Les rapporteurs de la Loi anti-Airbnb ont expliqué leurs travaux - Depositphotos @kvickys
Ce n'est pas historique, mais c'est un véritable tournant pour stopper la prolifération des meubles touristiques sur le territoire français.
Notre pays s'ajoute à la longue liste des nations et villes ayant pris des dispositions législatives pour remédier aux déséquilibres imposés par la multiplication sans contrôle de l'habitat de type Airbnb.
La situation était telle, que par endroits, la cohabitation entre les différentes populations engendrait "de grosses difficultés", de l'aveu même de Sylviane Noël, la rapporteure de la commission des affaires économiques du Sénat.
"Vous avez des communes comme Saint-Malo, Annecy ou Nice, qui sont victimes de leur succès. Elles connaissent un afflux touristique majeur et certains de leurs quartiers ont été colonisés par les meublés de tourisme, ce qui a changé la sociologie de la ville.
Les boulangeries ferment pour être remplacées par des conciergeries et des blanchisseries, ce genre de phénomène devient prégnant (...) la cohabitation crée de grosses difficultés. Mais encore une fois cela ne touche pas tous les territoires de la même façon.
Nous devions apporter des réponses à ces problèmes," précise la sénatrice.
Et c'est désormais chose faite ou presque.
Notre pays s'ajoute à la longue liste des nations et villes ayant pris des dispositions législatives pour remédier aux déséquilibres imposés par la multiplication sans contrôle de l'habitat de type Airbnb.
La situation était telle, que par endroits, la cohabitation entre les différentes populations engendrait "de grosses difficultés", de l'aveu même de Sylviane Noël, la rapporteure de la commission des affaires économiques du Sénat.
"Vous avez des communes comme Saint-Malo, Annecy ou Nice, qui sont victimes de leur succès. Elles connaissent un afflux touristique majeur et certains de leurs quartiers ont été colonisés par les meublés de tourisme, ce qui a changé la sociologie de la ville.
Les boulangeries ferment pour être remplacées par des conciergeries et des blanchisseries, ce genre de phénomène devient prégnant (...) la cohabitation crée de grosses difficultés. Mais encore une fois cela ne touche pas tous les territoires de la même façon.
Nous devions apporter des réponses à ces problèmes," précise la sénatrice.
Et c'est désormais chose faite ou presque.
Que dit la loi Airbnb ?
En France, plus de 800 000 meublés touristiques sont présents sur le marché, selon une estimation de la chambre parlementaire, sur les 38 millions de logements que compte notre pays.
Vous comprendrez donc assez facilement que les annonces Airbnb ne sont qu'une variable d'ajustement au regard de la grave crise du logement qui secoue nos territoires.
Une goutte d'eau qui n'a cessé de grossir et qui pourrait se transformer en rivière si rien n'était fait.
"L'activité de la location touristique n'a jusque là jamais été régulée et a généré des effets d'aubaine.
Nous avons été un certain nombre à rappeler au ministre du logement que l'attrition du marché locatif est davantage multifactorielle, que due aux seuls meublés touristiques.
L'objectif était de donner aux élus locaux une boite à outils concrète," a rappelé Dominique Estrosi Sassone, la présidente de la commission des affaires économiques du Sénat.
A lire : "Ce n'est pas une attaque contre Airbnb, mais une régulation"
Une façon de justifier le fait de ne pas réduire à "0" les différents abattements qui sévissent dans le secteur.
Concrètement, le Sénat a changé aussi bien le texte que son intitulé, pour mieux en respecter son essence.
Dorénavant, la limite nationale de location de sa résidence principale est fixée à 120 jours par an maximum. Les élus pourront même la plafonner à 90 jours.
Autre mesure, celle du rabotage de la niche fiscale Airbnb, puisque l'abattement sur les revenus passera de 50 à 30%, pour les meublés non classés. Divers plafonds de recettes ont été rendus non cumulatifs.
Vous comprendrez donc assez facilement que les annonces Airbnb ne sont qu'une variable d'ajustement au regard de la grave crise du logement qui secoue nos territoires.
Une goutte d'eau qui n'a cessé de grossir et qui pourrait se transformer en rivière si rien n'était fait.
"L'activité de la location touristique n'a jusque là jamais été régulée et a généré des effets d'aubaine.
Nous avons été un certain nombre à rappeler au ministre du logement que l'attrition du marché locatif est davantage multifactorielle, que due aux seuls meublés touristiques.
L'objectif était de donner aux élus locaux une boite à outils concrète," a rappelé Dominique Estrosi Sassone, la présidente de la commission des affaires économiques du Sénat.
