TourMaG.com - Dans votre circonscription, les problématiques du logement sont prégnantes. Vous aviez porté le projet d'une surtaxation de la taxe d'habitation, pour donner un peu plus de pouvoirs aux Maires. Lundi 29 janvier, l'Assemblée nationale a adopté une loi pour réguler les meublés touristiques dont Airbnb. Qu'en pensez-vous ?
Xavier Roseren : C'est un sujet important et je trouve que l'adoption du texte est une bonne chose.
Nous voulons que la fiscalité bouge. Elle ne doit plus être intéressante pour la location de courte durée, par rapport à la longue durée. C'est vraiment là-dessus qu'il faut agir.
Ce vote montre bien que tout le monde est d'accord pour faire bouger les lignes. Par contre, il n'y a pas d'étude d'impact sur ce qui a été voté, lundi dernier.
Xavier Roseren : C'est un sujet important et je trouve que l'adoption du texte est une bonne chose.
Nous voulons que la fiscalité bouge. Elle ne doit plus être intéressante pour la location de courte durée, par rapport à la longue durée. C'est vraiment là-dessus qu'il faut agir.
Ce vote montre bien que tout le monde est d'accord pour faire bouger les lignes. Par contre, il n'y a pas d'étude d'impact sur ce qui a été voté, lundi dernier.
Loi Airbnb : "Nous ne reviendrons pas à l'état d'avant"
Autres articles
TourMaG.com - Est-ce problématique ?
Xavier Roseren : Il a été voté, que les abattements fiscaux, des propriétaires de meublés touristiques qui étaient de l'ordre 71% ou 50%, ont été baissés à hauteur de 30%.
Il y a des exceptions pour les gîtes ruraux, les maisons d'hôtes, les stations de ski et d'alpinisme. Sur ces derniers points, le texte sera retoqué, car le deux dénominations n'ont pas de valeur légale.
Il n'existe pas de définition légale des termes "station de ski" et "station d'alpinisme", donc le texte devrait inévitablement être revu. Il ne fonctionne pas en tant que tel.
Concernant l'étude d'impact, nous devons connaître les conséquences d'une loi, savoir qui est concerné, ce que cela peut coûter ou rapporter. Une loi ne peut pas être votée, sans avoir ces informations-là.
TourMaG.com - Cet élément peut remettre en question la viabilité du projet de loi ?
Xavier Roseren : Non, puisque le temps que le texte arrive au Sénat, une mission mixte paritaire sera nommée.
Durant ce laps de temps, la mission aura le retour de l'étude d'impact.
TourMaG.com - Le Sénat est à la main des Républicains, le même parti ayant voté contre le texte adopté par l'Assemblée nationale...
Xavier Roseren : Je pense que les sénateurs ont compris la nécessité de réguler les meublés de tourisme.
Ils apporteront des modifications sans doute, mais sans revenir à l'état d'avant. Je pense que cela va aller dans le bon sens.
Xavier Roseren : Il a été voté, que les abattements fiscaux, des propriétaires de meublés touristiques qui étaient de l'ordre 71% ou 50%, ont été baissés à hauteur de 30%.
Il y a des exceptions pour les gîtes ruraux, les maisons d'hôtes, les stations de ski et d'alpinisme. Sur ces derniers points, le texte sera retoqué, car le deux dénominations n'ont pas de valeur légale.
Il n'existe pas de définition légale des termes "station de ski" et "station d'alpinisme", donc le texte devrait inévitablement être revu. Il ne fonctionne pas en tant que tel.
Concernant l'étude d'impact, nous devons connaître les conséquences d'une loi, savoir qui est concerné, ce que cela peut coûter ou rapporter. Une loi ne peut pas être votée, sans avoir ces informations-là.
TourMaG.com - Cet élément peut remettre en question la viabilité du projet de loi ?
Xavier Roseren : Non, puisque le temps que le texte arrive au Sénat, une mission mixte paritaire sera nommée.
Durant ce laps de temps, la mission aura le retour de l'étude d'impact.
TourMaG.com - Le Sénat est à la main des Républicains, le même parti ayant voté contre le texte adopté par l'Assemblée nationale...
Xavier Roseren : Je pense que les sénateurs ont compris la nécessité de réguler les meublés de tourisme.
Ils apporteront des modifications sans doute, mais sans revenir à l'état d'avant. Je pense que cela va aller dans le bon sens.
