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Dispositif "coûts fixes rebond" : les 2 décrets sont parus !

Décrets "coûts fixes rebond" et "Nouvelles entreprises"



C'était deux textes attendus par la profession. Les décrets concernant le dispositif "coûts fixes rebond" et "Nouvelles entreprises" sont parus au Journal Officiel ce 4 novembre 2021. Les Entreprises du Voyage enverront une note commune avec le SETO qui décryptera le texte dès lundi.


Rédigé par le Vendredi 5 Novembre 2021

Le décret sur le dispositif "coûts fixes rebond" est paru au journal officiel le 4 novembre 2021 - Depositphotos.com Auteur monkeybusiness
Le décret sur le dispositif "coûts fixes rebond" est paru au journal officiel le 4 novembre 2021 - Depositphotos.com Auteur monkeybusiness
C'était l'un des textes attendus par les professionnels du tourisme.

Le décret n° 2021-1430 du 3 novembre 2021 instituant une aide « coûts fixes rebond » visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 est paru au Journal officiel du 4 novembre 2021.

Il est accompagné d'un second décret qui concerne le même dispositif pour les "nouvelles entreprises", c'est-à-dire celles créées après le 1er janvier 2019.

Contactée par nos soins, Valérie Boned, Secrétaire générale des Entreprises du Voyage confirme que le syndicat est en train de plancher sur les textes : "Nous sommes en train d'étudier tout ça.

Nous enverrons une note commune aux Entreprises du Voyage et au SETO dès lundi à nos adhérents pour leur décrypter le texte qui fait notamment sauter le plancher du million d'euros mensuels.
"

Un rendez-vous qui rassemblait les secteurs du tourisme

Pour rappel le fonds de solidarité a été supprimé fin septembre sauf pour l'Outre-mer. A partir du 1 er octobre, le remboursement des frais fixes prend le relais et s'ouvre aux entreprises réalisant moins de 1 million de chiffre d'affaires mensuel.

Valérie Boned a notamment demandé quelques éclaircissements à l'occasion de la réunion « sortie d’aides » organisée ce vendredi matin avec Bruno Le Maire, Ministre de l'Economie, Alain Griset, Secrétaire d'Etat en charge des PME et Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'Etat au Tourisme.

Ce rendez-vous rassemblait les secteurs du tourisme : hôtellerie-restauration, événementiel, résidences de tourisme, opérateurs de voyages et de séjours...

A cette occasion, "Bruno Le Maire a vraiment cité les agences de voyages pour lesquelles il pointe une attention particulière tout comme la montagne, l'Outre-Mer et l'évènementiel", nous précise la secrétaire générale des Entreprises du Voyage.

Lors de cette réunion, l'ensemble des acteurs ont fait remonter aux ministres le retard important constaté dans le versement de l'aide aux coûts fixes.

Sur ce sujet Bruno Le Maire a confirmé qu'il avait donné des instructions à ses services ainsi qu'à la Direction des Finances Publiques pour que les dossiers soient traités plus rapidement. Il a également précisé qu'un système de traitement automatique allait être mis en place pour les dossiers de moins de 30 000 €.

"Cette réunion s'est tenue dans un bon état d'esprit général. Le message passé à l'occasion de ce rendez-vous est un message de mobilisation et d'optimisme. Nous sentons que l'Etat reste mobilisé pour soutenir la reprise de l'activité", précise Simon Thirot, Délégué général de l'UNAT.

Autre sujet abordé lors de cette réunion : les Prêts Garantis par l'Etat (PGE) dont la date de demande pourrait être décalée de 6 mois jusqu'à juillet 2022 (au lieu de décembre 2021).

Céline Eymery Publié par Céline Eymery Rédactrice en Chef - TourMaG.com
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