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Emploi des jeunes : ce que vous devez savoir sur les jobs d'été

Emploi des mineurs



La période estivale est synonyme de forte activité dans le monde du tourisme. Gros pourvoyeur d’emplois, le secteur doit parfois avoir recours à des jeunes pour combler ses besoins ponctuels de main-d’œuvre. Quelle est la limite d’âge à l’embauche ? Quelle est la durée de travail à respecter ? Les formalités à effectuer ? Mode d’emploi.


Rédigé par le Dimanche 1 Juillet 2018

Photo libre de droit.
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« Dès lors qu’ils ont plus de 14 ans, tous les jeunes peuvent être embauchés pour effectuer des travaux légers et adaptés à leur âge, pendant leurs vacances scolaires ou universitaires, dans le cadre d’un job d’été », prévoit la législation.

Mais il existe des prérogatives...

Entre 14 et 16 ans, l’emploi des mineurs est autorisé uniquement pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins 14 jours ouvrables , « sous réserve que les intéressés disposent d’un repos continu d’une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances.

Par exemple, si le jeune dispose de 15 jours de vacances, son contrat ne peut pas dépasser 7 jours »,
précise la loi.

Quelles formalités effectuer ?

Pour embaucher un jeune âgé entre 14 et 16 ans, une autorisation de recruter doit être effectué 15 jours avant l’embauche, auprès de l’Inspecteur du travail.

Cette dernière doit également être accompagnée de l’accord écrit du représentant légal du jeune. « Cette autorisation n’étant pas un acte courant de l’exercice de l’autorité parentale, l’accord écrit des deux parents est expressément requis.

Si les parents ne parviennent pas à s’entendre, celui d’entre eux qui souhaite permettre à son enfant de travailler doit obtenir l’autorisation préalable du juge des tutelles »,
précise la législation.

L’inspecteur du travail dispose de 8 jours pour informer l’employeur de son désaccord. En l’absence de réponse au-delà de ce délai, l’autorisation de recruter est accordée.

Préalablement à son affectation sur le poste de travail, le mineur doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention réalisée par un professionnel de santé (collaborateur médecin, interne en médecine du travail et infirmier, intervenant sous l’autorité du médecin du travail).

Quelles conditions de travail ?

Le jeune bénéficie de conditions de travail adaptées. Les mêmes règles et avantages s’appliquent aux jeunes recrutés et salariés de l’entreprise.

Toutefois, les jeunes de moins de 18 ans bénéficient de protections particulières.

La durée du travail du mineur de 14 à moins de 16 ans ne peut excéder 35 heures par semaine ni 7 heures par jour.

Le travail de nuit est interdit, tout comme certains travaux. Seuls « les travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à leur sécurité, à leur santé ou à leur développement » sont autorisés.

Quelle rémunération ?

Côté rémunération, les jeunes de moins de 18 ans titulaires d’un contrat de travail sont rémunérés au minimum sur la base du SMIC (depuis le 1er janvier 2018, le montant du SMIC horaire brut est fixé à 9,88 €, soit 1 498,47 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires). Il est minoré de 20 % avant 17 ans, et de 10 % entre 17 et 18 ans.

Cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs justifiant de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont ils relèvent.

Certains accords et conventions collectives peuvent prévoir des conditions de rémunération plus favorables au jeune.

Au terme de son contrat, le jeune reçoit une indemnité de congés payés égale à 10 % de la totalité des salaires perçus. Il n’a cependant pas droit à l’indemnité de fin de contrat (ou indemnité de précarité).

Caroline Lelievre Publié par Caroline Lelievre Journaliste - TourMaG.com
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