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Confinement : peut-on voyager pour les loisirs en Europe ou ailleurs ?

Les réponses des Entreprises du Voyage et d'Emmanuelle Llop



Le Gouvernement pratique le flou artistique dès qu’il s’agit des départs, des vacances et des conditions de circulation des français sur le territoire national et européen. Le dernier exemple en date est celui du décret sur le confinement et ses modalités, selon la lecture que l’on pourrait en faire… Beaucoup de Français ont été tentés d’explorer les failles du texte. Et pourtant pour Les Entreprises du Voyage et pour Me Emmanuelle Llop, du cabinet Equinoxe Avocats l'interprétation est différente...


Rédigé par le Mardi 3 Novembre 2020

"Il n’est donc pas compliqué de comprendre que si l’on ne peut sortir de chez soi hors ces motifs, se rendre à l’aéroport pour sortir de France n’entre dans aucune exception" DepositPhotos.com - maxxyustas
"Il n’est donc pas compliqué de comprendre que si l’on ne peut sortir de chez soi hors ces motifs, se rendre à l’aéroport pour sortir de France n’entre dans aucune exception" DepositPhotos.com - maxxyustas
Peut-on oui ou non voyager à l'étranger, en Europe notamment, alors que le gouvernement a instauré un confinement depuis le 30 octobre 2020.

Des questions qui taraudent les voyageurs alors que les compagnies aériennes assurent que leurs vols sont bel et bien maintenus.

Et pourtant comment peut-on imaginer partir en Europe voire plus loin alors que Jean Castex, le Premier Ministre a clamé haut et fort lors de sa conférence de presse jeudi 29 octobre : "il ne sera pas possible de voyager au sein du territoire national".

Serait-ce l'effet du 2e confinement annoncé moins restrictif avec l'ouverture des écoles, la possibilité de rendre visite à ses proches dans les EHPAD et des aéroports qui restent en activité ?

Ou alors serait-ce le manque de clarté pointé par certains voyageurs et professionnels par le Décret du 29 octobre qui ne dit pas clairement que les voyages de loisirs sont interdits ?

Valérie Boned : "il n'est pas possible de voyager pour loisirs en Europe ou ailleurs"

Si les professionnels du tourisme ont eu un temps une hésitation, désormais pour Valérie Boned Secrétaire générale des Entreprises du Voyage (EDV) la situation est claire : "Il n'est pas possible de voyager pour loisirs en Europe ou ailleurs, nous avons eu les différents ministères qui nous l'ont confirmé."

Ce que demandent désormais les EDV, c'est une "compensation financière du manque à gagner (marge et frais d’annulation) pour les voyages rendus impossibles du fait du nouveau confinement".

Le Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères nous confirmait d'ailleurs dès le 29 octobre 2020, que les voyages de loisirs ne sont pas autorisés. (Lire)

Mais la publication du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 a semé une nouvelle fois le trouble dans la tête de certains professionnels et de certains voyageurs.

Comme nous l'explique Emmanuelle Llop, du cabinet Equinoxe Avocats un décret n’étant pas une loi, il ne peut restreindre la liberté de se déplacer selon la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) (selon l’Article.2 - Liberté de circulation, les restrictions à la liberté de circuler dans son pays ou de la quitter ne peuvent résulter que de la loi.).

Toutefois elle ajoute : "j’aurais tendance à penser que le Décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 est une « loi » au sens de la CEDH, si l’on doit prendre le mot loi au sens large et si en outre on considère qu’une loi instaurant à nouveau un état d’urgence a été prise pour autoriser des mesures variées donc celles restreignant la liberté de circuler.

Ensuite, je pense que l’article 4-I alinéa 1 du Décret 1310 a une vocation générale car il est construit sur un principe : l’interdiction des déplacement hors de chez soi, puis sur des exceptions limitées à 8 rubriques.

Le transport aérien n’est évoqué (Section 2, articles 10 et suivants) que pour envisager les échanges avec les TOM, toujours pour motif impérieux d’ordre personnel ou familial, de santé urgente ou professionnel ne pouvant être différé.

Il n’est donc pas compliqué de comprendre que si l’on ne peut sortir de chez soi hors ces motifs, se rendre à l’aéroport pour sortir de France n’entre dans aucune exception. Rien de nouveau par rapport au premier confinement donc.

