L’employeur a une obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés. Lorsque le risque est exclusivement ou principalement environnemental, il est tenu, au minimum, à une obligation de moyens.
Répétons-le : aucun scientifique, aucun laboratoire, aucun membre du corps médical, aussi éminent soit-il, n'est aujourd'hui en mesure de prédire avec certitude qu'il y aura une pandémie de grippe H1N1 à l'automne.
Pourtant, rien n'empêche de prendre les mesures adéquates. Vous connaissez le proverbe : se vis pacem parabellum (*).
On peut certes reprocher aux pouvoirs publics d'en faire un peu trop et aux médias d'agiter le spectre de la peur.
En tant que support professionnel, notre devoir est de vous informer au mieux de mesures gouvernementales et des conséquences potentielles évoquées en cas de pandémie.
Il vous revient, en tant que chef d'entreprise et quelle qu'en soit la taille, de prendre les devants et de mettre ou non en place un plan de sauvegarde pour préserver l'intégrité sanitaire de votre personnel et la survie de votre outil de production.
Mais préserver qui ou quoi de quoi exactement ? Si le niveau d'alerte de la contagion grimpait à 5B ou à 6, ce qui correspondrait à la pandémie, un certain nombre de conséquences sont prévisibles.
La liste est longue. Nous n'en avons retenu qu'une partie.
Pourtant, rien n'empêche de prendre les mesures adéquates. Vous connaissez le proverbe : se vis pacem parabellum (*).
On peut certes reprocher aux pouvoirs publics d'en faire un peu trop et aux médias d'agiter le spectre de la peur.
En tant que support professionnel, notre devoir est de vous informer au mieux de mesures gouvernementales et des conséquences potentielles évoquées en cas de pandémie.
Il vous revient, en tant que chef d'entreprise et quelle qu'en soit la taille, de prendre les devants et de mettre ou non en place un plan de sauvegarde pour préserver l'intégrité sanitaire de votre personnel et la survie de votre outil de production.
Mais préserver qui ou quoi de quoi exactement ? Si le niveau d'alerte de la contagion grimpait à 5B ou à 6, ce qui correspondrait à la pandémie, un certain nombre de conséquences sont prévisibles.
La liste est longue. Nous n'en avons retenu qu'une partie.
- la diminution des effectifs présents sur le lieu de travail
- l’indisponibilité simultanée de plusieurs dirigeants, responsables ou spécialistes
- des difficultés d’approvisionnement et la défaillance de fournisseurs et de sous-traitants
- l’annulation de commandes et l’impossibilité d’en satisfaire d’autres, voire l’émergence de nouveaux besoins à satisfaire ;
- des mesures de contrôle aux frontières, éventuellement d’interruption de liaisons internationales, de restriction des transports collectifs
- l’interruption d’activités affectant des secteurs professionnels particuliers (spectacles, manifestations sportives, culturelles ou festives, tourisme, loisirs, restauration...).
- l’indisponibilité simultanée de plusieurs dirigeants, responsables ou spécialistes
- des difficultés d’approvisionnement et la défaillance de fournisseurs et de sous-traitants
- l’annulation de commandes et l’impossibilité d’en satisfaire d’autres, voire l’émergence de nouveaux besoins à satisfaire ;
- des mesures de contrôle aux frontières, éventuellement d’interruption de liaisons internationales, de restriction des transports collectifs
- l’interruption d’activités affectant des secteurs professionnels particuliers (spectacles, manifestations sportives, culturelles ou festives, tourisme, loisirs, restauration...).
Le gouvernement et le ministère de la Santé estime aujourd'hui que les entreprises publiques et privées doivent être prêtes à répondre à une situation d'urgence dès le niveau 3A, autrement dit, dès aujourd’hui.
Cela doit se traduire par "Des actions de préparation en amont et, si la pandémie survient, des adaptations demandant souplesse et réactivité en fonction de la situation sanitaire et du contexte local" sont la réponse optimale à ce défi.
Un défi qui "appelle un effort collectif et concerté des chefs d’entreprise ou de service et de leurs personnels."
Le plan national de prévention et de lutte "Pandémie grippale" préconise une démarche d’anticipation, passant par l’élaboration de "plans de continuité de l’activité" (PCA) en amont du pic de la crise pandémique, à activer dès la situation 5B ou selon les instructions nationales.
