Quelles sont les obligations du professionnel facilitant une Prestation de Voyage Liée ?

Le professionnel doit informer le voyageur de ses droits, différents de ceux applicables au forfait touristique, grâce à l’un des formulaires standard publiés par l’arrête du 1er mars 2018 et doit se prémunir contre son insolvabilité en souscrivant une garantie financière.

S’il omet de se conformer à ces obligations, toutes les dispositions protectrices édictées en matière de forfait s’appliqueront (cession, annulation, responsabilité de plein droit, indemnisation).

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Posez votre question ici et Me LLOP y répondra si elle représente un intérêt pour la profession*. La réponse qui sera publiée sur TourMaG.com ne constituera pas une consultation mais une orientation qui ne vous dispensera pas d’un avis juridique complémentaire, le cas échéant.

* Votre question doit être formulée de manière générale et ne doit pas citer de marques et représenter un intérêt général pour le secteur.

Emmanuelle LLOP

Avocat au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet spécialisé EQUINOXE AVOCATS et spécialisée depuis 25 ans dans les questions relatives aux droit du tourisme et aérien, intervient en conseil comme en contentieux au profit de tous les professionnels du secteur : agences, tour-opérateurs, réseaux, compagnies aériennes institutionnels, start-ups etc.

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