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E. Llop : le professionnel a-t-il l’obligation d’afficher les prix en agence ?

Les ateliers juridiques d’Emmanuelle Llop (Q21-49 - responsabilité)



Retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client, relations B2B, retard/annulation transport aérien, après-vente, RGPD, Covid, etc.


Rédigé par La Rédaction le Jeudi 11 Février 2021

La loi prévoit que ce document peut être remplacé par un catalogue complet mis à la libre disposition du public dans les lieux de sa réception - Depositphotos.com oscar.porras.info.gmail.com
La loi prévoit que ce document peut être remplacé par un catalogue complet mis à la libre disposition du public dans les lieux de sa réception - Depositphotos.com oscar.porras.info.gmail.com
Selon une circulaire du 19 juillet 1988, en application de l’arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix, prévoit que le prix de toutes les prestations de services, quelle qu'en soit la nature, doit faire l'objet d'un affichage dans les lieux où ces prestations sont proposées au public.

Il convient que l'affiche soit parfaitement lisible de l'endroit où se tient normalement la clientèle ou de celui où elle est habituellement reçue, et donc, en particulier, qu'elle ne soit ni masquée ni placée trop loin.

L'affiche doit comporter non seulement la totalité des prestations offertes à la clientèle et leur prix, mais également les éventuels suppléments ou majorations correspondant à des opérations complémentaires ou spéciales.

Compte tenu de la multiplicité des produits proposés en agence, il n’est évidemment pas possible d’afficher les prix de tous les produits, en vitrine ou même à l’intérieur de l’agence.

Dans ce cas et par exception, puisque l'importance du nombre de prestations proposées et la grande diversité de leurs conditions de fourniture ne permettent pas d'établir une affiche parfaitement lisible par la clientèle, la loi prévoit que ce document peut être remplacé par un catalogue complet mis à la libre disposition du public dans les lieux de sa réception : brochure, site, cahier des prix sont alors mis à disposition dans l’agence.

Rappel : l’obligation d’information sur les prix est très encadrée par le Code du Tourisme : détails lors des information préalable & contrat, modification, clause de révision du prix, échéancier.

Retrouvez tous les ateliers juridiques de Me Llop en cliquant sur ce lien.

Posez vos questions à Me Llop

Posez votre question ici et Me LLOP y répondra si elle représente un intérêt pour la profession*. La réponse qui sera publiée sur TourMaG.com ne constituera pas une consultation mais une orientation qui ne vous dispensera pas d’un avis juridique complémentaire, le cas échéant.

* Votre question doit être formulée de manière générale et ne doit pas citer de marques et représenter un intérêt général pour le secteur.

E. Llop - DR
E. Llop - DR
Emmanuelle LLOP

Avocat au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet spécialisé EQUINOXE AVOCATS et spécialisée depuis 25 ans dans les questions relatives aux droit du tourisme et aérien, intervient en conseil comme en contentieux au profit de tous les professionnels du secteur : agences, tour-opérateurs, réseaux, compagnies aériennes institutionnels, start-ups etc.

www.equinoxe-avocats.fr


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Tags : atelierllop, llop
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