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Franchise, franchise de marque, mandat… quelles différences ? 🔑

Dossier spécial sur les réseaux d'agences de voyages


Franchise, mandat, Comment définir ces statuts ? Quels sont les obligations qui en découlent ? Et quels avantages ou inconvénients ?
Retrouvez notre dossier spécial toute la semaine.


Rédigé par le Mercredi 24 Janvier 2024

Quelle est la différence entre les différents contrats : mandat, franchise...@depositphoto/ilixe48
Quelle est la différence entre les différents contrats : mandat, franchise...@depositphoto/ilixe48
La franchise lie deux acteurs : le franchiseur et le franchisé. C'est une relation contractuelle entre deux entreprises individuelles. « Dans le monde de l’entreprise quand on devient franchisé, on reste entrepreneur indépendant », tient à préciser Thomas Gancel, responsable animation et promotion de la Fédération Française de la Franchise.

« Le franchiseur a trois obligations vis-à-vis du franchisé, affirme-t-il, avant de les détailler : « D’abord mettre à disposition une marque, un nom, un logo, un slogan et tout ce qui va permettre d’identifier l’entreprise ou le lieu d’accueil des clients comme faisant partie de cette marque. Ensuite, le savoir-faire, c’est-à-dire une approche du commerce, une maîtrise de l’organisation du voyage avec un outil spécifique… »

« Dans la restauration par exemple il s’agira de la carte, des recettes, de la façon de servir, de l’organisation… Une vraie valeur ajoutée par rapport à un autre restaurant et qui est duplicable », donne-t-il en exemple.

La troisième obligation concernera l’accompagnement : la formation initiale et continue. « Si les recettes évoluent, le franchiseur complète la formation du franchisé », explique Thomas Gancel.

La licence de marque est une forme de franchise à travers laquelle le franchiseur s’engage à ne fournir que la marque. Sans savoir-faire ou accompagnement.


Tous les jours de cette semaine retrouvez notre dossier spécial sur les réseaux de distribution

A paraître cette semaine :

- Agences de voyages : pourquoi adhérer et comment choisir son réseau ?
- TUI France a une "forte volonté" de faire grossir son réseau d'agences
- Franchise, franchise de marque, mandat… quelles différences ?
- Ils kiffent leur réseau, et vous disent pourquoi
- Pourquoi j'ai choisi de rester indépendant

Durée, droit d'entrée...

Thomas Gancel, responsable animation et promotion de la Fédération Française de la Franchise. @fff
Thomas Gancel, responsable animation et promotion de la Fédération Française de la Franchise. @fff
Y a-t-il une notion de durée ? Selon le secteur d’activité ou les marques, la durée peut varier.

« La durée moyenne est établie entre 5 et 7 ans. Les durées les plus courtes sont de 3 ans et maximum 10 ans. Plus l’investissement du franchisé pour intégrer l’entreprise est important plus la durée du contrat va être longue », note Thomas Gancel.

Quid du tourisme ? « Concernant les agences de voyages, nous sommes dans une industrie de services, les investissements sont modestes, on sera sur une durée traditionnellement de 5 ans. Dans l’hôtellerie, elle sera plutôt de 10 ans », illustre le responsable animation et promotion de la Fédération Française de la Franchise.

En contrepartie, le franchisé devra verser au franchiseur un pourcentage de son chiffre d’affaires appelé la redevance.

Le droit d’entrée est un investissement effectué par le franchisé au tout début de la relation qui permet de couvrir les frais du franchiseur : les frais de prospection comme une campagne publicitaire, l’emploi d’une personne en charge de la franchise, la rédaction du contrat, la formation…

La Fédération Française de la Franchise estime à 2 150 le nombre de réseaux de franchise en France, tous secteurs confondus. « Un nombre en croissance quasi constante depuis les années 1990, malgré un ralentissement pendant la crise covid », précise Thomas Gancel.

Quels sont les avantages et inconvénients de la franchise ?

« Devenir franchisé d’un de ces acteurs, c’est la garantie de la réussite, ouvrant sous une de ces enseignes », affirme Thomas Gancel.

Mais la franchise n’est pas la panacée pour tous les profils d’entrepreneur ! « Pour quelqu’un qui veut être 100% autonome et indépendant, la franchise n’est pas adaptée. La franchise impose un cadre dont on ne peut déroger, ça ne convient pas à une personne qui souhaite créer son concept avec ses libertés », rappelle Thomas Gancel.

« La franchise est intéressante pour quelqu’un qui souhaiterait devenir son propre patron, mais qui manque d’idées, de courage ou de moyens pour créer une marque, un logo, le déposer, etc… », conclut le porte-parole de la FFF.

Me Emmanuelle Llopp, avocate au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet spécialisé EQUINOXE AVOCATS

Me Emmanuelle Llopp. @E.L.
Me Emmanuelle Llopp. @E.L.
TourMaG.com – Comment définir la franchise et le mandat ?

Me Emmanuelle Llop : <span class="podle-rose"> La franchise correspond au statut de tous les franchisés de quelque secteur économique que ce soit : usage de la marque et d'avantages logistiques et de supports offerts par le réseau mais l'agence est une personne morale juridiquement indépendante.

L'affiliation n’est pas une catégorie juridique mais correspond à la situation de l'adhésion à un réseau qui regroupe des agences indépendantes, sous forme par exemple de coopérative (modèle : CEDIV, SELECTOUR) et qui bénéficie d'avantages négociés par la tête de réseau.

Le mandataire est lié à une entreprise mandante pour laquelle il vend les prestations touristiques sous la marque du mandant et dont il encaisse les produits séparément, en suivant les instructions du mandant (modèle : TUI ou Club Med) </span>

TourMaG.com - Quelles sont les obligations pour les deux parties ?

Me Emmanuelle Llop :
<span class="podle-rose"> Tout dépend de la structure juridique du réseau et du contrat qui lie l'agence mais il y a en commun d'une part le paiement de son adhésion par l'agence, le respect d'une charte ou d'un règlement intérieur et, côté tête de réseau, la fourniture de différents services, supports et avantages.</span>

TourMaG.com - Existe-t-il des spécificités liées au secteur du tourisme ?

Me Emmanuelle Llop :
<span class="podle-rose"> Probablement celles qui sont liées à la responsabilité des professionnels de la fabrication et la vente des services touristiques et notamment du forfait, qui apporte une dimension différente si l'on compare à d'autres secteurs moins impactants notamment pour le consommateur, selon les produits vendus.

Je veux dire ici que dans les contrats entre la tête de réseau et les agence, la question de la responsabilité vis-à-vis du consommateur est importante et doit y être réglée.</span>

TourMaG.com - Qui porte la responsabilité du contrat selon les statuts ?

Me Emmanuelle Llop :
<span class="podle-rose"> A ma connaissance, seuls les mandataires - même s'il s'agit d'entreprises indépendantes - ne sont pas les responsables du contrat de voyage du client, du moins selon leur contrat avec la tête de réseau ; ce serait cette dernière qui répondrait de la bonne exécution des services vendus au voyageur. Car en droit et selon le Code du Tourisme, le responsable est le vendeur du forfait, même si ce n'est plus écrit de la sorte, en co-responsabilité avec l'organisateur. </span>


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