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Garantie : taxer les voyageurs... la fausse bonne idée de l'APST ?

L'association demande une réforme du système de garantie financière



Le bras de fer continue entre l'APST et les pouvoirs publics. Du côté de l'association, les communiqués se multiplient depuis l'arrivée du manager de transition, Cédric Dugardin, pour mettre la pression sur les autorités de tutelle. S'agit-il là d'un simple renvoi d'ascenseur après la réception du courrier co-signé par Jean-Baptiste Lemoyne et Alain Griset, début janvier ? Ou d'un réel signal de détresse pour une association au bord de la faillite ? Si le conseil d'administration de l'APST vient d'approuver un projet de réforme de la garantie financière, cet acte n'arrive-t-il pas un peu tard ? Ou ne vise-t-il qu'à conserver l'ancien modèle en faisant payer à la place des adhérents l'Etat et/ou les consommateurs ? Dans tous les cas, la situation - qui commence à faire jaser dans les médias nationaux - inquiète les professionnels du tourisme, notamment au niveau de leur image de marque...


Rédigé par le Jeudi 3 Juin 2021

Le projet de réforme de l'APST ne semble pas favoriser le changement. "Leur proposition leur permet de continuer comme avant, c'est-à-dire de souscrire les grands risques, mais en les faisant réassurer par l'Etat. Et pour que l'Etat n'ait pas à payer, ils vont taxer le consommateur", décrypte un observateur du secteur - DR : DepositPhotos.com, AntonMatyukha
Le projet de réforme de l'APST ne semble pas favoriser le changement. "Leur proposition leur permet de continuer comme avant, c'est-à-dire de souscrire les grands risques, mais en les faisant réassurer par l'Etat. Et pour que l'Etat n'ait pas à payer, ils vont taxer le consommateur", décrypte un observateur du secteur - DR : DepositPhotos.com, AntonMatyukha
Coup de pression (sur les pouvoirs publics) ? Coup de com' (envers les adhérents) ?

Le dernier communiqué de l'APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme), mercredi 2 juin 2021, faisant suite à la tenue du Conseil d'Administration de l'association, lui a permis en tous cas d'officialiser ses réflexions sur sa propre nécessité de réformer le système de garantie voyage en France.

"Ce projet de réforme consiste en la mise en place d’un système de garantie à deux niveaux, le premier étant assuré par les actuels garants du système, le second, fonctionnant comme un système de réassurance semi-public, venant prendre le relais des garants de premier rang au-delà d’un certain montant de sinistres", explique ainsi l'APST dans ce communiqué.

L'objectif principal ? Se maintenir à flots à partir de la rentrée de septembre face au mur des avoirs Covid, estimés à près d’un milliard d’euros.

"Ce système pourrait aisément être financé, comme aux Pays-Bas ou en Allemagne, par une contribution levée sur chaque voyage ou voyageur, contribution dont les modalités de perception et le montant restent à déterminer, afin de préserver certains types de voyages comme les voyages scolaires, par exemple.

Cette contribution serait versée à un fonds de réassurance de second niveau. À terme, l’impact serait nul pour les finances publiques et ce fonds ainsi doté pourrait évoluer en fonds "catastrophe naturelle" pour l’ensemble de l’industrie du tourisme
," peut-on lire ensuite.

Le Gouvernement joue la montre...

La direction et le conseil d'administration de l'APST sont convaincus "que cette proposition de réforme permettrait d’aider l’industrie du tourisme à traverser la crise sanitaire en évitant les faillites et de préserver des milliers d’emplois, tout en bénéficiant à tous les garants qui, à ses côtés assurent la garantie financière du secteur".

Mais qu'en pensent ses ministères de tutelle, ainsi que le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI), à qui le projet a été présenté ?
Difficile pour l'heure d'obtenir des réponses, malgré les relances.

Nos confrères du journal Le Monde ont de leur côté apporté quelques éléments, ce jeudi 3 juin.

Un article indique en effet que "le schéma [...] a été accueilli avec la plus grande réserve" par le ministère de l’Economie, et que la taxe parafiscale ne serait pas la solution envisagée par Bercy, qui ne souhaiterait pas "créer de nouvelles taxes", mais plutôt "aider les voyagistes à passer les six prochains mois. L’APST est le dernier maillon de cette chaîne.

Avant de crier au loup et de se faire peur, voyons ce qui se passe après l’été
", poursuit Le Monde.