Loi Airbnb : une promulgation pour 2025 ?
TourMaG.com - Vous avez participé à la construction du texte initial, puis vous avez amendé certains articles en commission et enfin en séance publique dans l'hémicycle. Que faut-il maintenir pour ne pas dénaturer le texte ?
Xavier Roseren : Trois points nous paraissaient très importants à faire évoluer.
Tout d'abord, la fiscalité, puis le zonage pour donner aux Maires la possibilité d'établir des zones dans leurs villes dédiées aux résidences principales. Ce sont les servitudes.
C'est un outil que nous allons donner aux Maires, ils ne sont pas obligés de s'en saisir et normalement la liberté est plutôt appréciée par les Sénateurs. Le 3e point important : ne plus louer des passoires énergétiques à partir de 2025, 2027 et 2030 selon la classification.
Sauf qu'aujourd'hui il est possible de le faire pour les locations de courte durée. Je pense que sur ce point, les Sénateurs seront attentifs. Maintenant il faut que tout aille vite, pour avoir fin mars, le résultat de la mission et que nous puissions voter le texte rapidement.
TourMaG.com - Les Français vont bien devoir savoir comment calculer leurs futurs impôts sur le revenu...
Xavier Roseren : Exactement, il y a une certaine inertie.
Il est probable que la conclusion sera d'attendre le Projet de loi de finances (PLF) 2025. Nous aimerions que cela aille le plus vite possible, mais rien ne nous dit que ce sera le cas pour l'année en cours. Tout dépend du Sénat.
Xavier Roseren : Trois points nous paraissaient très importants à faire évoluer.
Tout d'abord, la fiscalité, puis le zonage pour donner aux Maires la possibilité d'établir des zones dans leurs villes dédiées aux résidences principales. Ce sont les servitudes.
C'est un outil que nous allons donner aux Maires, ils ne sont pas obligés de s'en saisir et normalement la liberté est plutôt appréciée par les Sénateurs. Le 3e point important : ne plus louer des passoires énergétiques à partir de 2025, 2027 et 2030 selon la classification.
Sauf qu'aujourd'hui il est possible de le faire pour les locations de courte durée. Je pense que sur ce point, les Sénateurs seront attentifs. Maintenant il faut que tout aille vite, pour avoir fin mars, le résultat de la mission et que nous puissions voter le texte rapidement.
TourMaG.com - Les Français vont bien devoir savoir comment calculer leurs futurs impôts sur le revenu...
Xavier Roseren : Exactement, il y a une certaine inertie.
Il est probable que la conclusion sera d'attendre le Projet de loi de finances (PLF) 2025. Nous aimerions que cela aille le plus vite possible, mais rien ne nous dit que ce sera le cas pour l'année en cours. Tout dépend du Sénat.
"Ce n'est pas une attaque envers Airbnb, mais une régulation"
TourMaG.com - Pouvons-nous dire que l'Assemblée nationale a porté un coup à la prolifération d'Airbnb en France ?
Xavier Roseren : Pas vraiment à l'encontre d'Airbnb, car la plateforme a apporté une commercialisation de lits froids qui n'étaient pas par le passé commercialisable.
Nous sommes très contents du travail d'Airbnb, il faut juste une régulation des dérives.
Il faut qu'une partie des locations reviennent sur le marché de la location à long terme, pour les habitants de ces territoires.
Quand vous avez des immeubles entiers, sans aucun locataire, avec seulement des logements occupés par des vacanciers ayant loué sur Airbnb et qu'un fonds d'investissement a acheté la résidence uniquement pour des questions de rentabilité, ce n'est plus possible.
TourMaG.com - Donc il n'y a pas que du mauvais...
Xavier Roseren : Non, Airbnb et toutes les plateformes du genre participent au développement touristique de nos stations de ski.
Nous devons les réguler, car nous sommes arrivés à une situation, où nous ne pouvons plus loger nos salariés, nos saisonniers et les enfants qui veulent rester au pays.
Ce n'est pas une attaque envers Airbnb, mais une régulation.
Après nous ne visons pas une entreprise particulière, mais la loi concerne tous les meublés. Airbnb est un outil efficace pour commercialiser les produits.
Xavier Roseren : Pas vraiment à l'encontre d'Airbnb, car la plateforme a apporté une commercialisation de lits froids qui n'étaient pas par le passé commercialisable.
