Le 22 octobre 2016, le décret N° 2016-1412 relatif au convoyage de la clientèle vers les établissements touristiques d'altitude a été publié au journal Officiel (JO).
Une nouvelle dont se félicite l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih). Ce texte permet, en effet, d'offrir un service de restauration par des engins motorisés.
Jusqu'à maintenant, de nombreux exploitants de restaurants d'altitude ne pouvaient pas utiliser des motoneiges en raison du Code de l'Environnement. Ce qui, selon l'Umih, aurait pu être à l’origine "de la disparition de milliers d'emplois et de centaines de fermetures partielles".
Le décret fixe certaines conditions. L'exploitant d'un établissement d'altitude qui offre un service de restauration sur place peut bénéficier d'une autorisation du maire ou du préfet pour convoyer sa clientèle, à la fermeture des remontées mécaniques.
Pour cela, il doit simplement adresser une demande aux autorités compétentes. L'autorisation sera délivrée après consultation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Elle pourra être assortie de prescriptions liées à la sécurité ou à la protection de l'environnement.
Une nouvelle dont se félicite l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih). Ce texte permet, en effet, d'offrir un service de restauration par des engins motorisés.
Jusqu'à maintenant, de nombreux exploitants de restaurants d'altitude ne pouvaient pas utiliser des motoneiges en raison du Code de l'Environnement. Ce qui, selon l'Umih, aurait pu être à l’origine "de la disparition de milliers d'emplois et de centaines de fermetures partielles".
Le décret fixe certaines conditions. L'exploitant d'un établissement d'altitude qui offre un service de restauration sur place peut bénéficier d'une autorisation du maire ou du préfet pour convoyer sa clientèle, à la fermeture des remontées mécaniques.
Pour cela, il doit simplement adresser une demande aux autorités compétentes. L'autorisation sera délivrée après consultation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Elle pourra être assortie de prescriptions liées à la sécurité ou à la protection de l'environnement.