L'article précise également que le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, de son côté, étudierait l'option d’un "assureur privé doté d’une garantie de l’Etat en cas de défaillance".

En résumé, si l'APST demande des décisions immédiates via ses communications, le Gouvernement, lui, a décidé de jouer la montre.

Mais aujourd'hui, les médias nationaux, à l'image du Monde, du Parisien ou du JT de France 2 se déchaînent et évoquent enfin les problématiques et les risques qui pendent au nez de toute la chaîne du tourisme. Des agences de voyages aux tour-opérateurs, en passant par leurs garants financiers, mais surtout le consommateur...

La faillite de Thomas Cook, une affaire qui entache l'APST ?

Car en parallèle de la problématique des avoirs, d'autres affaires viennent peser sur la réputation des garants financiers du tourisme...

On pense notamment à la faillite retentissante de Thomas Cook, voilà 20 mois et qui n'est toujours pas soldée.

LIRE AUSSI : Ex-clients Thomas Cook : "Le mécontentement grandit vis-à-vis de la gestion de cette faillite..."

Bien sûr, l'APST est dans son droit, attendant que le liquidateur judiciaire dépose l'état de des créances auprès du Tribunal de Commerce, pour rembourser les clients. A ce propos, selon nos informations, cette opération devrait intervenir d'ici le 10 juillet au maximum, quelque 1 700 dossiers étant encore incomplets.

LIRE AUSSI : Thomas Cook : les clients floués seront-ils remboursés un jour ?

Mais il semblerait que le cabinet BTSG, en charge de la liquidation, ait été confronté à un manque de communication de la part du garant financier, ce qui n'a pas favorisé la rapidité du traitement des dossiers...

Quant à l'APST, elle a répété à maintes reprises qu'elle "sera en mesure d’honorer l’intégralité des remboursements de voyageurs lié à la faillite de Thomas Cook", sans pour l'heure confirmer que l'immeuble abritant son siège social a bien été vendu pour solder les derniers remboursements.

Et que penser de l'Association lorsqu'elle déclare que le sinistre de Thomas Cook a "démontré la vulnérabilité du système actuel de garantie voyage face à de grandes défaillances ?" Est-ce réellement la faute du système, ou plutôt un problème de procédures en interne ?

Comment expliquer que dans tous les autres pays européens touchés par la faillite du voyagiste britannique, les fonds de garantie ont pu rembourser les clients sans débourser un centime supplémentaire, simplement en piochant dans les contre-garanties données par le voyagiste ?

Et que dire, vingt mois après la faillite du Groupe, du problème - toujours d'actualité - du manque ou de la faiblesse des contre-garanties fournies par certains gros opérateurs ?

Pourquoi l'APST n'a-t-elle pas réglé ce problème dès la faillite de Thomas Cook en 2019 ? Car aujourd'hui, à l'heure où les banques n'accordent pratiquement plus aucune contre-garantie aux opérateurs du tourisme, comment l'association compte-t-elle se protéger en cas de "méga faillite bis" ?

D'autant plus que l'APST ne dispose plus de réassureur depuis 2019...

Une réforme qui ne favorise pas le changement ?

Face à ce constat, une question demeure : l'Etat va-t-il accepter d'aider financièrement l'APST, par un moyen ou un autre ?

Entre la gestion de la faillite de Thomas, les problèmes de contre-garanties, l'interruption des négociations avec la MAIF ou encore le système de "copinage" dénoncé par de nombreux adhérents, démontre que l'APST est avant tout une association gérée par des professionnels du tourisme et non de l'assurance...

Car au final, le projet de réforme de l'association ne semble pas favoriser le changement.

"Leur proposition leur permet de continuer comme avant, c'est-à-dire de souscrire les grands risques, mais en les faisant réassurer par l'Etat. Et pour que l'Etat n'ait pas à payer, ils vont taxer le consommateur", décrypte un observateur du secteur.

En face, les pouvoirs publics vont-ils accepter un tel deal, avec le risque que dans deux ou trois ans, l'association se retrouve confrontée aux mêmes types de problèmes ?

Sans compter que la mise en place d'un tel système de réassurance publique requiert l'instauration de textes de lois encadrant la taxation, et incluant tous les garants financiers. Et puis quid du prix ? Comment sera-t-il déterminé ?

