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Plan spécifique tourisme : exonération de cotisations sociales pour les TPE et PME

les mesures annoncées par Bruno Le Maire



Dans une série de Tweets, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, vient d'annoncer en fin de matinée les grandes lignes le renforcements des mesures d'urgence actuelles en faveur des secteurs du tourisme et de l'Hotellerie Restauration. Le Président de la République recevait ce matin les représentants des organisations professionnelles.


Rédigé par le Vendredi 24 Avril 2020

La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour les secteurs du tourisme, des hôtels, cafés et restaurants, de l’événementiel et de la culture.

Le Fonds de solidarité restera ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai.

Ses conditions d’accès seront élargies à celles ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions € de CA.

Le plafond des subventions dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 €

Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux TPE et PME de ces secteurs pendant la période de fermeture. Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations.

Etalements longs des charges sociales et fiscales reportées

Les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations.

Sur le plan fiscal, le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) au titre de l’année 2020 fera l’objet d’un report. Le Gouvernement autorisera les collectivités territoriales à exonérer la taxe de séjour pour sa partie forfaitaire.

Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux pour les TPE et PME des secteurs du tourisme, des hôtels, cafés et restaurants, de l’événementiel, de la culture et du sport seront annulés pour la période de fermeture administrative.

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Commentaires

1.Posté par alain wojtovicz le 25/04/2020 00:44 | Alerter
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Et toutes les autres petites sociétés ?

2.Posté par Santucci le 25/04/2020 09:17 | Alerter
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Je voulais savoir qu'est il passé pour les chambres d'hôtes et pour les gîtes
Merci

3.Posté par FATIHA BENAISSA le 25/04/2020 11:48 | Alerter
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Bonjour
Qu'en est il de la taxe sur l'audio visuelle?
Merci par avance

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