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Comme Georges Colson et Bernard Didelot, le Président de TourCom a été choqué par la décision des tribunaux du 7 juin dernier, qu’il juge très inquiétante pour la profession. Appelant de nombreuses interrogations et laissant en suspens bien des problèmes, elle ne fait que souligner selon lui la situation de plus en plus paradoxale dans laquelle se trouvent les agences de voyages.
Ainsi que l’a souligné le Président de l’APS, la réforme de l’habilitation, qui prévoit des exigences beaucoup moins contraignantes en matière de formation et de garantie professionnelle, vient contredire la loi de 1992 qui impose une qualification et des obligations très lourdes aux agents de voyages.
Pour Richard Vainopoulos, les paradoxes ne s’arrêtent pas là : « ne perdons pas de vue que tout pourrait se jouer très prochainement à l’échelle européenne et que les débats sur la loi de 1992 seront sans doute vite dépassés ! ». Le Président de TourCom, soutenu par la Chambre syndicale des agents de voyages polonais, pointe encore une fois du doigt le projet de directive de libéralisation des services et ses contradictions : comment vouloir offrir une garantie illimitée aux voyageurs et, dans le même temps, accepter le principe d’un tourisme à deux vitesses ?
France Pierret, conseiller juridique de l’ECTAA, le reconnaît (Les Echos du 28 juin 2006) : les offres occasionnelles relèveront de la loi du pays émetteur, alors que les offres permanentes seront soumises à la législation du pays d’accueil. Une distinction qui incite Richard Vainopoulos à s’interroger : « en autorisant des agences de voyages étrangères n’ayant pas les mêmes obligations que les agences françaises à exercer temporairement sur le territoire, comment sera-t-il possible de garantir la protection du consommateur ? ».
Pour toutes ces raisons, Richard Vainopoulos estime qu’il ne faut pas se limiter à une condamnation de la loi du 13 juillet 1992 mais s’adresser aux pouvoirs publics pour que l’Union Européenne prenne en compte ces paradoxes."
Ainsi que l’a souligné le Président de l’APS, la réforme de l’habilitation, qui prévoit des exigences beaucoup moins contraignantes en matière de formation et de garantie professionnelle, vient contredire la loi de 1992 qui impose une qualification et des obligations très lourdes aux agents de voyages.
Pour Richard Vainopoulos, les paradoxes ne s’arrêtent pas là : « ne perdons pas de vue que tout pourrait se jouer très prochainement à l’échelle européenne et que les débats sur la loi de 1992 seront sans doute vite dépassés ! ». Le Président de TourCom, soutenu par la Chambre syndicale des agents de voyages polonais, pointe encore une fois du doigt le projet de directive de libéralisation des services et ses contradictions : comment vouloir offrir une garantie illimitée aux voyageurs et, dans le même temps, accepter le principe d’un tourisme à deux vitesses ?
France Pierret, conseiller juridique de l’ECTAA, le reconnaît (Les Echos du 28 juin 2006) : les offres occasionnelles relèveront de la loi du pays émetteur, alors que les offres permanentes seront soumises à la législation du pays d’accueil. Une distinction qui incite Richard Vainopoulos à s’interroger : « en autorisant des agences de voyages étrangères n’ayant pas les mêmes obligations que les agences françaises à exercer temporairement sur le territoire, comment sera-t-il possible de garantir la protection du consommateur ? ».
Pour toutes ces raisons, Richard Vainopoulos estime qu’il ne faut pas se limiter à une condamnation de la loi du 13 juillet 1992 mais s’adresser aux pouvoirs publics pour que l’Union Européenne prenne en compte ces paradoxes."