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La SNCF condamnée pour "entrave au droit de grève"

Tribunal de Grande Instance de Bobigny



Le Tribunal de Grande Instance de Bobigny a rendu son verdict ce jeudi 21 juin 2018 : la SNCF est condamnée pour entrave au droit de grève suite au dépôt de plainte des syndicats de cheminots.


Rédigé par La Rédaction le Jeudi 21 Juin 2018

Le Tribunal de Grande Instance de Bobigny a rendu son jugement dans l'affaire opposant la SNCF et les syndicats de cheminots - crédit photo : Wikicommons / Clicsouris
Le Tribunal de Grande Instance de Bobigny a rendu son jugement dans l'affaire opposant la SNCF et les syndicats de cheminots - crédit photo : Wikicommons / Clicsouris
Les syndicats ont eu gain de cause.

La SNCF avait décidé de ne pas payer les jours de repos entre 2 jours de grève (explication ci-dessous), une décision contestée par les syndicats de cheminots, qui s'en était alors remis au Tribunal de Grande Instance de Bobigny.

La CFDT cheminot, qui avait initié le mouvement annonce la décision du tribunal tombée aujourd'hui 21 juin 2018. Celle-ci confirme la position des syndicats.

Il condamne la SNCF pour entrave au droit de grève et lui demande de payer aux agents concernés les congés qui leur avaient été supprimés.

Une décision dont Sebastien Mariani, secrétaire général adjoint de la CFDT Cheminot s'est réjoui sur les réseaux sociaux :



De son côté, la SNCF «prend acte du jugement» et assure qu'elle «régularisera la situation des agents concernés».

Elle annonce qu'elle compte faire appel de cette décision.

Sur quoi reposait le litige ?

Le statut des cheminots indique que les jours de repos en période de grève sont décompté à partir de 7 jours de grève dans le mois, dont 3 consécutifs.

Arguant que la grève perlée était un mouvement, et non une suite de grèves qui se succèdent, la SNCF, soutenue en cela par le gouvernement, avait donc décidé de ne pas payer les jours de congés entre deux jours de grèves.

Une lecture dénoncée par les syndicats, pour qui chaque épisode de la grève perlée est une grève à part entière.

Pour le Tribunal de Grande Instance de Bobigny, il s'agit de « grèves successives conditionnées les unes par rapport aux autres en fonction de l’avancée des négociations ».

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Tags : greve, sncf
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