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ChargeBack : et si la "Caisse de garantie de l’aérien" existait déjà ?

Bercy devra trancher la question



Question (naïve) à plusieurs millions d'euros... Pourquoi les banques sont-elles réticentes à appliquer la procédure sur le ChargeBack ? TourMaG.com a révélé que ce recours est méconnu et/ou ou non appliqué. Alors que se cache-t-il derrière le chargeback ?


Rédigé par le Lundi 14 Octobre 2019

En finir avec les passagers plantés sur le tarmac ! /crédit DepositPhoto
En finir avec les passagers plantés sur le tarmac ! /crédit DepositPhoto
Mardi dernier, 8 octobre 2019, TourMaG.com mettait un sacré coup de pied dans la fourmilière en dévoilant dans son article intitulé “XL Airways, Aigle Azur : le chargeback, une solution pour se faire rembourser ses billets ?” qu’il y avait des procédure qui permettraient peut-être aux consommateurs, floués par les faillites à répétition des compagnies aériennes (et d’autres ?), d’être remboursés par le procédé du ChargeBack, autrement dit, la rétro facturation.

Une information dûment validée auprès du Centre européen des consommateurs (CEC) et qui avait déjà été évoquée par notre confrère “60 Millions” dans un article consacré à la question.

Le moins que l’on puisse dire c’est que l’article a fait beaucoup bouger dans le landerneau bancaire… et pas que puisque même Bercy, qui consacrait une page au sujet l’a supprimé dans la journée et ne l’a toujours pas republiée (!) probablement en attendant d’être mieux renseigné sur le sujet. En effet, le texte prétendait que la France n’était pas concernée (?) par cette procédure.

Bigre !

Force est de constater que cette procédure réservée aux règlements par Carte bancaire est méconnue voire carrément inconnue (du moins c’est ce qu’ils prétendent) des milieux bancaires.

Assaillis de demandes dans les heures qui ont suivi la publication de l’article, ils ont multiplié les prétextes qui allaient du “Ce n’est pas possible” au “Votre type de carte ne permet pas cette garantie” en passant par le “On va se renseigner et on revient vers vous…”

La question subsidiaire (?) c’est : qui va régler l’addition ?

La page du site web de Bercy consacrée au Chargeback est aux abonnés absents depuis quelques jours... /capture d'écran
La page du site web de Bercy consacrée au Chargeback est aux abonnés absents depuis quelques jours... /capture d'écran
Les banques et les marques de cartes bancaires qui ne s’attendaient pas à une telle razzia jouent-elles la montre ou ignorent-elles réellement la législation européenne ?

Dans un cas comme dans l’autre, une telle incurie n’est pas acceptable.

Pas davantage que le fait pour chacun de ces réseaux financiers de réserver un traitement différent aux demandes de leurs clients.

Les éléments existants semblent bel et bien plaider en faveur d’une application de la retrofacturation aux consommateurs français et peu importe que ces mesures concernent seulement les cartes de crédit, puisque ce sont ces même établissements qui les délivrent…

Bien entendu, cela ne se fera pas sans quelques grincements de dents mais la question n’est pas là : Le ministère des Finances va bien être obligé dans les jours, les semaines ou les mois qui viennent, de trancher la question.

La question subsidiaire (?) c’est : qui va régler l’addition ? Et si la réponse c’est les banques ou les assurances ou garanties liées aux marques des cartes bancaires, alors il faudra bien d’une manière ou d’une autre, que ces dernières passent à la caisse.

Se retourneront-elles alors contre l’entreprise qui n’a pas fourni le service ? Mais quid lorsque celle-ci a mis la clé sous la porte ?

D’où ma question : les gestionnaires de cartes bancaires ou les banques qui ne sont pas vraiment des philanthropes. Alors ont-ils, oui ou non, un fonds de garantie ou une assurance spéciale qui leur permet dans ce cas de récupérer ces sommes ?

D'où ma nouvelle question qui en découle : et si la fameuse “Caisse de garantie de l’aérien” existait déjà ?

Poser la question c’est y répondre comme disait l’autre. En tout cas, voilà qui devrait vraisemblablement amener les pouvoirs publics à mieux considérer et accélérer la mise en place de mesures.

Ceci afin d'éviter que les consommateurs arrêtent de se faire gruger par les défaillances des compagnies aériennes qui plantent à répétition et sans vergogne leurs passagers sur le tarmac sans espoir de retour.

A bon entendeurs...

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Jean Da Luz Publié par Jean Da Luz Directeur de la rédaction - TourMaG.com
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1.Posté par redbar le 15/10/2019 09:20 | Alerter
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D’une manière ou d’une autre toutes les cartes bancaires se protègent des aléas potententiels des compagnies aériennes en retardant la remise des ventes de plusieurs semaines après la transaction. Ce délai dépend de la solidité financière de la compagnie et est réévaluée régulièrement. Pour les billets vendus proche de la date de départ, il n’y a donc aucun risque pour les banques. Le problème peut par contre se poser pour les billets achetés bien longtemps à l’avance. Dans certains pays comme les USA par exemple les banques exigent des garanties couvrant les ventes jusqu’au jour du départ afin de libérer les fonds en faveur des compagnies aériennes qu’elles jugent à risque. Comme pour toutes les transactions, les banques Françaises s’entourent d’une opacité déplorable, proche de l’escroquerie.

2.Posté par mille sabords le 15/10/2019 11:03 | Alerter
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Un pavé dans le milieu bancaire ne fait pas de mal, les banques se croient au dessus de toute responsabilité et Tourmag a mesuré leur incompétence et ignorance ( en lien étroit avec les opérateurs de CB) ... Les banques doivent appliquer la législation européenne. Bercy s'est trouvé en contradiction avec cette législation européenne et a retiré sa " boulette" qui couvrait les banques .... !! Piètre image au pays de la finance.
Nos instances professionnelles ne s'intéressent pas semble t il en profondeur aux questions juridiques d'actualité.... il faut que cela soit TOURMAG qui soulève cette question !!! Bravo Jean.

La profession devrai porter l'affaire devant BRUXELLES et poursuivre IATA pour la mise en place d'une garantie financière illimitée à l identique de celle des agences de voyages. BERCY et BRUXELLES vont devoir se pencher sur la question suite à la déconfiture de 2 compagnies françaises ; à contrario nous aurons la preuve d'un lobbying insurmontable ..
N'a t on pas dit que la magistrature était dégagée de toute influence en France ??

3.Posté par Wilk le 15/10/2019 18:27 | Alerter
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C’est honteux que l’état fait rien il sont bien pris l’argent des pauvres gens comme nous qui sont fait des économies pour se payer un voyage de rêve qui finie en cauchemar et bien sur personne nous demande si sa va quel honte.

4.Posté par Cedric le 15/10/2019 19:56 | Alerter
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Bonjour,
Vous évoquer un sujet que personne ne maîtrise. Les banques ues appliquent le droit français. Le Chargeback n'est applicable que si votre achat passe par le réseau Visa ou Mastercard. Or pour les achats franco français, les transactions passent par le réseau CB. Ce réseau domestique est conforme aux normes françaises. L'Europe ne prévoit rien à ce sujet, les conventions Visa et Mastercard oui, à condition de passer par leur réseau.
Les banques ne peuvent rien pour une fois.

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