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Remboursements Thomas Cook : l'APST a-t-elle tenté de "décourager" les clients ?

Un reportage de RMC pointe du doigt les failles de la procédure



La gestion de la faillite de Thomas Cook par l'APST continue à faire parler d'elle. Dans un reportage diffusé ce mardi 7 décembre par RMC, la journaliste Marie Dupin s'est penchée sur les techniques du fonds de garantie pour "gagner du temps", voire même "tenter de décourager les clients" qui attendent un remboursement depuis plus de deux ans...


Rédigé par le Mardi 7 Décembre 2021

RMC s'est penché sur le système des remboursements des ex-clients de Thomas Cook par l'ASPT - DR : Capture écran RMC
RMC s'est penché sur le système des remboursements des ex-clients de Thomas Cook par l'ASPT - DR : Capture écran RMC
L'APST aurait-elle tenté de décourager les clients de Thomas Cook pour ne pas avoir à les rembourser ? La question a été posée ce mardi 7 décembre par RMC, dans l'émission Apolline Matin.

VOIR L'EMISSION : Des milliers de personnes en attente du remboursement de Thomas Cook

La journaliste Marie Dupin, qui a enquêté après avoir été contactée par des ex-clients de Thomas Cook toujours dans l'attente d'un remboursement plus de deux ans après la faillite, a recueilli le témoignage d'une ancienne salariée.

"Pour moi, c'est clairement volontaire, j'ai entendu des propos inadmissibles concernant les clients, indique cette ex-salariée sous couvert d'anonymat, que les sommes versées par les clients étaient pour partir en vacances, donc qu'ils n'étaient pas pressés de les retrouver et que les délais soient longs ou pas, cela n'avait pas d'importance".

Elle ajoute : "nous n'avions pas les moyens de rembourser Thomas Cook, comme cela aurait dû être le cas".

Des techniques pour gagner du temps ?

Pour rappel, le sinistre de Thomas Cook a laissé à l'APST une ardoise de 42 M€, et faute de contre-garanties valables, le fonds de garantie a été contraint de vendre son siège social du 15 avenue Carnot à Paris et d'augmenter de 30% les cotisations de ses adhérents en 2020 pour pouvoir régler l'addition.

LIRE AUSSI : APST : qu'a coûté et qu'a rapporté la "transition" menée par Cédric Dugardin, sur le départ ? 🔑

En Europe, il est le seul fonds de garantie a avoir enregistré des pertes financières de cette ampleur suite à cette faillite, à l'exception de l'Allemagne, où le Gouvernement a mis au pot pour venir en aide aux consommateurs.

LIRE A CE SUJET : Belgique : "Le règlement de la faillite de Thomas Cook appartient au passé"

Mais l'enquête de RMC va plus loin. La journaliste pointe en particulier l'une des techniques employées par l'APST pour "décourager les clients ou gagner du temps" : leur faire croire qu'il était obligatoire de se manifester également auprès du mandataire judiciaire en charge de la procédure afin de déclarer leur créance, pour obtenir leur remboursement.

"C'est faux, ce n'est pas prévu par la loi, indique la journaliste Marie Dupin. A partir du moment où vous avez les preuves de votre voyage, vous devez être remboursé".

Que dit la loi ?

En effet, selon l'article R211-31 du Code du Tourisme, "la garantie intervient sur les seules justifications présentées par le créancier à l'organisme garant établissant que la créance est certaine et exigible et que l'opérateur de voyages et de séjours est défaillant, sans que le garant puisse opposer au créancier le bénéfice de division et de discussion.

La défaillance de l'opérateur de voyages et de séjours peut résulter soit d'un dépôt de bilan, soit d'une sommation de payer par exploit d'huissier ou lettre recommandée avec demande d'avis de réception, suivie de refus ou demeurée sans effet pendant un délai de quarante-cinq jours à compter de la signification de la sommation
".

En aucun cas, l'article de loi ne fait référence au liquidateur. Il n'est donc pas obligatoire pour les clients d'effectuer une déclaration de créance auprès du mandataire judiciaire pour obtenir un remboursement auprès de l'APST.

Le client doit se signaler uniquement auprès du garant financier en cas de défaillance de l'opérateur de voyages et de séjours. Une fois la créance déclarée auprès du garant financier, c'est ce dernier qui doit prendre la place du client auprès du liquidateur et déclarer sa créance.

L'article précise également que la défaillance d'un opérateur ne comprend pas que la procédure collective (redressement judiciaire, liquidation), elle englobe aussi le fait pour l'opérateur de voyages de ne pas rembourser son client (dans le cas d'une annulation du voyage par exemple), 45 jours après une mise en demeure qui serait restée sans effet.

Dans ce cas-là, le client peut également envoyer son dossier au garant financier.

L'APST reconnait son erreur

Elle s'est donc rendue au siège de l'APST, où elle a rencontré Valérie Malaspina, la responsable du Service Assistance aux Voyageurs qui lui maintient cette version.

Mais, retournement de situation, elle est interrompue en pleine interview par son supérieur, Emmanuel Toromanof, le Secrétaire général de l'APST qui finit par reconnaitre que l'information donnée par l'APST est inexacte... et que le garant devra rembourser les clients qui avaient souscrit un voyage à forfait auprès de Thomas Cook.

"Effectivement, il nous restera peut-être quelques dossiers à étudier individuellement pour voir s'ils doivent être remboursés ou non", admet-il.

