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Cadeau de noël numéro 1 en entreprise : le chèque-cadeau

selon une étude de FranceCE et SalonsCE



Pour Noël, il est de coutume pour les CE d'installer un sapin de noël ou d'offrir des chèques-cadeaux. Mais concrètement, quelles sont les obligations pour les CE ?


Rédigé par La Rédaction le Lundi 4 Décembre 2017

à Noël, nombre de CE offrent des chèques-cadeaux aux salariés - DR Pixabay
à Noël, nombre de CE offrent des chèques-cadeaux aux salariés - DR Pixabay
SalonsCR et France CR ont fait le tour des formules que proposent les CE aux salariés de leur entreprises.

Le classique reste le sapin de Noël. Installés dans les locaux, il offre une ambiance conviviale.

Les CE doivent s'assurer que leurs assurances propose de couvrir la responsabilité civile, qui incombe au CE en cas de dégradation ou d'accident.

Même constat pour les spectacles, qu'ils soient dans les locaux ou dans un lieu loué pour l'occasion.

Les CE offrent souvent des chèques-cadeaux aux salariés, "une valeur sûre avec un panier moyen estimé à 75€" estime Karine Helfrich

Considérés comme un avantage attribué au salarié par l'employeur, le chèque-cadeau est soumis aux cotisations sociales.

Mais il existe une tolérance : si "le montant global des bons d'achat chèques-cadeaux attribués à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 163 € en 2017), ce montant est exonéré de cotisations" explique SalonsCE et FranceCE.

Il est par ailleurs nécessaire que l'attribution et l'utilisation des chèques-cadeaux soit en lien avec un événement précis (ici, Noël) et n'excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité social par enfant et par salarié.

Lorsque ces 3 conditions ne sont pas réunies, les chèques-cadeaux sont soumis aux cotisations de Sécurité Sociale dès le 1er euro.


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