Collecte des données des voyageurs : Bruxelles ouvre une procédure contre l’Espagne

La Commission européenne a engagé une procédure d’infraction contre l’Espagne concernant son dispositif de collecte des données des voyageurs.

Cette décision est saluée par plusieurs organisations européennes du tourisme qui dénoncent depuis plusieurs années les contraintes imposées par cette réglementation.

Le 4 juin dernier, Bruxelles a adressé une lettre de mise en demeure aux autorités espagnoles au sujet du décret royal 933/2021. La Commission estime que certaines dispositions pourraient être incompatibles avec la législation européenne sur la protection des données.

Parmi les principaux points soulevés figurent le caractère jugé excessif des informations collectées auprès des voyageurs, notamment les données relatives aux moyens de paiement et à la localisation, l’ampleur de l’accès accordé aux forces de l’ordre ainsi que la durée de conservation des données, fixée à trois ans.

Cette décision marque une étape importante pour plusieurs organisations professionnelles du tourisme européen. Dans un communiqué commun, ECTAA, ETOA, HOTREC, EFCO&HPA et RuralTour rappellent avoir multiplié depuis 2024 les démarches auprès des autorités espagnoles et européennes afin d’alerter sur les conséquences du dispositif.

Selon ces organisations, le décret a créé une forte insécurité juridique pour les entreprises touristiques tout en générant des charges administratives importantes pour les agences de voyages, les hébergeurs et les autres acteurs du secteur.

Elles estiment également que certaines obligations de collecte pourraient contrevenir aux principes européens de nécessité et de proportionnalité en matière de traitement des données personnelles.

Les représentants du secteur précisent toutefois qu’ils soutiennent pleinement les mesures destinées à lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée. Ils considèrent néanmoins que les objectifs de sécurité doivent être conciliés avec le respect des droits fondamentaux et des règles européennes de protection des données.

L’ouverture de cette procédure d’infraction pourrait désormais conduire à une révision du dispositif espagnol.