Les mesures administratives sont claires : "Cette démarche concerne aussi bien les grandes entreprises que les PME et les TPE, d’autant que les petites entreprises seront souvent plus sensibles à un environnement perturbé." car "Il en va de la survie de l’économie nationale, des entreprises et de la sauvegarde des emplois"
Cela doit se traduire par "Des actions de préparation en amont et, si la pandémie survient, des adaptations demandant souplesse et réactivité en fonction de la situation sanitaire et du contexte local" sont la réponse optimale à ce défi.
Un défi qui "appelle un effort collectif et concerté des chefs d’entreprise ou de service et de leurs personnels."
Le plan national de prévention et de lutte "Pandémie grippale" préconise une démarche d’anticipation, passant par l’élaboration de "plans de continuité de l’activité" (PCA) en amont du pic de la crise pandémique, à activer dès la situation 5B ou selon les instructions nationales.
Les mesures administratives sont claires : "Cette démarche concerne aussi bien les grandes entreprises que les PME et les TPE, d’autant que les petites entreprises seront souvent plus sensibles à un environnement perturbé." car "Il en va de la survie de l’économie nationale, des entreprises et de la sauvegarde des emplois"
Une entreprise doit-elle constituer un stock de masques ?
La première recommandation d’ordre sanitaire a trait à l’utilisation d’équipements de protection individuelle de type masques pour les professionnels amenés à être en contact étroit et régulier avec le public et donc exposés directement au risque viral.
L’acquisition des équipements de protection individuelle (EPI) relève de la responsabilité de chaque employeur.
L’employeur peut estimer nécessaire de proposer ou d’imposer le port de masques chirurgicaux à tout ou partie de ses salariés, en fonction de l’appréciation des risques consignée dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) actualisé.
L’acquisition des équipements de protection individuelle (EPI) relève de la responsabilité de chaque employeur.
L’employeur peut estimer nécessaire de proposer ou d’imposer le port de masques chirurgicaux à tout ou partie de ses salariés, en fonction de l’appréciation des risques consignée dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) actualisé.
Une entreprise peut-elle stocker des traitements antiviraux ?
Les traitements antiviraux, de type Tamiflu ou Relenza, ne peuvent pas être achetés, stockés ou distribués par les employeurs parce qu’il s’agit de médicaments délivrés uniquement sur ordonnance, c’est à dire prescrits par un médecin en tant que de besoin et à titre individuel.
En France, il est donc strictement interdit à tout employeur de se procurer de tels antiviraux en vue de les distribuer aux salariés le moment venu.
Par ailleurs, une attention particulière doit être portée au respect des règles d’hygiène (lavage des mains, couverture du nez et de la bouche en cas de toux ou d’éternuement, aération régulière des pièces).
En France, il est donc strictement interdit à tout employeur de se procurer de tels antiviraux en vue de les distribuer aux salariés le moment venu.
Par ailleurs, une attention particulière doit être portée au respect des règles d’hygiène (lavage des mains, couverture du nez et de la bouche en cas de toux ou d’éternuement, aération régulière des pièces).
Construire un plan de continuité de l’activité (PCA) ?
La préparation d’un PCA est conduite sous la responsabilité du chef d’entreprise. En plus de consulter les institutions représentatives du personnel (IRP), il est vivement recommandé d’y associer un maximum de collaborateurs (DRH, service juridique, risk manager, service de santé au travail, service hygiène/sécurité...).
L’employeur peut adapter l’organisation de son entreprise et le travail des salariés via la négociation avec les IRP (accord d’entreprise ou d’établissement) ou, à défaut, par décision unilatérale après avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel.
Mais la pandémie aurait aussi des incidences sur l'exercice des conditions de travail car les conditions contractuelles en seront (même temporairement) bouleversées. Exemples : nouveaux horaires, aménagement de poste, aménagement des lieux de travail, polyvalence (pour remplacer les absents)...
Dans le cas où le travail devrait être organisé hors des locaux de l’employeur, de manière régulière (télétravail), l’accord écrit (réversible) du salarié est indispensable (contrat de travail).
Par ailleurs, le matériel est fourni, installé et entretenu par l’employeur ou adapté et entretenu par l’employeur si le télétravailleur utilise son propre matériel.
L’employeur peut adapter l’organisation de son entreprise et le travail des salariés via la négociation avec les IRP (accord d’entreprise ou d’établissement) ou, à défaut, par décision unilatérale après avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel.
Mais la pandémie aurait aussi des incidences sur l'exercice des conditions de travail car les conditions contractuelles en seront (même temporairement) bouleversées. Exemples : nouveaux horaires, aménagement de poste, aménagement des lieux de travail, polyvalence (pour remplacer les absents)...