A lire : "Ce n'est pas une attaque contre Airbnb, mais une régulation"
Une façon de justifier le fait de ne pas réduire à "0" les différents abattements qui sévissent dans le secteur.
Concrètement, le Sénat a changé aussi bien le texte que son intitulé, pour mieux en respecter son essence.
Dorénavant, la limite nationale de location de sa résidence principale est fixée à 120 jours par an maximum. Les élus pourront même la plafonner à 90 jours.
Autre mesure, celle du rabotage de la niche fiscale Airbnb, puisque l'abattement sur les revenus passera de 50 à 30%, pour les meublés non classés. Divers plafonds de recettes ont été rendus non cumulatifs.
Loi Airbnb : "Une attente très forte des élus locaux"
L'enjeu de la loi était simple : rendre les annonces Airbnb moins rentables.
Alors que selon Dominique Estrosi Sassone, les meublés touristiques affichent une rentabilité 3 à 4 fois supérieure à celle des locations de longue durée, pas sûr que le projet de loi agira véritable à ce niveau.
Il va sans doute faire sortir un certain nombre de logements des plateformes, notamment les propriétaires embarqués dans une folle spéculation immobilière.
"Cette loi a été plutôt bien accueillie au Sénat, car elle permet de faire de la dentelle au niveau de chaque territoire, mais nous avons voulu l'enrichir et l'assouplir.
La consultation a révélé une attente très forte des élus, pour obtenir des outils en faveur d'une régulation," explique Sylviane Noël, la rapporteure de la commission des affaires économiques.
Pour parvenir à ces fins, les deux sénateurs ont ouvert une large consultation auprès de leurs pairs locaux.
Plus de 1200 réponses ont été reçues et analysées, pour enfin pouvoir sortir cette "véritable boite à outils à destination des élus pour agir".
"N'oublions pas que la plupart de nos territoires sont heureux d'avoir ces meublés. Ces plateformes ont permis à faire ce qu'aucune autre politique publique à su faire en 50 ans : réchauffer des lits froids," tient à rappeler la rapporteure de la commission des affaires économiques.
Autres mesures prévues par le texte, il sera maintenant obligatoire pour les propriétaires de devoir s'enregistrer, comme c'est déjà le cas dans plusieurs grandes villes françaises, mais aussi de respecter un niveau minimal de sécurité incendie.
La législation au sujet du DPE a quant à elle été simplifiée.
Alors que selon Dominique Estrosi Sassone, les meublés touristiques affichent une rentabilité 3 à 4 fois supérieure à celle des locations de longue durée, pas sûr que le projet de loi agira véritable à ce niveau.
Il va sans doute faire sortir un certain nombre de logements des plateformes, notamment les propriétaires embarqués dans une folle spéculation immobilière.
"Cette loi a été plutôt bien accueillie au Sénat, car elle permet de faire de la dentelle au niveau de chaque territoire, mais nous avons voulu l'enrichir et l'assouplir.
La consultation a révélé une attente très forte des élus, pour obtenir des outils en faveur d'une régulation," explique Sylviane Noël, la rapporteure de la commission des affaires économiques.
Pour parvenir à ces fins, les deux sénateurs ont ouvert une large consultation auprès de leurs pairs locaux.
Plus de 1200 réponses ont été reçues et analysées, pour enfin pouvoir sortir cette "véritable boite à outils à destination des élus pour agir".
"N'oublions pas que la plupart de nos territoires sont heureux d'avoir ces meublés. Ces plateformes ont permis à faire ce qu'aucune autre politique publique à su faire en 50 ans : réchauffer des lits froids," tient à rappeler la rapporteure de la commission des affaires économiques.
Autres mesures prévues par le texte, il sera maintenant obligatoire pour les propriétaires de devoir s'enregistrer, comme c'est déjà le cas dans plusieurs grandes villes françaises, mais aussi de respecter un niveau minimal de sécurité incendie.
La législation au sujet du DPE a quant à elle été simplifiée.
Loi Airbnb : "un dossier sensible et important"
"Nous avons distingué ce qui relève du flux, c'est-à-dire les nouvelles autorisations à venir.
Nous allons permettre à un meublé de devenir meublé touristique même s'il est classé E, alors que l'Assemblé prévoyait de s'arrêter à D.
Concernant le stock, les propriétaires pourront se mettre en conformité avec la loi climat et résilience sous 10 ans, et non 5 ans, pour ne pas trop déstabiliser le tissu des meublés touristiques dans certains territoires, comme les stations de ski qui comptent parfois jusqu'à 80% de passoires thermiques," poursuit Sylviane Noël.
A lire : Airbnb : Bientôt une loi contre l'avantage fiscal ?
