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Schengen : "ESTA" en gestation pour les pays dispensés de visa ?

L'ECTAA suit de près le dossier



Une proposition de la Commission européenne vise à mettre en place un système de collecte de données pour les passagers en provenance de pays tiers qui ne sont pas soumis à l'obligation de visa pour entrer dans l'espace Schengen. Il s'agirait d'un "ESTA" à l'européenne. Un dossier suivi de près par l'ECTAA.


Rédigé par le Lundi 3 Avril 2017

La Commission européenne souhaite instaurer un système de collecte de données par passager, en provenance de pays tiers qui ne sont pas soumis à l'obligation de visa pour entrer dans l'espace Schengen © Jonathan Stutz - Fotolia.com
La Commission européenne souhaite instaurer un système de collecte de données par passager, en provenance de pays tiers qui ne sont pas soumis à l'obligation de visa pour entrer dans l'espace Schengen © Jonathan Stutz - Fotolia.com
L'Europe pourrait-elle demain mettre en place l'équivalent de l'ESTA américain ?

C'est en tout cas la crainte de l'ECTAA (The European Travel Agents' and Tour Operators' Associations) et de l'ensemble des organismes européens représentant différents secteurs du tourisme.

La Commission européenne souhaite en effet instaurer un système de collecte de données par passager, en provenance de pays tiers qui ne sont pas soumis à l'obligation de visa pour entrer dans l'espace Schengen.

Baptisé ETIAS, il fonctionnerait sur le modèle de l'ESTA américain : les voyageurs devront se connecter à un site et y déposer un certain nombre de données. Il coûtera 5€ et sera valable 5 ans.

Etats-Unis : l'ECTAA reste attentif aux annonces

Une proposition de la Commission européenne est sur le bureau du Parlement européen et du Conseil et vise l'adoption d'un règlement pour une mise en place à l'horizon 2020, selon Michel de Blust, secrétaire général de l'ECTAA.

"C'est un sujet qui nous préoccupe", explique-t-il. "La Commission nous garantit que le système sera plus simple que l'ESTA, mais il n'apportera rien de plus par rapport à la directive sur les données des dossiers passagers (PNR) qui va être mise en place.

Cette directive PNR va déjà créer une usine à gaz, avec ETIAS, nous allons en créer une deuxième. Par ailleurs ce système va concerner des marchés importants pour le tourisme en Europe : le Canada, les Etats-Unis, Singapour ou encore le Brésil".


Un des arguments de la Commission européenne serait que ce système permettrait d'allonger la liste des pays qui sont actuellement dispensés de visa Schengen. "A cette condition, pourquoi pas" ajoute avec prudence Michel de Blust.

Plus largement, la problématique des visas est un sujet que l'ECTAA et les organismes représentatifs de la profession au niveau européen suivent de près.

"Après les déclarations du président américain et de son décret anti-immigration, nous sommes inquiets.

Qu'est-ce qui empêcherait le nouveau locataire de la Maison Blanche de réintroduire une obligation de visa pour les voyageurs européens ? Ce serait problématique, d'autant que l'Union Européenne pourrait, selon le principe de réciprocité, faire la même chose de son côté...
", précise Michel de Blust.

La politique de visas à la loupe

Surtout qu'il reste toujours en suspens le dossier de non-réciprocité des visas qui concerne notamment les États-Unis et le Canada.

Le Canada soumet, en effet, les ressortissants bulgares et roumains à une obligation de visa, tandis que les États-Unis exigent un visa pour les ressortissants bulgares, croates, chypriotes, polonais et roumains.

Dans un esprit de solidarité, l'UE cherche à obtenir que les pays tiers figurant sur la liste des pays exemptés de visa accordent la même exemption aux citoyens de tous les États membres de l'UE.

Or, dans le cadre du mécanisme de réciprocité en matière de visas, instauré par le Parlement européen et le Conseil, la Commission pourrait proposer une suspension temporaire de l'exemption de visa pour les ressortissants des pays tiers concernés.

Si pour le Canada, Michel de Blust assure que les négociations sont en cours, les autorités américaines elles, considèrent que les pays cités doivent remplir les modalités et critères demandés (passeport biométrique par exemple).

"Nous suivons de près ces dossiers et nous espérons que l'exemption de visa continuera de prévaloir des deux côtés de l'Atlantique !", conclut Michel de Blust.

Les dossiers en cours et à venir au niveau européen

- La plainte qui porte sur les frais GDS de Lufthansa : l'ECTAA a déposé une plainte fin juillet 2015 qui porte sur la surcharge de 16€ mise en place par le groupe Lufthansa pour toutes les réservations effectuées via les GDS. Elle a été suivie par une deuxième plainte déposée par l'organisme représentant les GDS au niveau européen.

Ces plaintes se basent sur le règlement UE n°80/2009 instaurant un code de conduite pour les GDS. A ce jour, elles sont toujours à l'instruction. "Après 18 mois, il faut savoir désormais si cette surcharge est licite ou illicite", s'impatiente Michel de Blust.

- La Commission européenne a l'intention de réviser le code de conduite des GDS (règlement UE n°80/2009) courant 2018.

- La transposition de la directive européenne des voyages à forfait. L'échéance est fixé au 1er janvier 2018.

- La révision du règlement établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté 1008/2008. Compte tenu du calendrier électoral de l'Union Européenne, la révision de ce texte ne se fera pas avant le 2e semestre 2019, voire le début 2020. "Certaines points sont à revoir : transparence des tarifs, accès aux tarifs ou encore la façon dont on considère qu'une compagnie est ou non communautaire" précise Michel de Blust.

- Brexit : Michel de Blust indique : "nous suivons de très près les conséquences du futur Brexit sur le tourisme dans les pays du Sud de l'Europe, où le Royaume-Uni est un très gros marché, mais également sur les compagnies aériennes telles qu'easyjet ou Ryanair qui pourraient selon les cas de figure perdre leur statut de compagnies communautaires".

- Le régime TVA des tour-opérateurs : "nous avons convaincu la Commission de réaliser une enquête sur le régime de TVA à la marge qui pénalise notamment le secteur MICE. L'étude a été lancée au début de l'année et devrait aboutir d'ici la fin de l'été. C'est un chantier très important de longue haleine, et qui requiert unanimité du conseil pour que les choses évoluent", ajoute le secrétaire général de l'ECTAA.

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