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UE : livre vert sur la protection consulaire des citoyens à l'étranger

Droit effectif à la protection diplomatique et consulaire



Le saviez-vous ? « Chaque citoyen de l'Union Européenne voyageant ou séjournant dans un pays tiers où son propre État membre n'est pas représenté, a droit à une protection diplomatique et consulaire de la part des autorités de tout autre État membre, aux mêmes conditions que celles que cet État applique à ses propres nationaux. » La Commission européenne a ainsi adopté un Livre vert consacré à la protection diplomatique et consulaire. Elle souhaite également engager une campagne d'information, en distribuant des affiches dans les agences de voyages et les associations nationales de voyagistes.


Rédigé par La rédaction (CE) - redaction@tourmag.com le Vendredi 1 Décembre 2006

Les citoyens de l'Union effectuent environ 180 millions de voyages à l'extérieur de l'Union européenne chaque année et la moitié des personnes qui résident dans l'Union compte voyager vers un pays tiers dans le courant des trois prochaines années.

Afin d'envisager les moyens à mettre en œuvre pour améliorer la protection de ces citoyens, la Commission européenne a adopté un Livre vert consacré à la protection diplomatique et consulaire.

Chaque citoyen de l'Union voyageant ou séjournant dans un pays tiers où son propre État membre n'est pas représenté, a droit à une protection diplomatique et consulaire de la part des autorités de tout autre État membre, aux mêmes conditions que celles que cet État applique à ses propres nationaux. Ce droit fondamental lui est conféré par l'article 20 du traité CE ainsi que par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (article 46).

Malgré cela, selon un récent sondage Eurobaromètre, les citoyens de l'Union ignorent l'existence de ce droit : seuls 23 % des personnes interrogées le connaissent. « Une protection appropriée des citoyens de l'Union à l'étranger doit être accordée au nombre croissant de personnes qui voyagent, travaillent et vivent en dehors de l'UE », a indiqué le Vice-président Franco Frattini, Commissaire responsable de la justice, de la liberté et de la sécurité.

« La coopération consulaire est importante pour nos citoyens »

La protection consulaire devient un instrument essentiel en cas de catastrophes, comme celles de la tragédie du tsunami ou de la guerre du Liban. Mais ils peuvent aussi avoir besoin d'une protection consulaire pour résoudre des problèmes quotidiens, comme la perte d'un passeport en vacances, ou en cas d'arrestation ou de détention.

Actuellement, il n'y a que trois pays dans lesquels chacun des Vingt-cinq est représenté – par une ambassade ou un consulat – : la République populaire de Chine, les États-Unis et la Fédération de Russie.

Campagne d'information pour les agences de voyages

La Commission a publié un Livre vert abordant un large éventail de questions et proposant des lignes de conduite possibles, comme :
- l'inclusion dans tous les passeports nationaux du texte de l'article 20 du traité;
- l'extension de la protection consulaire aux membres de la famille du citoyen de l'Union, ayant la nationalité d'un pays tiers;
- la simplification des procédures d'avances pécuniaires aux citoyens européens en difficulté;
- la création de «bureaux communs», afin d'assurer la cohérence des fonctions et d'économiser les coûts fixes des structures des réseaux diplomatiques et consulaires des États membres; l'organisation d'activités de formation commune, destinées aux fonctionnaires des États membres et des institutions communautaires.

L'information demeure essentielle. Il ressort en effet d'une enquête Eurobaromètre réalisée en juillet 2006 que les citoyens européens méconnaissent toujours leurs droits en la matière. C'est pourquoi la Commission a décidé d'engager une campagne d'information, en distribuant des affiches dans les agences de voyages de onze États membres où les associations nationales de voyagistes ont adhéré à cette initiative.

Livre vert sur la protection diplomatique et consulaire des citoyens de l'Union dans les pays tiers

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