L'article 26 de la loi PACTE adopté à l'Assemblée Nationale - Crédit photo : depositphotos.com @goga18128.mail.ru
Il est le buzzword de l'année, sorti à toutes les sauces et par toutes les entreprises pour avoir l'air dans le vent. La blockchain (ou chaîne de blocs) vient de franchir le pas de la communication, pour devenir une réalité technologique et législative.
Car le gouvernement a de grandes ambitions "la France doit être le leader européen de la blockchain" a martelé Bruno Le Maire, lors de la présentation du projet de loi PACTE à l'Assemblée nationale. Pour parvenir à cet objectif, l'article 26 prévoit de créer un cadre juridique clair et protecteur pour attirer les start-up travaillant sur la thématique de la blockchain et des cryptomonnaies, qui en est pour le moment le seul usage avéré.
Ainsi, un visa pour les émetteurs de jetons sera créé, sous le contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF), pour permettre une plus grande transparence, et pour renforcer la confiance des investisseurs. Ainsi, les levées de fonds via un dispositif d’enregistrement partagé (notamment au moyen de la technologie dite « blockchain ») sont facilités et encouragés.
De plus un cadre législatif pour les intermédiaires est aussi prévu par l'article 26, tout comme un registre des acteurs labellisés par l'AMF baptisé « liste blanche » permettra de communiquer au grand public les entreprises dignes de confiance.
Car le gouvernement a de grandes ambitions "la France doit être le leader européen de la blockchain" a martelé Bruno Le Maire, lors de la présentation du projet de loi PACTE à l'Assemblée nationale. Pour parvenir à cet objectif, l'article 26 prévoit de créer un cadre juridique clair et protecteur pour attirer les start-up travaillant sur la thématique de la blockchain et des cryptomonnaies, qui en est pour le moment le seul usage avéré.
Ainsi, un visa pour les émetteurs de jetons sera créé, sous le contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF), pour permettre une plus grande transparence, et pour renforcer la confiance des investisseurs. Ainsi, les levées de fonds via un dispositif d’enregistrement partagé (notamment au moyen de la technologie dite « blockchain ») sont facilités et encouragés.
De plus un cadre législatif pour les intermédiaires est aussi prévu par l'article 26, tout comme un registre des acteurs labellisés par l'AMF baptisé « liste blanche » permettra de communiquer au grand public les entreprises dignes de confiance.
Entre centralisation et décentralisation, l'Etat ne doit pas se tromper
Et l'une des pionnières de la question dans les représentations nationales, la députée Laure de La Raudière de définir cette avancée comme « un cadre réglementaire audacieux, attractif et souple. »
Si l'évolution de la loi porte principalement sur les cryptomonnaies, et ses applications dans l'économie française, nul doute que cela pourrait avoir aussi un impact sur les possibles vertus de la chaîne de blocs. Il convient toutefois de ne pas oublier que le principal intérêt de la chaîne de blocs réside dans la décentralisation de l'information, qui est un peu contraire aux principes des Etats centralisateurs et des sociétés capitalistiques, même si la monétisation est possible.
Et Clément Jeanneau, le cofondateur de Blockchain Partner de recentrer "le créateur n'est alors plus le maître de la chose, il ne touche plus à rien, et ne contrôle aucune donnée."
Pour en savoir plus, n'hésitez pas à lire : Contrôle aux frontières, assurances, intermédiaires : ce que va changer la blockchain
Donc si l'Etat français légifère c'est une bonne chose, mais il doit avant tout laisser une grande liberté aux créateurs, ainsi ce principe doit être gardé à l'esprit pour les prochains amendements.
Si l'évolution de la loi porte principalement sur les cryptomonnaies, et ses applications dans l'économie française, nul doute que cela pourrait avoir aussi un impact sur les possibles vertus de la chaîne de blocs. Il convient toutefois de ne pas oublier que le principal intérêt de la chaîne de blocs réside dans la décentralisation de l'information, qui est un peu contraire aux principes des Etats centralisateurs et des sociétés capitalistiques, même si la monétisation est possible.
Et Clément Jeanneau, le cofondateur de Blockchain Partner de recentrer "le créateur n'est alors plus le maître de la chose, il ne touche plus à rien, et ne contrôle aucune donnée."
Pour en savoir plus, n'hésitez pas à lire : Contrôle aux frontières, assurances, intermédiaires : ce que va changer la blockchain
Donc si l'Etat français légifère c'est une bonne chose, mais il doit avant tout laisser une grande liberté aux créateurs, ainsi ce principe doit être gardé à l'esprit pour les prochains amendements.
