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La case de l'Oncle Dom : La directive serpent de mer refait surface...

L'édito de Dominique Gobert



Tiens voilà la Directive Européenne sur les voyages à forfaits qui refait surface à Bruxelles. Surement un député européen qui voit arriver l'échéance électorale et qui aimerait laisser une trace de son passage à Bruxelles…


Rédigé par le Jeudi 11 Juillet 2013

La case de l'Oncle Dom : La directive serpent de mer refait surface...
Brutalement et sans crier gare, revoilà le projet de révision de la directive européenne sur les voyages à forfaits qui est remis sur le tapis.

Avec une grande nouveauté, c'est que la directive entend également "protéger" les consommateurs (ils sont 120 millions, mazette) qui utilisent le "package dynamique".

En gros, et si j'ai bien tout compris, ceux qui passent par internet pour réserver un billet d'avion et qui, par un pur hasard, découvrent que la compagnie peut aussi leur faire bénéficier d'une réservation d'hôtel ou, pourquoi pas, une location de voiture.

On voit bien que les compagnies low cost, style easyjet ou l'irlandais, ont de solides appuis à Bruxelles. C'est vrai que du Fish and chips à Moules et frites, c'est quasi pareil… D'accord, c'est mauvais, mais bon…

Pour le Snav et l'APST, qui suivent cette affaire de très près (malgré quelques accrochages lors du dernier conseil, l'un reprochant à l'autre le manque d'efficacité de son équipe de lobbyistes), c'est pas une grande surprise.

La case de l'Oncle Dom : La directive serpent de mer refait surface...
Le seul problème, c'est que le projet est loin d'être clair. Flou serait presque un terme plus précis et les services juridiques du syndicat sont plutôt perplexes sur la teneur du texte "en projet".

En revanche, ce qui parait très clair, c'est que la directive "nouvelle formule" s'achemine vers un "dégagement" de la responsabilité vers l'organisateur (c'est le terme employé) et non plus par le distributeur de la prestation.

Et là, danger… du moins pour les distributeurs français. En revanche, pour les "organisateurs", c'est tout bon! N'oublions pas que la directive de 1990 était ce que l'on peut appeler "a minima".

Chaque pays pouvant "aménager" la directive selon son bon vouloir. Et en France, suivant notre législation, le "vendeur" est, en dernier ressort, responsable de la bonne exécution du contrat de vente passé avec le client.

Que ce soit pour la vente d'un réfrigérateur ou d'un voyage. Le consommateur français est d'ailleurs habitué à n'avoir qu'un seul interlocuteur, en l'occurrence l'agence de voyage, qu'il paye et auprès de laquelle il se plaindra si jamais…

Bien évidemment, si la directive "new" est votée, en France, c'est tout un système qui risque de s'effondrer.

Les agences de voyages, PME ou TPE pour une bonne part, qui devront se passer d'une trésorerie qui leur est quasi indispensable.

Risque donc considérable d'une cascade de dépôts de bilans et forcément crise sociale importante dans le secteur.

Risque considérable pour la Caisse de Garantie, l'APST, qui, d'un seul coup verrait ses adhérents disparaitre comme sable sous le vent du désert. Ne resteraient pour cotiser (et encore) qu'une centaine de "producteurs". Mais à quel coût ?

Le problème est aussi, malgré la bonne volonté du Snav et de l'APST, que la France est totalement isolée dans ce cas précis.

Et encore, je pense que même le Ceto-Seto ne serait pas contre une telle révision de la directive. D'autant que cette fois, les flux financiers lui serait totalement favorables.

Alors, me direz-vous, que faire? Je ne pense pas que Mademoiselle (Pinel, pour ceux qui n'auraient pas suivi les épisodes précédents) soit à même de répondre.

La patate est vraiment trop chaude pour ses petites mains fragiles, mais si délicates…

Le Snav et l'APST ont rendez-vous la semaine prochaine… avec le Cabinet de Mademoiselle.

Courage, les gars !

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Tags : APST, CETO, easyjet, Snav
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