Dans le cas où le travail devrait être organisé hors des locaux de l’employeur, de manière régulière (télétravail), l’accord écrit (réversible) du salarié est indispensable (contrat de travail).
Par ailleurs, le matériel est fourni, installé et entretenu par l’employeur ou adapté et entretenu par l’employeur si le télétravailleur utilise son propre matériel.
Assurer la sécurité et protéger la santé de son personnel
L’employeur a une obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés. Lorsque le risque est exclusivement ou principalement environnemental, il est tenu, au minimum, à une obligation de moyens.
Ainsi, la préparation à la survenue d’une pandémie (situation 5B/ 6) comprendra, schématiquement, l'élaboration de mesures destinées à freiner la contagion (accès aux locaux, entretien et nettoyage des locaux, procédure de gestion des déchets...).
La mise en oeuvre des mesures préparatoires, notamment l'acquisition de matériel d’hygiène et de stocks suffisants d’équipements de protection individuelle en fonction des risques liés aux postes occupés, et préparation d’une information garantissant leur utilisation efficace.
Ainsi, la préparation à la survenue d’une pandémie (situation 5B/ 6) comprendra, schématiquement, l'élaboration de mesures destinées à freiner la contagion (accès aux locaux, entretien et nettoyage des locaux, procédure de gestion des déchets...).
La mise en oeuvre des mesures préparatoires, notamment l'acquisition de matériel d’hygiène et de stocks suffisants d’équipements de protection individuelle en fonction des risques liés aux postes occupés, et préparation d’une information garantissant leur utilisation efficace.
Actualisation du règlement intérieur
Une fois le PCA construit, le premier réflexe de l’employeur doit être d’engager l’actualisation des règlement intérieur (RI), document unique d’évaluation des risques (DUER) ou d’y annexer un volet « pandémie grippale » et de prévoir les mesures de prévention et de protection adéquates.
Pour les TPE, ne participant pas au maintien des activités essentielles à la nation, le médecin du travail devra se rendre disponible pour répondre aux interrogations et aux sollicitations des employeurs ou des salariés et participer à la lutte contre toute panique éventuelle.
Pour les TPE, ne participant pas au maintien des activités essentielles à la nation, le médecin du travail devra se rendre disponible pour répondre aux interrogations et aux sollicitations des employeurs ou des salariés et participer à la lutte contre toute panique éventuelle.
Que faire face à un cas possible dans l’entreprise ?
Dans l’hypothèse où un salarié présent sur son lieu de travail est identifié comme cas possible de grippe A/ H1N1 , la procédure de prise en charge définie par les autorités sanitaires lui est appliquée.
Cette procédure étant susceptible d’évoluer en fonction du développement de l’épidémie. Il est vivement recommandé à l’employeur de suspendre l’activité professionnelle du salarié concerné pendant cette période.
Tout salarié bénéficie individuellement d’un droit d’alerte et de retrait qu’il peut exercer s’il a un motif raisonnable de penser qu’une situation particulière de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé, c’est à dire si une menace est susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à son intégrité physique.
Vous pouvez aussi contacter les services préfectoraux, qui coordonnent l’action des pouvoirs publics au niveau territorial et sont le relais de proximité de la cellule interministérielle de crise.
(*) Si tu veux la paix prépare la guerre
Cette procédure étant susceptible d’évoluer en fonction du développement de l’épidémie. Il est vivement recommandé à l’employeur de suspendre l’activité professionnelle du salarié concerné pendant cette période.
Tout salarié bénéficie individuellement d’un droit d’alerte et de retrait qu’il peut exercer s’il a un motif raisonnable de penser qu’une situation particulière de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé, c’est à dire si une menace est susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à son intégrité physique.
Vous pouvez aussi contacter les services préfectoraux, qui coordonnent l’action des pouvoirs publics au niveau territorial et sont le relais de proximité de la cellule interministérielle de crise.
(*) Si tu veux la paix prépare la guerre
Nous nous sommes limités à brosser à grands traits les mesures essentielles préconisées dès aujourd'hui au sein de l'entreprise et aussi le contexte réglementaire dans le cadre d'une propagation du virus qui atteindrait la cote d'alerte.
Nous vous conseillons vivement de lire par le menu les mesures envisagées ainsi que les arrêts et autres circulaires du droit du travail détaillées sur le site : www.pandemie-grippale.gouv.fr
Nous vous conseillons vivement de lire par le menu les mesures envisagées ainsi que les arrêts et autres circulaires du droit du travail détaillées sur le site : www.pandemie-grippale.gouv.fr