Pour l'heure, sur les 17 000 clients en attente d'un remboursement, 768 (soit 8% d'entre eux) ont été remboursés, au 18 novembre 2021, selon le dernier point effectué par la présidente de l'APST, Alix Philipon, lors des EDV Sud Ouest à Biarritz fin novembre.

En tout, sur les 9 406 dossiers à rembourser en deniers, 4 034 (43%) sont complets et en attente de la réception de l'admission de créance. Et 4 604 dossiers sont incomplets (soit 49%), selon l'APST.

Anaïs Borios Publié par Anaïs Borios Journaliste - TourMaG.com
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Commentaires

1.Posté par marc le 07/12/2021 11:40 | Alerter
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a l'apst tous les moyens sont bons pour ne pas rembourser pire que les assurances classiques qu'attendent
les pouvoirs publics

2.Posté par BALADI le 07/12/2021 14:05 | Alerter
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Et pendant ce temps là, très satisfait de ces derniers mois qui témoignent de son courage dans la tempête le Conseil d’Administration solidaire et unanime se représente dans son ensemble aux élections sûr d’emporter les suffrages des adhérents !
Après tout, dans le plus complet des silences, il a remis les clés de l’organisme mutuel à l’État en espérant régenter encore les quelques bribes d’indépendance qui restent encore .
Quel gâchis ! Quelle désinvolture ! Quelle tristesse !!!
… « Las ! , Las! à ces beautés laissez choir,
Puisqu’une telle « entreprise »ne dure
que du matin jusques au soir …
ronsart via baladi

3.Posté par Soubielle le 07/12/2021 21:08 | Alerter
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Hop ! Hop! Hop ! Les prochaines élections ne concernent seulement que 5 postes d'administrateurs et pas tout le conseil d´administration, même si parmi les candidats figurent l´actuelle présidente et son vice-président. Ce sera lorsque les nouveaux statuts, en cours de finalisation, seront adoptés et vraisemblablement à l´assemblée générale du printemps 2022 que l´ensemble des administrateurs du nouveau Conseil d´administration réduit à moins de 20 membres et qui sera l´organe de gouvernance du garant financier seront élus . Dont acte !

4.Posté par BALADI le 08/12/2021 09:06 | Alerter
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Merci Richard pour ce Rappel au Règlement !
Règlement condamné à se modifier considérablement malgré les violentes mais si silencieuses opposition du
Bureau et qui fera perdre à l’organisation mutualiste son Âme !
L’opposition à Alix va t elle ôter le masque et assumer ses contradictions et son destin ?
Rêvons !
baladi

5.Posté par Harry CANTONEY le 08/12/2021 12:44 | Alerter
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La cuisine interne des élections à l'APST ou les ambitions puériles de quelques uns ne passionnent que les initiés.
En revanche, ce qui devrait intéresser le plus grand nombre et répondre à l'interrogation que suscite l'enquête de la journaliste serait de savoir OUI ou NON si une déclaration au mandataire judiciaire en vue d'obtenir une reconnaissance de créance est obligatoire pour prétendre à un remboursement de l'APST.
Voilà un bon sujet d'article...

6.Posté par Anaïs Borios le 08/12/2021 13:11 | Alerter
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Bonjour,

Merci pour votre question. Effectivement, il n'est pas obligatoire pour les clients d'effectuer une déclaration de créance auprès du mandataire judiciaire pour obtenir un remboursement auprès de l'APST.

Je vous invite à lire l'article R211-31 du Code du Tourisme, qui explique clairement que le client doit se signaler auprès du garant financier en cas de défaillance de l'opérateur de voyages et de séjours, mais nullement auprès du liquidateur. Ainsi, une fois la créance déclarée auprès du garant financier, c'est ce dernier qui doit prendre la place du client auprès du liquidateur et déclarer sa créance.

D'ailleurs, pour l'anecdote, la défaillance d'un opérateur ne comprend pas que la procédure collective (redressement judiciaire, liquidation), elle englobe aussi le fait pour l'opérateur de voyages de ne pas rembourser son client (dans le cas d'une annulation du voyage par exemple), 45 jours après une mise en demeure qui serait restée sans effet. Dans ce cas-là, le client peut également envoyer son dossier au garant financier.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031131200

Bien cordialement,

Anaïs Borios

7.Posté par Martine Noe le 09/12/2021 11:48 | Alerter
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Bj moi j'ai été remboursé 1 voyage de 830 euro enfin très contente après plus de 2 ans la j attend mon 2ème remboursement de 573 j'espère avant Noël courage à tout le monde ne pas désespéré on voit le bout

8.Posté par Michel le 09/12/2021 19:51 | Alerter
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Bonsoir, j'ai reçu mon remboursement le 16 Novembre 2021 en menaçant de me poster devant le bureau de la Sté APST. Et que je ne partirai pas tant que je n'ai pas eu une réponse positive. Il faut manifester à vous de jouer ou montrer que les 18 mois de promesse est dépassée. Bon courage

9.Posté par Costenoble le 10/12/2021 09:31 | Alerter
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Une honte ! L'ensemble des documents envoyés dans les temps requis simultanément à l'APST (qui prend acte en première intention...) et au mandataire pour finalement ne se voir proposer que le dédommagement de l'assurance annulation souscrite conjointement à l'acompte du voyage soit 197,60€ sur 5116,67€ !!!

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