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France : une nouvelle attaque contre Google pour violation du RGPD

L'UFC-Que Choisir lance une action de groupe au Tribunal de Grande Instance de Paris



Cinq mois après une première condamnation par la CNIL, prononçant une sanction de 50 millions d'euros, Google se retrouve au coeur d'une seconde affaire en France. L'association UFC-Que Choisir lance une action de groupe contre le géant de Mountain View en raison d'une violation du RGPD. Explications.


Rédigé par La Rédaction le Mercredi 26 Juin 2019

Le RGPD fête dignement sa première bougie.

Après vous avoir annoncé une possible action de l'ECTAA contre IATA et les compagnies aériennes pour une possible non-conformité au RGPD, c'est à Google de se retrouver dans l'oeil du cyclone.

En effet, après l'ECTAA c'est au tour de l'UFC-Que Choisir de s'attaquer à un autre géant : Google, pour violation du RGPD.

Outre la multiplication des règles de confidentialité "plus de 1000 lignes, 5700 mots, 57 renvois et 100 liens vers d’autres contenus" selon l'association de consommateurs, c'est surtout l'absence de consentement sur l'exploitation des données qui est attaquée.

Après avoir demandé en vain un accord amiable l'association de protection des consommateurs assigne Google Irlande et Google LLC devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.

"un smartphone transmettrait sa géolocalisation près de 340 fois par jour..."

Ainsi, pour utiliser les informations inhérentes à la géolocalisation et pour le ciblage publicitaire, Google doit impérativement obtenir un consentement de l'utilisateur, détenteurs d'un équipement Android.

Ce consentement doit intervenir par une action claire de leur part, c'est-à-dire "cocher une case", ce qui ne serait pas le cas car selon l'UFC-Que Choisir "Google considère l’accord de l’utilisateur comme toujours acquis."

Même immobile, un smartphone transmettrait sa géolocalisation près de 340 fois par jour.

Près de 200 consommateurs ont ainsi demandé à engager une procédure, contre la violation de la vie privée des consommateurs et demandent un dédommagement pour chacun des plaignants à hauteur de 1000 euros.

L'UFC-Que Choisir demande aussi que Google "mette fin à l’exploitation des données personnelles de ses utilisateurs collectées de façons illégales et obtienne un réel consentement de ses utilisateurs pour la collecte et le traitement de leurs données personnelles par ses services et applications."

La fin de la récréation semble avoir été sifflée.

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