TourMaG.com, 1er journal des professionnels du tourisme francophone
TourMaG.com, 1e TourMaG.com, 1e






Vente de voyages : les CE doivent-ils s'immatriculer ?

pas d’immatriculation pour un CE "intermédiaire transparent"



Depuis 2010, la réglementation applicable aux opérateurs de voyages est modifiée. Modernisée et assouplie elle garde l’esprit de la loi, à savoir la protection du consommateur. Pour avoir le droit d’exercer un opérateur de voyage a obligation d’immatriculation sur un registre unique géré par les services d’Atout France.


Rédigé par le Mercredi 18 Février 2015

Les CE n’ont pas obligation d’immatriculation quand ils sont des intermédiaires transparents c’est-à-dire quand il font appel à une agence de voyages ou à un tour-opérateurs sans rémunération directe ou indirecte, sans rétrocession de commission -© viktor88 - Fotolia.com
Les CE n’ont pas obligation d’immatriculation quand ils sont des intermédiaires transparents c’est-à-dire quand il font appel à une agence de voyages ou à un tour-opérateurs sans rémunération directe ou indirecte, sans rétrocession de commission -© viktor88 - Fotolia.com
L’immatriculation est une démarche déclarative qui repose sur 3 socles : la garantie financière - qui permet en cas de défaillance financière de l’opérateur de rembourser les avances et les fonds déposés par ses clients – la responsabilité civile et l’aptitude professionnelle.

Le législateur a défini plusieurs catégories d’opérateurs de voyages.

Les plus nombreux (56 % des immatriculés) sont les agences de voyages et apparentés, à savoir les tour-opérateurs et les réceptifs.

Après les agences de voyages dont l’organisation et la vente de voyages est l’activité principale, la loi identifie une série de catégories d’opérateurs spécifiques pour qui l’organisation de voyages représente une activité secondaire.

(Pour mémoire : le montant actuel de la garantie demandé aux agences de voyages est de 200 000 €. Il est de 30 000 pour les associations et autres assimilés).

Les CE intégrés dans la catégorie des associations

Les catégories spécifiques définies par la loi sont par ordre décroissant en terme d’entreprises ou de sièges sociaux :

- les gestionnaires d’hébergements,
- les associations ou organismes sans but lucratif,
- les organismes locaux de tourisme,
- les transporteurs,
- les gestionnaires d’activités de loisirs ou apparentés,
- les unions ou fédérations d’associations ou d’organismes sans but lucratif
et enfin quelques producteurs de coffrets cadeaux.

A la question de savoir pourquoi les Comités d’Entreprises ne figurent pas dans le référencement d'Atout France, Guillaume Lemière, directeur de la réglementation, des métiers du tourisme et des classements hôteliers répond :

« Les CE sont intégrés dans la catégorie des associations et des fédérations d’associations sans but lucratif.

Ils n’ont pas obligation d’immatriculation quand ils sont des intermédiaires transparents c’est-à-dire quand il font appel à une agence de voyages ou à un tour-opérateurs sans rémunération directe ou indirecte, sans rétrocession de commission.

En revanche un CE a obligation d’immatriculation quand il facture les salariés et encaisse l’argent qu’il reverse au producteur ou grossiste en touchant une rémunération dans la transaction. Il devient alors le prestataire et a un rôle de prestataire
».

Un champ d’action limité aux salariés et adhérents identifiablese

Vente de voyages : les CE doivent-ils s'immatriculer ?
Rappelons qu’une fois immatriculés au Registre, certains opérateurs sont soumis à un certain nombre de conditions et/ou limites pour exercer leur activité.

Ainsi les associations et organismes sans but lucratif immatriculés auxquels sont assimilés les comités d’entreprises, ne peuvent réaliser l’activité d’opérateur de voyages qu'en faveur de leurs membres ou salariés des entreprises.

Ils doivent faire figurer sur leurs documents, leur nom et adresse, ainsi que le nom, l'adresse et le numéro d'immatriculation de la fédération ou de l'union à laquelle ils sont rattachés.

Ces informations doivent aussi figurer sur leurs sites internet. Les documents contractuels doivent préciser les noms et adresses du garant et de l'assureur de cette fédération ou de cette union.

Quant aux salariés des entreprises ou adhérents d’une association ils doivent être formellement identifiables, disposer d’un code, d’un mot de passe etc.

De leur côté les organismes locaux de tourisme (offices de tourisme, comités départementaux ou régionaux de tourisme, communes etc.) bénéficiant du soutien de l'Etat, des collectivités territoriales ou de leurs groupements ne peuvent se livrer à l’activité d’opérateur de voyages, que dans leur zone géographique d'intervention.

Incompatibilité d’adhésion entre le SNAV et les CE

On le sait les relations entre les agences de voyages et les Comités d’Entreprises ont parfois été « tendues » et ce, le plus souvent, en raison de certaines pratiques commerciales.

La nouvelle réglementation a-t-elle amélioré les relations entre les uns et les autres ?

Jean-Marc Rozé secrétaire général du SNAV (Syndicat National des Agences de voyages) répond : « Certains CE, non majoritaires, sont organisés et structurés comme de véritables agences de voyages.

Ils montent des produits, passent des réservations, se font envoyer les documents de voyages, encaissent l’argent des salariés. Ceux-là ont obligation d’Immatriculation.

C’est plus discutable pour les CE qui servent simplement de boîte à lettres. Néanmoins cette pratique n’a pas totalement apaisé les relations entre les agents de voyages et les CE
».

Les lignes bougent cependant.

Il est pour exemple ce CE immatriculé qui souhaitait adhérer au SNAV. Après en avoir délibéré le Bureau du SNAV a regretté de ne pas pouvoir y donner suite estimant qu’un syndicat patronal ne pouvait avoir en son sein une organisation gérée par des salariés.

Lu 3078 fois

Notez

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Tous les commentaires discourtois, injurieux ou diffamatoires seront aussitôt supprimés par le modérateur.

Dans la même rubrique :
< >

Dimanche 18 Février 2018 - 12:04 Loi Macron et le CSE en discussion au salon Eluceo



PUBLICITÉ
Scheherazade KACIMI Scheherazade KACIMI
commercial@tourmag.com
+33 4 91 58 58 27
+33 6 76 50 55 75






Dernière heure











 

Le groupe TourMaG.com publie également Brochuresenligne.com, 1er portail de brochures électroniques de voyages; DMCmag.com, 1er portail Destination Management Companies et TourMaGEVENTS, l'agenda des événements du tourisme.
Partenaire de Depositphotos.

TourMaG.com Légal Utiles
Emploi
Groupes / CE
La Travel Tech
Travel in France
Brochuresenligne.com
DMCmag.com TourMaGEVENTS.com
Signaler un contenu illicite
Plan du site
Contact
Publicité
La presse en parle