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Liquidation de TAAJ : les créanciers vont-ils lancer une action collective en justice ?

Audiences avec le juge commissaire à partir du 28 avril 2016


Rédigé par Pierre CORONAS le Mardi 15 Mars 2016

Le dossier traîne. Voilà bientôt deux ans que TAAJ - La Boutique des Croisières est en liquidation judiciaire et les clients touchés n'ont toujours pas été remboursés. Certains ont reçu un courrier leur annonçant la validité de leur créance alors que d'autres doivent encore se justifier. Mais surtout, personne ne sait encore si la garantie financière sera suffisante pour tout payer. Si tel n'était pas le cas, les clients pourraient bien lancer une action collective en justice.



Cela fait maintenant plus de 19 mois que TAAJ – La Boutique des Croisières a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Paris.

Pourtant, les clients de l'agence de voyages spécialisée dans les croisières qui avaient versé des acomptes ou payé des séjours qu'ils n'ont pas pu effectuer attendent toujours d'être remboursés.

MJA Associés, cabinet en charge de la liquidation, et le tribunal de commerce ont reçu près de 4 000 créances clients sur ce dossier jusqu'en mai 2015. Des déclarations qui ont, depuis, été étudiées.

Ce qui a permis d'établir, le 31 décembre 2015, une liste de créanciers qui servira de base aux remboursements par la Banque Palatine, garant financier de TAAJ – La Boutique des Croisières.

Selon nos informations, près d'un millier de créances auraient été retenues. Les créanciers dont les dossiers sont acceptés, soit près de la moitié d'entre eux, viennent de recevoir un courrier du greffe du tribunal de commerce de Paris pour les en informer.

Une notification de créances admises que les clients touchés doivent désormais transmettre à la Banque Palatine en vue de leur prise en charge.

Audiences pour les créances contestées

Les autres font partie du groupe de touristes dont les créances auprès de TAAJ – La Boutique des Croisières sont contestées. Cela concerne entre 500 et 600 dossiers.

Le tribunal de commerce et le liquidateur estiment que les montants présentés ne sont peut-être pas fondés. Dans ce cadre, ils les convoquent afin qu'ils justifient leurs créances devant le juge commissaire en charge de l'affaire.

Des audiences devant le tribunal de commerce de Paris qui se dérouleront à partir du 28 avril 2016.

"Pourquoi nous faire venir à Paris pour justifier notre créance alors que nous avons déjà fourni tous les papiers et justificatifs demandés ?", se plaint une cliente. Elle dénonce la longueur de la procédure et regrette la "mauvaise foi" de certains acteurs. Et c'est encore loin d'être terminé !

Après avoir étudié tous les dossiers qui posent encore problème, le liquidateur déterminera le montant total des créances validées à la suite de la défaillance de TAAJ – La Boutique des Croisières.

Si d'après l'avocate d'Antoine Adam, ancien PDG de l'agence de voyages, la garantie financière de la Banque Palatine est suffisante pour dédommager l'ensemble des croisiéristes concernés, beaucoup en doutent.

En effet, elle s'élevait à 1,8 million d'euros au moment de la faillite de l'opérateur. Un montant auquel la banque devrait plafonner la somme prise en charge dans le dossier. Or, certaines estimations font état d'un sinistre qui pourrait dépasser 4 millions d'euros...

Quel sera le montant des remboursements ?

"La bonne nouvelle est qu'il y aura des remboursements. La mauvaise est qu'on ne sait pas encore quel sera leur montant et si toutes les créances clients seront prises en charge", résume l'un des passagers concernés.

Ils anticipent ainsi l'éventualité d'un total des créances supérieur à la garantie financière et donc à une prise en charge partielle par la Banque Palatine.

Dans ce cas de figure, de nombreux créanciers se lanceraient dans une action collective. Ils demanderaient ainsi l'obligation pour le garant financier de rembourser 100% des fonds déposés comme le prévoyait la jurisprudence européenne et l'ordonnance du 16 janvier 2014, au moment du sinistre.

La 6ème chambre de la Cour européenne de justice estime en effet que tout plafonnement des garanties financières est impossible en se basant sur l'article 7 de la Directive 90/314.

Une position d'ailleurs validée depuis par l’État français. Le 1er octobre 2016, le Décret N° 2015-1111 instaurant la garantie de la totalité des fonds déposés est entré en vigueur dans le pays.

Depuis le 1er janvier 2016, tous les garants et tous les nouveaux contrats doivent s'y conformer.

Ce qui a conduit les banques, dont la Banque Palatine, à se retirer du marché de la garantie financière pour les professionnels du tourisme.

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1.Posté par peyraque le 06/12/2016 15:02 | Alerter
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Je suis un client taag qui a versé 2426 € d'acompte.la créance ayant été validé par le tribunal
La banque palatine me mène en bateau
Que puis-je faire à votre avis ?
Cordialement

2.Posté par Auberger le 07/02/2017 15:12 | Alerter
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Je suis dans le même cas que le Client "Peyraque", bien que ma créance soit inférieure à la sienne.
Il était dit par l'accueil au Standard de la Palatine, au mois de Décembre, qu'un règlement à hauteur de 95 % de notre créance, interviendrait dans le courant du mois de Janvier 2017. Nous sommes le 7 Février !!!! toujours rien !!!!
Nous faudra-t-il alors lancer une action collective en Justice!!!!!! J'espère que nous n'en arriverons par là
L'espoir fait vivre .......
Cordialement

3.Posté par DEBAIL le 15/02/2017 16:19 | Alerter
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Bonjour, nous sommes dans le même cas que vous, ainsi qu'un couple d'amis.
Après plusieurs appels, la personne de l'accueil m'a dit que Mr DUBREUIL ne décrochait pas son téléphone. A ma demande, elle m'a donné son adresse mail : benoit.dubreuil@palatine.fr
J'ai donc envoyé un mail à ce Monsieur, il en a accusé réception mais, j'attends toujours qu'il ait la correction de me répondre.
Peut-être faut il qu'on se regroupe pour les harceler au téléphone ou aller manifester dans le hall de leur agence à Fontenay sous Bois, en invitant la presse.
Bon courage à tous

4.Posté par dom le 11/03/2017 10:02 | Alerter
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Un remboursement 93% des sommes avancées à été réalisé par la banque palatine.

Pourtant une ordonnance du 16 janvier 2014 l’Europe imposait aux agences de voyages une garantie financière totale sans plafonnement ; ce que l’état français n'a pas appliqué immédiatement.
Une directive européenne de 1990 demandait deja aux états membres de ne pas plafonner les garanties financières. ( directive datant d' il y a plus de 27 ans !)
Le décret a été pris par la France en juillet 2015 ( vive la France !) alors que l’État français aurait du prendre les mesures dès janvier 2014, donc antérieurement à notre souci avec taaj croisiere.
C'est donc l’État français qui est responsable du retard d'application de l’ordonnance européenne.
Je me pose la question d'une action de groupe pour récupérer la totalité des sommes ?

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