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FUTUROSCOPIE - Justice climatique : du crime au délit d'écocide

Décryptage de Josette Sicsic, Futuroscopie



Le projet de loi "climat et résilience", adopté mardi par l'Assemblée en première lecture, ne traduit qu’une quinzaine des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat qu'avait retenues Emmanuel Macron. C’est peu et décevant par rapport aux énormes enjeux que représente la baisse des émissions de gaz à effets de serre pour l’avenir de la planète et des territoires touristiques qui, pourtant, redoublent d’efforts pour assurer leur transition écologique, se rendre attractifs et conformes aux baisses de 55 % de COE imposées d’ici 2030 en Europe.


Rédigé par Josette Sicsic (Futuroscopie) le Dimanche 9 Mai 2021

Les mesurettes prises timidement par la ministre de la transition écologique n’ont rien de révolutionnaires. On attendait pourtant beaucoup mieux - Depositphotos.com nirutdps
Les mesurettes prises timidement par la ministre de la transition écologique n’ont rien de révolutionnaires. On attendait pourtant beaucoup mieux - Depositphotos.com nirutdps
Décevante donc la loi « Climat et résilience » portée par la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. En effet, alors que l’on attribue au tourisme : 8% de l’empreinte carbone dont 40% pour l’aérien et 32% pour la voiture, les mesures de réduction ne sont pas légions, surtout à l’heure où d’autres pays se montrent particulièrement offensifs et déterminés ( l’Allemagne par exemple veut réduire de 65% les émissions de gaz à effets de serre).

Quelles sont donc ces rares avancées ?

- On le savait, l’interdiction des vols aériens quand il existe alternative en train par liaison directe en moins de 2H30 assurée plusieurs fois par jour, est actée. Une bonne chose.

- Toujours sur le volet transport, la compensation des émissions des vols intérieurs par les compagnies (50 % en 2022, 70 % en 2023, totalité de leurs émissions en 2024), est aussi un bon point ainsi que le durcissement des limites d'émissions des véhicules particuliers, avec des interdictions à la vente à partir de 2030.

Quant à l’élargissement de la prime à la conversion à l'acquisition de vélos électriques, elle fera sans aucun doute progresser la cause des deux roues et celle de l’écologie. Tandis que l’on pourrait à la marge ajouter : l’augmentation des pouvoirs des maires pour la réglementation des espaces publicitaires, notamment sur les écrans dans les vitrines. Ce qui rendrait les abords de villes plus présentables.

Délit d’écocide : mieux vaut bien se tenir

En fait, la seule véritable avancée aurait pu être la création d'un « crime » d’écocide. Or, après débat à l’Assemblée, le terme de « crime » a été considéré comme trop agressif. Il a donc été remplacé par celui de « délit ».

Une transformation peu appréciée par les juristes qui dénoncent la supercherie selon laquelle, présenté comme une nouveauté, ce délit n’est autre que le « délit général de pollution » datant de plusieurs années. Vent debout, l'ex-ministre Corinne Lepage, pour sa part est encore plus violente. Elle dénonce « une farce ».

Selon ses mots : « Il y a un règlement communautaire de 2008 qui oblige déjà les Etats membres à créer dans leur droit interne des infractions en matière d'environnement dans tous les domaines. Nous avons donc simplement douze ans de retard » souligne-t-elle et « les seules dispositions pénales sérieuses qui existent sont pour la pollution de l'eau ». Il y aura donc du progrès si on sanctionne des délits qui ne le sont pas encore, comme pour l'air ou le sol.

« Ce qui est malhonnête, c'est d'appeler ça écocide. C'est du pipeau », conclut-t-elle !

Zoom sur le délit d’écocide

Deux types de délits devraient être mis en place : le « délit général de pollution », ainsi que le « délit de mise en danger de l'environnement ». Selon Eric Dupont-Moretti, les peines encourues pour le premier seront "de trois à dix ans d'emprisonnement selon qu'on est en présence d'une infraction d'imprudence, d'une violation manifestement délibérée d’une obligation et la plus lourde, d’une infraction intentionnelle".

Les amendes quant à elles devraient osciller entre 375 000 et 4,5 millions d'euros. Pour le second délit, qui vise à pénaliser la mise en danger délibérée de l’environnement par des violations délibérées d’une obligation, il devrait relever d'un an d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende.

Pour faire appliquer ces peines, « plusieurs instances devraient voir le jour : une juridiction spécialisée de l'environnement, ainsi que des postes d'assistants spécialisés en matière environnementale afin de renforcer les moyens de cette nouvelle juridiction spécialisée », a précisé le garde des Sceaux.

Enfin, le gouvernement devrait également "renforcer les services d'enquête en matière d'environnement en créant un statut d'officier de police judiciaire pour les inspecteurs de l'environnement".

