Un nouveau règlement européen vise à améliorer la transparence du marché des locations touristiques - DepositPhotos.com, VitalikRadko
L’Union européenne annonce un nouveau règlement européen visant à améliorer la transparence du marché des locations touristiques.
Le règlement ne crée pas d’obligation générale d’enregistrement à l’échelle européenne. Chaque pays, région ou commune conserve la possibilité d’imposer ou non cette démarche.
En revanche, lorsqu’un enregistrement est obligatoire, celui-ci devra désormais respecter des normes harmonisées au niveau européen.
Les logements enregistrés disposeront d’un numéro visible directement sur les annonces publiées en ligne afin de permettre aux autorités de mieux suivre l’activité des locations touristiques.
Le règlement ne crée pas d’obligation générale d’enregistrement à l’échelle européenne. Chaque pays, région ou commune conserve la possibilité d’imposer ou non cette démarche.
En revanche, lorsqu’un enregistrement est obligatoire, celui-ci devra désormais respecter des normes harmonisées au niveau européen.
Les logements enregistrés disposeront d’un numéro visible directement sur les annonces publiées en ligne afin de permettre aux autorités de mieux suivre l’activité des locations touristiques.
Les plateformes devront renforcer leurs contrôles
Le règlement impose également de nouvelles obligations aux plateformes de réservation.
Celles-ci devront vérifier la fiabilité et l’exactitude des informations fournies par les hôtes et effectuer des contrôles aléatoires sur les annonces publiées.
Plusieurs pays, dont l’Espagne, le Portugal, l’Italie ou la Grèce, disposent déjà d’un système national obligatoire d’enregistrement des locations touristiques.
En France, l’obligation dépend du type de logement et des communes concernées. Toutes les résidences secondaires proposées à la location doivent être enregistrées.
Celles-ci devront vérifier la fiabilité et l’exactitude des informations fournies par les hôtes et effectuer des contrôles aléatoires sur les annonces publiées.
Plusieurs pays, dont l’Espagne, le Portugal, l’Italie ou la Grèce, disposent déjà d’un système national obligatoire d’enregistrement des locations touristiques.
En France, l’obligation dépend du type de logement et des communes concernées. Toutes les résidences secondaires proposées à la location doivent être enregistrées.
Quels impacts pour les voyageurs ?
Les voyageurs ayant déjà réservé un hébergement conforme ne verront aucun changement sur leur réservation. En revanche, une annonce non conforme pourra être retirée par la plateforme, entraînant l’annulation du séjour réservé.
Le Centre Européen des Consommateurs France recommande aux voyageurs de vérifier la présence d’un numéro d’enregistrement sur les annonces lorsque celui-ci est obligatoire.
A lire aussi : Directive européenne : quid du remboursement sans frais pour les CEI au point de départ ?
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