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Passeports biométriques : Voyageurs du Monde reçoit 600 000 € de l'Etat

la procédure avait été engagée en 2007



Les tour opérateurs qui avaient assigné l'Etat en justice suite au retard dans la délivrance des passeports biométriques qui avaient empêché de nombreux voyageurs de se rendre aux Etats-Unis entre octobre 2005 et juin 2006 ont obtenu gain de cause. Le ministère de l'intérieur les dédommage à hauteur du montant des marges que les voyagistes auraient perdues pendant cette période.


Rédigé par La Rédaction le Mercredi 25 Juillet 2012

Dans l'affaire des passeports biométriques, Voyageurs du Monde aurait obtenu gain de cause selon le Quotidien du Tourisme. Le ministère de l'intérieur aurait été condamné à dédommager le tour opérateur à hauteur de 600 000 euros.

Une somme qui correspond au montant des marges perdus par les deux marques du groupe suite au retard dans la délivrance des documents d'identité indispensables pour se rendre aux États-Unis dès octobre 2005.

Ils n'avaient finalement été délivrés qu'en juin 2006.

En 2007, 12 voyagistes membres du Ceto avaient engagé une action en justice contre l’État pour demander réparation. Ils estiment que les retards de l'administration avaient entraîné une perte globale de 30 millions d'euros pour environ 6 millions d'euros de marges.

Parcours du combattant judiciaire

Les TO avaient gagné le procès mais le tribunal avait, dans un premier temps, estimé que les éléments fournis par les plaignants ne permettaient pas d'évaluer le montant du préjudice. Ils avaient alors fait appel de la décision. Suite à quoi un expert avait été désigné : Alain Capestan.

Ses investigations ont duré plus d'une année. Mais, en fin de compte, son rapport final a permis de faire avancer le dossier. L’État accepte ses conclusions et dédommage donc les plaignants.

TUI France annonce lui aussi avoir reçu le protocole d'accord transactionnel émis par le ministère de l'Intérieur sans pour autant préciser le montant obtenu.

En revanche pour Kuoni, l'affaire n'est pas encore réglée puisque l'entreprise n'est pas satisfaite de la proposition du gouvernement. Le TO réclame plus d'un million d'euros.

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