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Arrêt des vols Jet Airways Paris - Chennai : quelle marche à suivre ?

Par Me David Sprecher*



Jet Airways a décidé de suspendre ses vols jusqu'à nouvel ordre entre Paris et Chennai. Dans un tel cas, quelles dispositions prendre pour ses clients ? Eléments de réponse avec Me David Sprecher, avocat spécialisé dans le droit du tourisme et de l’aviation civile.


Rédigé par Me David SPRECHER le Jeudi 11 Avril 2019

En cas d’annulation de vols, les clients ont, à ce stade, droit à deux mesures, en ce qui concerne les vols au départ de l’Union Européenne - Photo Jet Airways
En cas d’annulation de vols, les clients ont, à ce stade, droit à deux mesures, en ce qui concerne les vols au départ de l’Union Européenne - Photo Jet Airways
La compagnie Jet Airways vient de décider l’arrêt de ses vols entre Paris et Chennai.

Ceci en supplément de ce que le journal belge Travel Magazine publiait hier, à savoir la saisie d’un appareil de la compagnie aérienne indienne sur l’aéroport d’Amsterdam Schiphol.

Les nouvelles ne sont malheureusement pas les meilleures concernant cette compagnie aérienne.

Il est à noter qu’à cette heure, la compagnie est active et ne fait l’objet d’aucune procédure de liquidation.

Il nous est donc apparu important de dresser une check-list de différents points importants que le professionnel se doit de considérer au sujet de Jet Airways.

Les droits des passagers suite aux annulations de vols

En cas d’annulation de vols, les clients ont, à ce stade, droit à deux mesures, en ce qui concerne les vols au départ de l’Union Européenne : assistance, à savoir le rerouting vers la destination finale le plus rapidement possible OU le remboursement des billets, le tout au seul choix du passager.

Compte tenu de la situation actuelle, il est conseillé de ne pas perdre de temps et de choisir l’option retenue par le passager. Les passagers pourraient aussi avoir droit au paiement de compensations statutaires selon les conditions énoncées dans le Règlement Européen 261/2004 et ceci à l’appréciation des juges.

Dans le cas de vols depuis l’Inde, c’est bien la loi locale indienne qui sera d’application. Elle prévoit elle aussi des mesures d’assistance et de compensation.

La grande différence entre les deux textes étant que seul le Règlement Européen 261/2004 (et donc dans le sens Europe vers Inde) prévoit un cadre d’exécution via, dans le cas de la France, la DGAC.

Dans le cas de vols internationaux (ne sont donc pas couverts les vols intérieurs), les passagers peuvent également recevoir des compensations pour les prestations terrestres perdues, selon les conditions énoncées dans la Convention de Montréal de 1999, et notamment l’obligation aux passagers de prouver les pertes subies via des factures.

Remboursements

Divers cas sont à envisager :

Billets réservés directement auprès du transporteur via BSP

Déposer immédiatement une demande de remboursement. Seuls les fonds encore détenus par le BSP sont susceptibles d’être remboursés mais pas ceux déjà transférés.

Billets réservés auprès du transporteur hors BSP

Les demandes de remboursement doivent être immédiatement soumises au transporteur.

Groupes et voyages à forfait

Dans le cas d’acomptes payés, il convient de se rapprocher immédiatement de la compagnie aérienne.

Enfin, il ne faut jamais oublier les règles en vigueur en ce qui concerne, si c’est le cas, la vente de forfaits et la responsabilité de l’agent pour l’exécution de tout le contrat de voyage, ceci incluant le transport.

Il convient de bien respecter les dispositions de la Directive 2015/2302 et notamment l’article 13 :

Les États membres veillent à ce que l'organisateur soit responsable de l'exécution des services de voyage compris dans le contrat de voyage à forfait, indépendamment du fait que ces services doivent être exécutés par lui-même ou par d'autres prestataires de services de voyage.

Le professionnel du voyage est responsable de la bonne exécution du contrat, ceci incluant la partie voyage.

Mesures de précaution à prendre

Il est fortement conseillé à chaque professionnel de se tenir bien informé de la situation financière de la compagnie aérienne.

*Me David Sprecher est avocat spécialisé dans le droit du tourisme et de l’aviation civile et par ailleurs avocat du CEDIV et membre de l’International Forum of Travel and Tourism Lawyers et du World Airport Lawyers Association.

Il est Senior Lecturer en droit du tourisme et de l’aviation civile au sein d’universités et écoles supérieures de commerce et également référent en régulation aérienne pour institutions et Parlement. Les informations contenues dans cet article ne peuvent en aucun cas servir de conseils juridiques et tout lecteur doit recourir aux services d’un avocat avant d’engager toute action.

Les textes de loi sont disponibles aux professionnels du tourisme sur simple demande à david.sprecher@sprecher-legal.eu

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1.Posté par loracle le 11/04/2019 23:32 | Alerter
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Comme souvent, vous oubliez de parler des garanties proposées par les cartes bleu premium (visa premier, MasterCard gold, Amex gold et supérieur). Elles remboursent les billets d’avion. Certes plafonnés sur l’année. Mais cela permet d’éviter certaines déconvenues. Nos cartes bleues premium nous protèges. Il faut en profiter.

2.Posté par DESNOS MARC le 12/04/2019 09:58 | Alerter
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se rapprocher de la compagnie aérienne !! autant dire que c est le parcours du combattant et que plus personne ne répond depuis déjà plusieurs jours

3.Posté par david le 12/04/2019 11:04 | Alerter
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vous faites erreur , extrait des conditions mastercard gold :

Exclusions particulières [au remboursement]: l’annulation, le report ou l’interruption du voyage du fait du
transporteur ou de l’organisateur pour quelque cause que ce soit

les cartes premier/gold couvrent plutôt des problèmes médicaux du passager (= redonnant avec les assurances d'annulation de vol)

4.Posté par MICHELLE le 13/04/2019 11:36 | Alerter
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Je suis à colombo, mon vol de retour est prévu le 22 avril 2019. J'ai acheté les billets par Travelgénio qui s'est complétement défilé, jet airways est injoignable et je comprends. J'ai du racheté d'autres billets pour pouvoir rentrer en France. Quelle est la démarche maintenant à suite. Merci de me renseigner

5.Posté par MICHELLE le 13/04/2019 12:36 | Alerter
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Je reviens vers vous je suis en colère contre Travelgénio qui m'a vendu les billets RETOUR colombo - bombay - paris car dans le groupe d'amis avec qui je voyage une personne a eu l'information de l'annulation des vols par Option Ways qui l' a recassée sans frais. Alertée par l'information j'ai demandé à une personne en france d'appeler Travelgenio pour savoir ce qu'il en était, ils ont confirmé l'annulation sans nous en informé. Par la suite j'ai reçu un mai pour m'informer des annulations de vols ET après plus rien !!! Quel professionnalisme. Vendre les billets et en cas de problème plus personne.
Je félicite Option Way pour leur politique en cas de problème : aider leur client à trouver une solution pour rentrer. J'ai dû racheter des billets retour pas sur Travelgenio évidemment!
Quels recours puis-je avoir ? Merci

6.Posté par noelle le 17/04/2019 15:06 | Alerter
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Personne ni au bout du fil, ni par mail, je crois que nous n'aurons rien du tout , ni vol, ni remboursement

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