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La case de l’Oncle Dom : Quand Bruno Le Maire a tout faux !

L’édito de Dominique Gobert



Tiens, là aussi il y a de quoi se les prendre et se les mordre… violemment. Parce que, alors que pas plus tard que la semaine dernière, je vous montrais l’incompétence de Bruno Le Maire sur la surtransposition de la directive sur les voyages à forfaits, Le Drian change la donne…


Rédigé par le Dimanche 7 Octobre 2018

Jean-Yves Le Drian a présenté un projet de loi visant à supprimer les sur-transpositions de directives européennes en droit interne © Jonathan Stutz - Fotolia.com
Jean-Yves Le Drian a présenté un projet de loi visant à supprimer les sur-transpositions de directives européennes en droit interne © Jonathan Stutz - Fotolia.com
Sans recul, pas d’avance, disait je crois bien Mao, ou mieux, un pas en avant, deux pas en arrière (ça, ce doit être un danseur !).

En tout état de cause, faut quand même arrêter de faire tout et son contraire.

Depuis quelques mois déjà, Bruxelles a pondu une nouvelle directive concernant les voyages à forfait.

Une Directive, si elle était normalement transposée en droit français, serait relativement juste et équilibrée, tant pour les professionnels du secteur.

Sauf que, en France, grâce à Bruno Le Maire (celui qui ne regarde pas ses fiches), il fallait « surtransposer » cette directive.

Avec le risque, pour les professionnels du tourisme, d’être responsable (pour faire court) de tout. Un client qui décide d’annuler sans cause réelle et sérieuse, même 48h avant son départ, peut le faire !

Dominique Gobert - DR
Dominique Gobert - DR
Les Entreprises du Voyage, le syndicat de la profession a néanmoins déposé un recours auprès du Conseil d’Etat. On verra bien, mais c’est pas gagné.

Et pourtant. Quand je vous dis que, parfois, on marche sur la tête chez nos grands dirigeants.

Pas plus tard que mercredi dernier, lors du Conseil des Ministres, Jean-Yves Le Drian, Ministre des Affaires Étranges et accessoirement du Tourisme, associé avec Nathalie Loiseau, Ministre des Affaires Européennes, ont présenté un projet de loi et je cite, « visant à supprimer les sur-transpositions de directives européennes en droit interne, afin notamment de permettre d’améliorer la situation des entreprises françaises, qui se retrouvent ainsi pénalisées » !

Alors là, on peut en tomber de sa chaise et faut vraiment que Le Maire aille faire un stage (c’est un copain qui m’a soufflé cette idée) chez Le Drian.

Parce que, finalement, Le Maire s’est totalement planté avec la transposition de cette directive.

Ainsi, dans le compte-rendu du Conseil des ministres du 3 octobre dernier, on peut lire que « ce projet (de loi, ndDG) s’inscrit dans le cadre des efforts de simplification administrative et de maîtrise de la production normative engagés par le Gouvernement en vue d’alléger les contraintes pesant sur la compétitivité des entreprises.

(…) À cette fin, le Premier ministre a signé le 26 juillet 2017 une circulaire relative à la maîtrise du flux des textes réglementaires et de leur impact.

Celle-ci a posé le principe de la suppression ou, en cas d'impossibilité avérée, la simplification d'au moins deux normes existantes pour l’adoption de toute norme réglementaire nouvelle. Cette circulaire a proscrit en principe toute mesure de transposition allant au-delà des exigences minimales d’une directive
».

Et paf, servez bien chaud !

C’est pas tout : « Le Gouvernement porte en effet une attention particulière au phénomène de surtransposition des directives de l’Union européenne, qui consiste à adopter des normes nationales plus contraignantes que celles qui résultent strictement des directives européennes, sans que cela ne soit justifié par la volonté d’atteindre, au plan national, des objectifs plus ambitieux que ceux qui sont fixés au niveau européen dans le domaine concerné.

(…) En résulte l’accumulation de normes et de formalités qui pénalisent, de façon injustifiée, la compétitivité et l’attractivité de la France, là où nos partenaires européens auront fait des choix moins contraignants pour leurs entreprises et leurs citoyens.

(…) Le Gouvernement entend en effet proscrire, dans les projets de loi qu’il soumettra au Parlement, les mesures de surtransposition qui ne sont pas justifiées par une priorité nationale identifiée.
».

Naïvement, il me semblait bien que le tourisme fût devenu une priorité nationale. Une grande même ?

Vive la République, vive la France !

Dominique Gobert Publié par Dominique Gobert Editorialiste - TourMaG.com
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