Nous sommes très contents du travail d'Airbnb, il faut juste une régulation des dérives.
Il faut qu'une partie des locations reviennent sur le marché de la location à long terme, pour les habitants de ces territoires.
Quand vous avez des immeubles entiers, sans aucun locataire, avec seulement des logements occupés par des vacanciers ayant loué sur Airbnb et qu'un fonds d'investissement a acheté la résidence uniquement pour des questions de rentabilité, ce n'est plus possible.
TourMaG.com - Donc il n'y a pas que du mauvais...
Xavier Roseren : Non, Airbnb et toutes les plateformes du genre participent au développement touristique de nos stations de ski.
Nous devons les réguler, car nous sommes arrivés à une situation, où nous ne pouvons plus loger nos salariés, nos saisonniers et les enfants qui veulent rester au pays.
Ce n'est pas une attaque envers Airbnb, mais une régulation.
Après nous ne visons pas une entreprise particulière, mais la loi concerne tous les meublés. Airbnb est un outil efficace pour commercialiser les produits.
"Nous attendons, tous, une loi logement en 2024"
TourMaG.com - Certains passages du texte seront revus, vous aimeriez quoi ?
Xavier Roseren : Plutôt que d'accorder des exceptions aux stations de ski ou d'alpinisme, nous pourrions plutôt accorder un avantage fiscal aux meublés classés sans distinction de localisation.
A lire : Les résidences secondaires provoquent une "fracture économique et sociale" !
Pourquoi la montagne devrait avoir un traitement de faveur ? Le littoral connait les mêmes problématiques.
TourMaG.com - Est ce qu'avec l'obligation de présenter un Diagnostic de performance énergétique avec une note au-dessus de E, nous n'allons pas nous retrouver avec des Français qui vont se retrouver avec des biens sans aucune valeur ?
Xavier Roseren : Après, il y a la théorie et la pratique.
Le fait de sortir les appartements ayant une note de F ou G, d'ici 2027, nous n'y arriverons pas. Imaginez qu'en montagne 50% des appartements sont des passoires énergétiques.
La prime rénove permet d'aider les particuliers, mais aujourd'hui, nous ne tiendrons pas les délais, sachant que nous n'avons pas suffisamment d'artisans pour assurer les travaux.
Nous attendons, tous, une loi de logement en 2024 pour régler ces problèmes. Mettre des interdictions de louer est une bonne chose, mais étant donné les volumes, il faut accorder du temps.
Il est nécessaire de trouver des moyens d'assouplir les dispositions. La problématique des lits froids est moins prégnante, car Airbnb a permis de répondre cette question.
Nous espérons avoir un secrétaire d'Etat au logement ou un ministre délégué, dès demain (mercredi 31 janvier 2024), pour traiter le sujet.
Xavier Roseren : Plutôt que d'accorder des exceptions aux stations de ski ou d'alpinisme, nous pourrions plutôt accorder un avantage fiscal aux meublés classés sans distinction de localisation.
A lire : Les résidences secondaires provoquent une "fracture économique et sociale" !
Pourquoi la montagne devrait avoir un traitement de faveur ? Le littoral connait les mêmes problématiques.
TourMaG.com - Est ce qu'avec l'obligation de présenter un Diagnostic de performance énergétique avec une note au-dessus de E, nous n'allons pas nous retrouver avec des Français qui vont se retrouver avec des biens sans aucune valeur ?
Xavier Roseren : Après, il y a la théorie et la pratique.
Le fait de sortir les appartements ayant une note de F ou G, d'ici 2027, nous n'y arriverons pas. Imaginez qu'en montagne 50% des appartements sont des passoires énergétiques.
La prime rénove permet d'aider les particuliers, mais aujourd'hui, nous ne tiendrons pas les délais, sachant que nous n'avons pas suffisamment d'artisans pour assurer les travaux.
Nous attendons, tous, une loi de logement en 2024 pour régler ces problèmes. Mettre des interdictions de louer est une bonne chose, mais étant donné les volumes, il faut accorder du temps.
Il est nécessaire de trouver des moyens d'assouplir les dispositions. La problématique des lits froids est moins prégnante, car Airbnb a permis de répondre cette question.
Nous espérons avoir un secrétaire d'Etat au logement ou un ministre délégué, dès demain (mercredi 31 janvier 2024), pour traiter le sujet.