PLF 26 : Quand l'Etat tape dans les caisses trop pleines d'une taxe aérienne !

C’est un ouf de soulagement, qui n’est peut-être que temporaire.

Au lendemain de la déclaration de politique générale de Sébastien Lecornu, le projet de loi de finances pour 2026 a été publié.

Alors que celui de la Sécurité sociale n’épargne pas totalement le secteur du tourisme, en prévoyant une contribution patronale de 8 % sur les aides au départ en vacances, l’aérien figure lui aussi dans le PLF 2026.

Cette fois-ci, la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) ne devrait pas faire de vagues, après le mélodrame de l’an dernier, marqué par la forte hausse et les nombreux amendements.

En effet, le gouvernement Lecornu II n’évoque pas le sujet, ce qui signifie que les montants resteront inchangés.

"La hausse n’est pas limitée à l’année 2025, c’est une augmentation entrée en vigueur le 1er mars. Cette hausse n’est pas provisoire, elle n’est pas vouée à disparaître : elle est pérenne.

Cela signifie qu’elle sera reconduite en 2026. Selon nous, une nouvelle augmentation de taxe, ou tout simplement l’introduction d’un nouvel impôt, serait de trop pour le secteur," nous expliquait Pascal de Izaguirre, en juillet dernier.

Si la TSBA n’est pas dans le viseur du gouvernement, d’autres prélèvements et taxes figurent néanmoins au programme.

Le triomphalisme n’est pas de mise à la lecture du document de 390 pages.

L’heure est plutôt à la prudence, puisque le PLF 2026 servira de base de travail pour les discussions parlementaires, et des amendements moins favorables pourraient encore être déposés.

Le secteur peut donc souffler, mais il doit rester vigilant, d’autant plus qu’il est une nouvelle fois mis à contribution.

Ainsi, le document reconnaît la situation délicate des aéroports français qui, malgré une reprise du trafic se rapprochant des niveaux de 2019, font face à des recettes fiscales insuffisantes pour couvrir l’ensemble des coûts associés à leurs missions régaliennes.

Ces missions sont de deux types : celles dites de sûreté et celles de sécurité.

D'ailleurs durant la crise sanitaire, les aéroports privés de la taxe de sureté avaient du faire face à ces obligations, sans revenu, plombant encore plus leurs comptes.

L’exécutif avait alors dû avancer 700 millions d’euros pour éteindre la grogne et éviter de voir des pistes se fermer. Pour permettre à ces installations de mieux couvrir leurs frais, le PLF 2026 prévoit une augmentation des recettes à venir.

"Le présent article modifie en premier lieu le plafond du tarif de sûreté et de sécurité (T2S) pour les aérodromes de classe 2, à un niveau permettant une meilleure maîtrise du déficit, tout en restant acceptable pour conserver l’attractivité de ces aérodromes," précise le document.

Cette augmentation de la taxe est prévue pour les infrastructures ayant un trafic compris entre 5 000 001 et 20 000 000 unités de trafic. Une unité de trafic équivaut à un passager ou à 100 kilogrammes de fret ou de courrier.

Ainsi, les aéroports de Bordeaux, Lyon, Nantes, Nice, Marseille et Toulouse verront le plafond de cette taxation passer de 9,5 à 10,5 euros. Actuellement, il leur est possible de fixer cette redevance, payée par les compagnies, entre 3,5 et 9,5 euros.

Dès le 1er avril 2026, ils pourront donc l’augmenter d’un euro, si nécessaire.

La contribution reste relativement anecdotique, même si elle s’inscrit dans un contexte d’inflation et de recul du pavillon français. Autre mesure concernant l’aérien : la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA).

Largement moins connue et rarement citée dans le débat public, cette taxe a été créée en 1992 dans le but de financer les indemnisations des travaux d’insonorisation réalisés par les riverains situés dans les zones considérées comme bruyantes.

En 2024, les recettes issues de la TNSA se sont élevées à 44 millions d’euros, répartis entre dix aérodromes.

Sauf que, dans le même temps, les demandes d’indemnisation, malgré une revalorisation de 25 %, ont ralenti, alimentant encore davantage la trésorerie.

Ainsi, le groupe Aéroports de Paris fait état d’un stock de trésorerie dédié à la TNSA de 123 millions d’euros.

Le stock d’argent est estimé à environ 150 millions d’euros, selon le PLF 2026.

Alors que cette somme ne peut pas être utilisée autrement, le gouvernement a décidé tout simplement… de la réquisitionner.

"Le présent article vise donc à apurer les soldes de trésorerie excédentaires des exploitants d’aérodromes dont le stock de TNSA est supérieur à un seuil de 45 millions d’euros, et à hauteur de l’excédent constaté au 31 décembre 2025 par rapport à ce seuil.

Ce prélèvement sera réalisé au profit du budget général en 2026," explique le texte.

Ainsi, environ 110 millions d’euros devraient être ponctionnés sur l’aérien pour abonder les comptes publics.

À noter que, plus terre à terre, et malgré la cure d’austérité, le gouvernement n’entend pas laisser tomber le secteur ferroviaire. Selon le document, l’un des objectifs du budget est d’améliorer « l’efficacité, l’attractivité, la régularité et la qualité des services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ».

Pour y parvenir, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT), qui a pour mission l’aménagement d’infrastructures routières, ferroviaires, fluviales et portuaires, pourra compter sur un soutien du secteur aérien.

Il est budgétisé, au titre de la taxe sur le transport aérien de passagers et du tarif de solidarité (communément appelé TSBA), une contribution totale en faveur de l’AFIT de l’ordre de 1,447 milliard d’euros.

L'aérien devrait donc contribuer modestement à l'effort national, en attendant de voir si des élus se rappellent au bon souvenir des passagers.

La contribution de la TSBA est plafonnée à 271 millions d’euros.