Garantie financière : Atout France a-t-il peur du vide (juridique) ?

Peut-être êtes-vous passé à côté de ce procès...

En mars 2017, Atout France a été condamné, par le tribunal administratif de Paris, à verser 5 500 € de dédommagement à un couple de clients.

Ces derniers avaient réservé, en juin 2014, leur voyage de noces de 23 jours en Inde, par l’intermédiaire de Twim Travel.

Or, depuis le mois de février, le voyagiste exerçait sans garantie financière ! Mais le GIE Atout France a attendu le 14 août pour publier l’information sur son site.

Bien que le code du tourisme ne mentionne pas de délai pour publier ce type d'information, le tribunal a estimé que cette publication devait intervenir dans un délai bref et que le GIE avait manqué à ses obligations en attendant six mois pour publier l’information.

Depuis cette affaire, et le décret de 2015, le site d'Atout France est devenu le seul site de référence pour les clients, la publication sur le site faisant foi.

LIRE : Cessation de garantie Twim Travel : Atout France condamné par le tribunal administratif de Paris

Et pourtant, l'histoire semble se répéter ! Fin 2018, le groupiste Travelink déposait le bilan.

Il n'avait officiellement plus de garant financier depuis le 02 octobre 2018. Et pour cause !

Le garant - Royal Insurance Limited - avait perdu son agrément auprès de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), chargée de surveiller l'activité des assurances en France, depuis le... 4 mai 2018.

Ce qui n'a empêché le tour-opérateur de vendre des voyages entre mai et octobre !

Réponse d'Atout France quand nous faisons le parallèle entre les deux affaires : « les faits sont totalement différents de ceux qui avaient donné lieu à l’affaire Twim Travel.

La commission d’immatriculation d’Atout France a procédé à la radiation de Travelink du registre des agences de voyage en raison de la perte d’habilitation de son garant à délivrer des cautions réglementées en France.

Dans l’affaire Twim Travel, la question était celle du délai de publication de la cessation de garantie financière de Twim Travel au regard des dispositions alors en vigueur du Code du tourisme, qui ont en outre depuis été modifiées. »

Le GIE Atout France est-il donc dans son bon droit ou fait-il preuve de mauvaise foi ?

Ce que l'on constate, en tous cas, c'est qu'il aura fallu un peu plus de 3 mois à Atout France pour demander à Travelink de trouver un nouveau garant, selon un courrier que nous avons pu consulter, et plus de 4 mois pour que l'avis de cessation de garantie financière ne figure sur son site web.

Soit un sacré délai !

L'ACPR a-t-elle tardé à prévenir Atout France ? Ou bien le GIE a-t-il oublié de vérifier les listings publiés par l'ACPR, comme dans l'affaire Schneider Finance ?

Y'a-t-il eu défaut de communication ou manque de réactivité ?

Par ailleurs, dans le courrier qu'il adresse à Travelink lui demandant de trouver un nouveau garant financier, Atout France ne lui interdit en aucun cas, d'arrêter de vendre des voyages, le temps de trouver un nouveau garant. Le GIE lui octroie même un délai pour se mettre en règle !

Mais quelqu'un peut-il nous dire qui a donné le droit à Atout France d'octroyer un délai à des sociétés qui n'ont plus de garant le temps de s'en trouver un nouveau ?

Cette situation ne crée-t-elle pas un vide de garantie financière ?

Durant cette période, plus ou moins longue, qui est responsable en cas de défaillance, comme c'est le cas aujourd'hui pour les clients de Travelink ?

Qui doit prendre en charge ces clients ? Le liquidateur ? Atout France ? Bercy ? L’État ? L'Union Européenne ?

Vous allez dire que nous pointons du doigt une situation extrême et mineure à la fois.

Mais même dans un cas plus classique, où un garant financier décide de dénoncer le contrat qui le lie avec un opérateur, que se passe-t-il durant le délai octroyé par Atout France pour trouver un nouveau garant ?

Si certains garants appliquent un préavis de résiliation, de 2 ou 3 mois, permettant de maintenir la couverture durant la période de post-dénonciation du contrat, quid des autres ?

Les garants peuvent-ils ou doivent-ils prolonger leur garantie d'une, deux, trois semaines, sans être rémunérés ? Pour quelle raison feraient-ils cela ? Pourquoi prendre à leur charge un risque qui n'est plus contractuel ?

En attendant d'obtenir davantage de réponses - si nous y parvenons un jour... - il y a aujourd'hui des clients qui sont concernés par ces défaillances et par ce qui s'apparente à un vide juridique.

Une situation qui ne semble pas pour autant donner le vertige à Atout France, mais qui inquiète les professionnels du tourisme.

En effet, quelle image ces affaires renvoient-elles de la profession ? Peut-on faire encore confiance aux opérateurs ? Aux garants financiers ? Alarmant, non ?