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Concurrence déloyale : CarPostal France fixé sur son sort en juin

L’audience en appel est prévue en juin prochain



CarPostal France, filiale de CarPostal Suisse sera fixée sur son sort lors de l'audience en appel prévue en juin. Cars Faure, Cars Berthelet et Réunir Dauphiné ont attaqué l'entreprise helvétique pour concurrence déloyale. Les 3 transporteurs dénoncent des tarifs pratiqués anormalement bas et militent pour davantage d’éthique et de transparence au sein de leur profession.


Rédigé par C.E. le Lundi 28 Mai 2018

CarPostal France : la presse helvétique s'est emparée de l'affaire, mettant sous les feux des projecteurs des agissements suspects de CarPostal Suisse, une institution de l'autre côté de la frontière - DR Berthelet
CarPostal France : la presse helvétique s'est emparée de l'affaire, mettant sous les feux des projecteurs des agissements suspects de CarPostal Suisse, une institution de l'autre côté de la frontière - DR Berthelet
Cars Faure, Cars Berthelet et Réunir Dauphiné ne lâcheront rien.

Depuis 2004 ils font face à la concurrence de CarPostal France une filiale de CarPostal Suisse détenue par la Poste suisse. "Une concurrence déloyale" explique Alain-Jean Berthelet, Président de Berthelet. "Les prix pratiqués par CarPostal France sont anormalement bas".

Et c'est avec ces tarifs qu'ils ont remporté plusieurs appels d'offre publics en Rhône-Alpes. Par ailleurs ils ont mis la main sur plusieurs entreprises de transports notamment des entreprises familiales.

Cars Faure, Cars Berthelet et Réunir Dauphiné ont ainsi attaqué la filiale suisse devant le tribunal de commerce de Lyon pour concurrence déloyale. Ils ont remporté la première manche.

En septembre 2016, le tribunal a condamné CarPostal à 10,6 M€ de dédommagements pour "préjudice subi", pointant des "règles de concurrence détournées voire bafouées" et, déjà, "des aides d’Etat illicites" et "une politique de subvention irrationnelle et irresponsable". La Poste a recouru auprès de la Cour d’Appel de Paris.

L’audience est prévue en juin prochain. Les 3 transporteurs militent plus largement en faveur de davantage d’éthique et de transparence au sein de leur profession.

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) s’est emparé du dossier

"Aujourd'hui nous sommes à la croisée des chemins. Ce qui peut jouer en notre faveur c'est que le contexte a changé en Suisse" ajoute Jean-Alain Bertholet.

En effet, la presse helvétique s'est emparée de l'affaire, mettant sous les feux des projecteurs des agissements suspects de CarPostal Suisse, une institution de l'autre côté de la frontière.

"Des élus suisses commencent à se demander ce que fait l'entreprise en France, quels services ils rendent aux citoyens suisses ?" précise le président de Berthelet.

CarPostal en France compte près de 1000 employés et 700 véhicules. Selon la chaîne Schweizer Radio und Fernsehen (SFR) elle a essuyé plus de perte que de bénéfices et affiche une perte opérationnelle de 1,8M€, en 2016. Cette dernière aurait été en partie compensée par des fonds de la poste suisse.

L’Office fédéral des transports, a remis, le 6 février dernier, ses conclusions suite à l’examen des comptes de CarPostal Suisse SA.

Dans le cadre de cette "révision ordinaire", il a constaté des irrégularités portant sur les années 2007 à 2015. Il a découvert "des transferts illégaux de coûts et de produits du transport régional indemnisé vers d’autres secteurs".

CarPostal se serait vu allouer des subventions indues et ce, pour un montant de 78,3 millions de francs suisses (68 M€) indique un communiqué commun aux 3 transporteurs. Il note aussi qu’ "il y a lieu de supposer (...) l’allocation d’indemnités trop élevées entre 2016 et 2018". Suite à ces révélations, le Contrôle fédéral des finances (CDF) s’est emparé du dossier.

En attendant le rendez-vous est pris en juin prochain.

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