Alors, dix ans après la proposition de l'ancien Président de l'APST Raoul Nabet de mettre en place un fonds des calamités, son successeur parviendra-t-elle à faire aboutir le projet avant la fin de son mandat ?

Mais surtout, cette réforme plus globale parviendra-t-elle à sauver l'APST ? Les dés sont désormais jetés.

Anaïs Borios Publié par Anaïs Borios Journaliste - TourMaG.com
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Commentaires

1.Posté par Bricolage le 04/06/2021 08:07 | Alerter
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Soyons honnêtes, si l'APST avait travaillé correctement, elle aurait obtenu au maximum 15 millions de Thomas Cook de contre garantie et leur immeuble serait quand même à la vente ou vendu (on ne sait pas trop bien) aujourd'hui.
La vulnérabilité du système face à de grandes défaillances évoquée est donc bien réelle quoiqu'on en pense...mais parce que le système est ubuesque ! Et comme personne n'a songé une seconde à tout revoir dudit système, on préfère continuer à s'y adapter en bidouillant. Et donc de taxer tous les clients pour créer un fond qui ne couvrirait que les défaillances de quelques "gros". Les "petits" acteurs vont donc devoir se taper le travail de pédagogie et de collecte pour que quelques grosses structures puissent pouvoir fonctionner sans faire courir un risque systémique à toute la profession.
Si le client doit payer 5,00 euros dans ma petite agence, il serait logique qu'on lui demande à minima 20,00 euros chez TUI.  Après tout c'est leur risque, et cela creeait un rééquilibrage indispensable.

2.Posté par BALADI le 04/06/2021 10:17 | Alerter
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Inéluctablement le temps rattrape le Futur ! Le Présent croit pourtant qu’il est immobile et qu’il s’allonge tout comme l’horizon lointain. Puis brusquement : c’est là ! Imminent ! Insistant comme un vieil amant retournant sur les lieux de ses plaisirs évanouis.
On a envie de dire comme Madame Du Barry : …Encore ! Encore une minute monsieur le bourreau …
L’APST, maître dans l’art de faire trainer les choses presque indéfiniment, est aujourd’hui au pied du Mur et sonne le tocsin à toute volée ! Au feu les pompiers … Les pompiers qui ont donnés des instructions à leurs représentants choisis sinon désignés par eux pour mettre au point une solution qui,  sans l’éteindre, maintiendra l’incendie de l’APST dans des proportions acceptables.
Hélas ! Malgré les consignes draconiennes et menaçantes de garder le couvercle sur la marmite, les flammèches ont atteints les informations nationales qui depuis hier se sont emparées de la crise qui menace , comme une bombe à neutrons, la profession et sa réputation, les clients et leurs acomptes, l’Etat et sa dette abyssale .
Aucune envie de déclarer à l’instar d’anciens chuchoteurs : je vous l’avais dit… mais on ne peut s’empêcher de penser au TITANIC en écoutant le récit d’un des dernier Conseil d’Administration la prise de parole insistante d’un haut responsable , silencieux permanent,  souhaitant de toute urgence faire entériner  ses notes de frais aux montants frisant le ridicule par leur petitesses et souhaitant de ce même Conseil un “NIHIL OBSTAT” en lieu de certificat de bonne gestion. Non !  Non !  Vous ne rêvez pas !
baladi

3.Posté par Olivier.B le 04/06/2021 12:02 | Alerter
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APST : Quand 50% du risque peut être causé par 0,02% des opérateurs.. On est bien loin de la règle des 20/80

Concernant la "taxe" du voyageur : Je suis contre !
Je suis pour une "contribution" du voyageur
Le choix des mots pour éviter les maux...

4.Posté par Bricolage le 04/06/2021 12:39 | Alerter
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Cher Baladi,
Je ne peux que partager votre analyse.
Cependant tirer sur les ambulances n'apporte pas un début de solution. Et il nous faut essayer d'être constructifs pour se sortir de ce traquenard, même si, je vous l'accorde, il n'est facile de rester zen devant l'enchaînement d'erreurs commises associée à la communication façon Union Soviétique (période Staline) prônée par l'APST.
Mais rassurez-vous quand même, les bonnes tables ayant été fermées ces derniers mois grâce au virus, on ne retrouvera pas d'additions de restaurants sur les notes de frais de vos chers administrateurs...encore que si ca se trouve, ils prenaient en "à emporter"... ;).

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