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Tags (67) : code du tourisme
Les avocats américains jugent le code du tourisme "communiste" ! [ABO]
Romain POMMIER
| 24/10/2025
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CLUB ABONNES
Quelques heures après la fermeture de l’IFTM, Washington accueillait l’IFTTA (The International Forum of Travel and Tourism Advocates). Une conférence réunissant des avocats spécialisés dans le tourisme et les transports, venus échanger sur leurs pratiques et les difficultés liées aux...
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Code du tourisme : les pièges à éviter pour dépasser les crises 🔑
Romain POMMIER
| 19/05/2022
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CLUB ABONNES
Après la Médiation du tourisme, nous vous proposons aujourd'hui un point sur le Code du Tourisme. Depuis deux ans, ce dernier n'a pas rendu la vie facile aux agents de voyages et autres professionnels du tourisme. Alors que le texte a toujours "une guerre de retard", nous vous proposons, avec...
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Médiation : "Sans connaissance du cadre juridique, les conséquences peuvent être lourdes..." 🔑
Romain POMMIER
| 11/05/2022
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CLUB ABONNES
Balayé par la pire crise de son histoire, le tourisme n'a pas vraiment été aidé par les règles qui le régissent. Le virus a rendu le Code du tourisme trop lourd et obsolète. Le fossé entre un texte de loi qui ne prévoyait pas une telle situation et la réalité, a obligé les les professionnels à...
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Interdiction de voyager : est-ce au client ou à l'agence de supporter l'annulation ?
Romain POMMIER
| 01/02/2021
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Distribution
A chaque allocution du Premier ministre ou du président de la République, ses interprétations juridiques. Alors que vendredi soir, Jean Castex annonçait l'interdiction de voyager en dehors de l'Union européenne, les professionnels ont dÛ composer avec une décision brutale qui peut laisser place à...
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Que doit faire le professionnel en cas de non-conformité importante des prestations ?
Me E. Llop | 29/10/2020
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Distribution
Retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client,...
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Que signifie la prise en charge et l’assistance aux passagers par la compagnie aérienne ?
Me E. Llop | 21/10/2020
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Distribution
Retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client,...
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Covid-19 : est-il possible de rendre ses CPV plus strictes pour les futurs contrats ?
Me E. Llop | 13/10/2020
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Distribution
Retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client,...
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Covid-19 : doit-on rembourser les voyageurs qui ont peur de partir à cause de la pandémie ou qui n’auront pas les résultats de leur test PCR à temps ?
Me E. Llop | 07/10/2020
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Distribution
Retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client,...
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Que doit faire le professionnel en cas de non-conformité « mineure » sur place ?
Me E. Llop | 23/02/2020
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Distribution
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Qu’est-ce que la modification d’un élément essentiel du contrat ?
Me E. Llop | 10/02/2020
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L’agence peut-elle modifier des prestations « mineures » du contrat de voyage ?
Emmanuelle LLOP
| 04/12/2019
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Doit-on rappeler au client les conditions de franchissement des frontières après la conclusion du contrat ?
Me E. Llop | 20/10/2019
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Vols en correspondance : quelle compagnie doit indemniser le passager en cas de problème ?
Me E. Llop | 13/10/2019
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Retard de vol : le transporteur non-effectif peut-il être redevable d’une indemnisation ?
Me E. Llop | 01/09/2019
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Le professionnel facilitant une PVL doit-il s’immatriculer ?
Me E. Llop | 17/07/2019
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Le Règlement 261-2004 du 11 février 2004 sanctionne-t-il seulement le surbooking ?
Me E. Llop | 01/07/2019
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De quels recours en garantie disposent les agences de voyages ?
E. Llop | 17/06/2019
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Distribution
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Peut-on annuler le coupon retour d’un passager n’ayant pas pris le vol aller ?
Me E. Llop | 02/06/2019
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Distribution
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Une compagnie aérienne peut-elle être exonérée de son obligation d’indemnisation aux passagers ?
Me E. Llop | 12/05/2019
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Distribution
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Qu’est-ce qu’une prestation réceptive combinant des services de voyage isolés ?
Me E. Llop | 29/04/2019
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Distribution
Qu’est-ce qu’une prestation réceptive combinant des services de voyage isolés ? Lorsqu’une prestation réceptive se compose de différents services de voyage isolés, il ne s’agit pas d’un forfait touristique, ni d’une PVL (voir Q18-10 pour la définition du forfait et Q18-06 pour la définition de la...
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