La problématique est très certainement constitutionnelle et je ne doute pas que des recours vont être introduits. "

Voyage à forfait : ne pas conseiller à ses clients de partir

Certains voyageurs sont quand même prêts à braver les interdits surtout que plusieurs témoignages de voyageurs sur les réseaux sociaux affirment que la Police aux Frontières qu'ils auraient contactée n'interdit pas les voyages.

C'est le cas de ces clients d'une agence qui sont partis à Dubaï le 2 novembre et qui ont "juste" écopé de 135 euros d'amende à la Police aux Frontières pour non respect du confinement.

D'autres voyageurs ont réussi à passer entre les mailles du filet, selon d'autres témoignages cette fois d'agent de voyages.

Contacté par nos soins, le Ministère de l'Intérieur n'apporte pas quant à lui une réponse que l'on pourrait qualifier de tranchée (Voir ci-dessous).

Tous les voyageurs sont-ils vraiment prêts à jouer "au pas vu pas pris"? Et en tant que professionnels faut-il conseiller aux clients de partir lorsque les vols sont maintenus ?

Emmanuelle Llop le déconseille clairement : "Il risque d’être compliqué pour les professionnels du Tourisme d’assumer ce raisonnement et de conseiller à leurs clients de partir en temps de confinement et de ne courir éventuellement que le « seul » risque d’une amende de 135 €. Les professionnels risquent la mise en cause de leur responsabilité, en raison de l'obligation d’information et du devoir de conseil. Et puis le client peut être placé en quarantaine à destination ou refoulé, placé en quarantaine en rentrant etc.

Bien entendu, il existera toujours des cas où des clients seront passés au travers des mailles du filet et ce week-end de la Toussaint en a donné quelques exemples"


Le SETO (Syndicat du tour-operating) a également recommandé à ses adhérents de reporter tous les départs jusqu’au lundi 30 novembre 2020 inclus.

Quant aux vols secs, mieux vaut ne rien conseiller et laisser aux clients prendre leur propre décision.

"C'est une cause générale, les compagnies ne peuvent ignorer le confinement et il faudrait qu'elles jouent le jeu. Il faudrait que le confinement puisse être une cause d'annulation sans frais pour les passagers" ajoute Emmanuelle Llop.

Certes les compagnies ont assoupli leurs conditions commerciales pour reporter les voyages, mais quid des remboursements étant donné que les vols ne sont pas annulés ?

Fabrice Dariot, président de Bourse des vols constate que les seules ventes réalisées depuis le début du re-confinement concernent "des départs immédiats, en aller simple, plutôt sur du trafic ethnique."

Preuve que les Français ont quand même bien à l'esprit les nouvelles restrictions de déplacements.

Réponse du Ministère de l'Intérieur :

"Les frontières intérieures à l’espace européen demeurent ouvertes et sauf, exception, les frontières extérieures restent fermées.

Bien évidemment, les Français de l’étranger restent libres de regagner le territoire. Pour les voyages internationaux vers la France et déplacements vers l'Outre-Mer : des restrictions d'accès à la France métropolitaine et aux collectivités d'outre-mer ont été mises en place afin de lutter contre la propagation du virus COVID-19.

Tout voyageur est tenu de compléter et d'avoir sur soi l'attestation correspondant à sa situation.

Vous retrouverez toutes les informations utiles en suivant ce lien > https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage Pour les français qui souhaitent se rendre à l’étranger, il est nécessaire de consulter les recommandations par destination qui figurent sur le site du ministère de l’Europe et de affaires étrangères > https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ Pour les territoires d’Outre-mer, des recommandations figurent également sur les sites des préfectures concernées.

Céline Eymery Publié par Céline Eymery Rédactrice en Chef - TourMaG.com
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Commentaires

1.Posté par Pierre le 04/11/2020 09:29 | Alerter
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On peut toujours voyager pour raisons professionnelles en Europe comme en France sauf si le pays de destination a fermé ses frontières à toute catégorie de voyageurs . À destination il faut respecter les recommandations demandées par chaque pays .
En revanche voyages pour raisons de loisirs ne sont évidemment pas autorisés . Pas besoin d’avocats pour comprendre un truc aussi simple !

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