type d’appareil qui s’échangeait à l’époque entre 10 et 20 millions de dollars », souligne Jeune Afrique.

Le verdict du tribunal de commerce de Paris est attendu pour le 17 octobre prochain.

Pour rappel, alors qu’Air Madagascar et Air Austral sont associés depuis 2017 dans le cadre d’un plan de relance commun, Air France est de son côté liée dans l’Océan Indien avec le concurrent Air Mauritius.

Et alors qu’Air Madagascar peine à se relever, et qu’Air Austral vient d’annoncer d’importantes pertes à l’issue de son exercice 2018-2019, l'avenir de la compagnie nationale malgache est plus que jamais en jeu dans ce dossier qui attise les intérêts des grands transporteurs internationaux sur l'océan Indien.

Pierre Georges Publié par Pierre Georges Journaliste - TourMaG.com
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1.Posté par Lecalot le 16/07/2019 14:23 | Alerter
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Bis repetitae de litige financier entre Air Mad et Air France. Lors de la «révolution» malgache de 2002/2003 le litige portait sur 5 millions de USD couvrant des prestations de maintenance et d'assistance aéroportuaire à CDG au profit d'Air France jamais réglés.
Air Mad dans le cadre d'une gouvernance cahotique à l'image de la gestion des affaires publiques dans ce pays n'a pas d'avenir autre que celui d'être rachetée pour pas cher et que les autorités malgaches laissent une liberté totale dans la gestion et gouvernance pat le nouveau propriétaire.
Air Austral aurait pu jouer ce rôle, mais est ce encore possible aujourd'hui. J'en doute. Reste le Groupe AF/KL qui connait ce pays, ses dirigeants, Air Mad car elle en a été à l'origine. ML

2.Posté par Oeil2Lange le 16/07/2019 18:50 | Alerter
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Attention, il y a une erreur :

La phrase exacte n'est pas "En 2018... Air Madagascar... avait assigné Air France devant le tribunal de commerce de Paris" mais plutôt "Air Madagascar AVAIT ÉTÉ ASSIGNÉ PAR Air France"... Car en effet, c'est Air France qui réclame son dû... Une somme qui n'a jamais été versée depuis le début du leasing (rappelons au passage que le principe du leasing a la même finalité qu'un achat immobilier, c'est-à-dire que durant le leasing, vous êtes en ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ et non PROPRIÉTAIRE du bien)... Et donc je répète, c'est bien Air France qui a assigné Air Madagascar au tribunal de commerce de Paris et non l'inverse.

3.Posté par Libertad le 06/08/2019 08:50 | Alerter
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À croire que l'article a été ecrtit par un malgache ....

Un contrat de leasing avec option d'achat,comme pour votre voiture...Air mada ne paie plus...donc c'est le Créancier Air France qui assigné Air Madagascar...eET NON L'INVERSE...
Les avions appartiennent toujours a Air France...
si le contrat initial était de 67 millions d'euros' + la remise a niveau des avions.....comment Air mada ne pourrait devoir que 55+4 =59 millions ?
Un élevé de Cm2 ferait le calcul !
Air Madagascar ne paie pas ses dettes ,comme depuis 60 ans...et en plus voudrait VOLER les avions...incroyable !,,
Et Air Austral est entrain de plonger financièrement à vouloir avoirsl les yeux plus grand que le porttefeuiile.

4.Posté par Antsa le 20/10/2019 17:17 | Alerter
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Oui effectivement c'est un leasing , néanmoins avec une majorité de somme perçu par Air France ( plus de 90 %) , la compagnie malgache est sur son droit de demander l'évaluation des dernières échéances pour l'acquisition du dernière appareil ( Rappellons que l'un des A340 est déja immatriculé malgache et appartienne à Air Madagascar). En plus rappellons que cette dernière écheance ne doit pas être si conséquent vue que ce sont des avions même le tribunal de Paris en ce temps à confirmer jugées vendus très chère. Prix sur le marché envirion 10 à 12 million d'Euros

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