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Paris : les loueurs de "meublés de tourisme" doivent se déclarer

à partir du 1er décembre 2017


Rédigé par La Rédaction le Jeudi 23 Novembre 2017

La ville de Paris informe les propriétaire de logement destiné à une clientèle de passage, qu'il sera obligatoire de se déclarer à partir du 1er décembre 2017, et qu'il ne sera plus possible de louer les résidences principales plus de 120 jours chaque année.



Crédit photo : Pixabay, photo libre pour usage commercial
Crédit photo : Pixabay, photo libre pour usage commercial
Dans le cadre de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, il est offert aux villes française la possibilité de demander aux loueurs de devoir se déclarer en mairie.

Ainsi, dès le 1er décembre 2017 les propriétaires de logements, voulant louer leurs biens à une clientèle de passage via une plate-forme internet, devront obligatoirement déposer une demande de meublé de tourisme.

Cette démarche peut s'effectuer en ligne, sur le site de la mairie de Paris, pour cela les personnes se trouvant dans ce cas doivent : -se munir dernier avis de taxe d'habitation,
- et relever l'identifiant du local qui y est mentionné.

La demande officielle permettra d'obtenir un numéro d'enregistrement qui sera par la suite publié sur l'annonce en ligne.


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