Pour l'autre rapporteur, ce projet de loi s'inscrit dans un contexte politique et fiscal épineux.
D'ailleurs le ministre délégué chargé du Logement, Guillaume Kasbarian a tenu à saluer les avancées parlementaires du début de semaine sur cette question.
"C'est un dossier sensible et important, nous avons posé les bases et ramené de la sérénité dans un sujet pas évident.
L'écart de 20 points entre classés et non classés de 20% était important à conserver, pour inciter ceux qui veulent monter en gamme, ce qui est attendu," précise Jean-François Husson, rapporteur de la commission des finances.
L'inexorable montée en gamme du tourisme français passera aussi par les annonces Airbnb.
Les sénateurs ont été clairs, cette loi ne règlera pas toutes les tensions sur le marché de la location longue durée, elle apporte quelques solutions.
Son entrée en vigueur est attendue courant septembre, une fois les Jeux olympiques passés.
Nous allons permettre à un meublé de devenir meublé touristique même s'il est classé E, alors que l'Assemblé prévoyait de s'arrêter à D.
Concernant le stock, les propriétaires pourront se mettre en conformité avec la loi climat et résilience sous 10 ans, et non 5 ans, pour ne pas trop déstabiliser le tissu des meublés touristiques dans certains territoires, comme les stations de ski qui comptent parfois jusqu'à 80% de passoires thermiques," poursuit Sylviane Noël.
A lire : Airbnb : Bientôt une loi contre l'avantage fiscal ?
Pour l'autre rapporteur, ce projet de loi s'inscrit dans un contexte politique et fiscal épineux.
D'ailleurs le ministre délégué chargé du Logement, Guillaume Kasbarian a tenu à saluer les avancées parlementaires du début de semaine sur cette question.
"C'est un dossier sensible et important, nous avons posé les bases et ramené de la sérénité dans un sujet pas évident.
L'écart de 20 points entre classés et non classés de 20% était important à conserver, pour inciter ceux qui veulent monter en gamme, ce qui est attendu," précise Jean-François Husson, rapporteur de la commission des finances.
L'inexorable montée en gamme du tourisme français passera aussi par les annonces Airbnb.
Les sénateurs ont été clairs, cette loi ne règlera pas toutes les tensions sur le marché de la location longue durée, elle apporte quelques solutions.
Son entrée en vigueur est attendue courant septembre, une fois les Jeux olympiques passés.
Airbnb : "Nous ne sommes pas au rendez-vous des temps que nous vivons,"
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En attendant, une commission mixte paritaire (CMP) se saisira du document pour arriver à un consensus sur la version finale du texte.
Les rapporteurs ont d'ores et déjà placé quelques lignes rouges à ne pas dépasser dans les discussions, comme sa simplicité et lisibilité, mais aussi le différentiel d'abattement en faveur des meublés classés.
Cette loi va-t-elle entrainer une véritable hémorragie des annonces présentes sur les plateformes ?
"La réponse se trouve sans doute dans le rapport Le Meur commandé par la Première ministre Elisabeth Borne. Le rapport est sorti, il doit être dans un bureau, une armoire ou un coffre.
Un jour, le gouvernement dévoilera des éléments plus précis.
Pour tout vous dire, dans l'examen budgétaire, quand le sujet est assez chaud nous passons 1h30, sur celui-ci nous avons passé 7h, ça en dit long sur la qualité de la production législative.
Nous ne sommes pas au rendez-vous des temps que nous vivons.
J'appelle le gouvernement à produire des textes sur le logement, car à ce rythme-là dans un siècle nous n'y serons pas encore," conclut Jean-François Husson.
Les rapporteurs ont d'ores et déjà placé quelques lignes rouges à ne pas dépasser dans les discussions, comme sa simplicité et lisibilité, mais aussi le différentiel d'abattement en faveur des meublés classés.
Cette loi va-t-elle entrainer une véritable hémorragie des annonces présentes sur les plateformes ?
"La réponse se trouve sans doute dans le rapport Le Meur commandé par la Première ministre Elisabeth Borne. Le rapport est sorti, il doit être dans un bureau, une armoire ou un coffre.
Un jour, le gouvernement dévoilera des éléments plus précis.
Pour tout vous dire, dans l'examen budgétaire, quand le sujet est assez chaud nous passons 1h30, sur celui-ci nous avons passé 7h, ça en dit long sur la qualité de la production législative.
Nous ne sommes pas au rendez-vous des temps que nous vivons.
J'appelle le gouvernement à produire des textes sur le logement, car à ce rythme-là dans un siècle nous n'y serons pas encore," conclut Jean-François Husson.
Publié par Romain Pommier 