L’Affaire du siècle : l’Etat reconnu responsable d’inaction climatique

Il est certain que les mesurettes prises timidement par la ministre de la transition écologique n’ont rien de révolutionnaires. On attendait pourtant beaucoup mieux depuis que 2.3 millions de signatures avaient été recueillies par la pétition « L’affaire du siècle » et que l’Etat avait été reconnu responsable d’« inaction climatique » dans le conflit l’opposant à la ville de Grande Synthe dans le Nord.

Rendu le 2 février 2021, ce verdict est considéré comme historique et comme une grande première dans le droit français à partir de laquelle on aurait pu espérer que le « crime d’écocide » soit bel et bien reconnu et combattu. https://laffairedusiecle.net/laffaire/

Autre affaire en cours, celle engagée contre la station de La Clusaz où la municipalité a approuvé le projet de mise en place d’une importante réserve d'eau de 148.000 m3, pour alimenter la station en eau potable (soit !) mais aussi en neige de culture, malgré les protestations de nombreuses associations. Le conflit pourrait dégénérer en procès…

Enfin rappelons simplement qu’une étude britannique estime que l’inaction climatique coûtera entre 40 et 210 milliards d’euros par an. A titre d’exemple, en France, des chercheurs ont estimé que la canicule de juin 2017 aurait eu un coût pour l’économie française de 12 milliards d’euros. Agir en amont pour s’adapter aux conséquences des changements climatiques coûterait 6 fois moins que de réparer les dégâts causés par les phénomènes climatiques extrêmes ! Allons-nous donc dans ce sens ?

Pas totalement. Voilà pourquoi, la loi « climat et résilience » est loin d’être satisfaisante.

La montée des actions de justice climatique

Alors que le dernier rapport pour les droits de l’homme publiée par les Nations Unies en 2017 soulignait le lien essentiel qui doit désormais être établi entre environnement et droits de l’homme, les actions dans le monde se multiplient, malgré la lourdeur des procédures.

Ainsi, aux Pays-Bas, le 9 octobre 2018, la Cour d’appel de la Haye a imposé au gouvernement néerlandais de réduire de 25% les émissions de gaz à effet de serre (GES) des Pays-Bas, en faisant valoir la protection des droits de ses citoyens et le devoir de diligence.

C’était l’affaire Urgenda qui continue de faire référence en la matière. En Asie, Greenpeace enjoint le gouvernement des Philippines de stopper la production des grands producteurs historiques de charbon, de pétrole et de gaz…

C’est dire que l’avenir sera de toute évidence fait de procédures interminables contre les Etats et autres entités territoriales peu soucieuses d’urgence et de justice climatique. Dont évidemment, certaines pourraient bien être liées au développement touristique.

Pour le plastique, on a le temps !

Quant à la sortie des emballages plastiques à usage unique, elle attendra 2040 mais sur une base incitative, sans prévoir à ce stade de sanctions pour les industriels.

Dans un premier temps, il est juste prévu d’ici la fin 2025 de réduire de 20 % les emballages à usage unique, dont au minimum la moitié en ayant recours au recyclage.. Il faudra tendre dans les mêmes délais à une réduction de 100 % des emballages en plastique à usage unique jugés "inutiles" comme les blisters plastiques autour des piles ou des ampoules, tubes de dentifrice, bidons de lessive...

Il en serait grand temps quand on sait que les emballages plastique représentent en France quelque 2,2 millions de tonnes mis sur le marché chaque année tandis que leur taux de recyclage, de 27 %, est très faible.

Pire, la France est classée cinquième en matière de consommation de bouteilles de plastique dont beaucoup polluent plages et eaux de baignade, quand ce ne sont pas les espèces marines elles-mêmes qui sont attaquées. 600 aura déjà disparu de nos mers à cause de cette pollution catastrophique.

… Mais, il existe un programme de l’OMT sur le sujet, auquel ont adhéré quelques grands groupes comme Accor et le Club Med ou Iberostar. Nous reviendrons sur ce sujet majeur pour le tourisme …

A lire aussi pour aller plus loin :

La nature revendique des droits
Fort légitimement, nombreux à travers le monde sont ceux qui se battent pour que la nature soit dotée d’un statut juridique l’autorisant à porter plainte contre ses agresseurs. Un phénomène qui pourrait mettre le secteur touristique en ligne de mire et le déstabiliser, s’il n’en tient pas compte. À moyen terme, plutôt qu’à court terme ?

(Lire l'article dans son intégralité en cliquant sur le lien ci-dessous)

La nature revendique des droits

Josette Sicsic - DR
Josette Sicsic - DR
Josette Sicsic. FUTUROSCOPIE

Directrice de Futuroscopie (anciennement Touriscopie) que vous retrouvez régulièrement sur le portail de TourMaG.com.
Journaliste consultante, conférencière. Spécialiste des comportements touristiques et de la prospective tourisme.

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