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APST : la garantie voyage des consommateurs va-t-elle exploser en vol ?

L'Editorial de Jean da Luz



Si du côté des départs c’est pas la joie, ça sent extrêmement mauvais aussi pour ceux qui n’ont pu partir… et dont l’argent est aujourd’hui détenu par des agences de voyages, des voyagistes ou des compagnies aériennes dans le cadre d’un forfait...ou pas. Mais cela devrait concerner aussi le millier de dossiers Thomas Cook encore pendants à l’Association professionnelle de solidarité (APST), et dont la survie tient à un fil...


Rédigé par le Mercredi 4 Novembre 2020

Il y a fort à parier dans le contexte actuel que les transporteurs aériens ne seront pas les derniers à plier boutique et à planter sur le tarmac les malheureux passagers qui leur ont fait confiance... /crédit DepositPhoto
Il y a fort à parier dans le contexte actuel que les transporteurs aériens ne seront pas les derniers à plier boutique et à planter sur le tarmac les malheureux passagers qui leur ont fait confiance... /crédit DepositPhoto
On ne va pas se mentir… beaucoup de professionnels du tourisme ne seront pas en mesure de rembourser les avoirs à leurs clients, au terme des 18 mois prévus par l’ordonnance dérogatoire 2020-315.

Pourquoi ? Parce que la quasi impossibilité de proposer des produits de remplacement, compte tenu de la pandémie, n’a pas permis de purger leur passif vis-à-vis des clients au cours des derniers mois.

L’autre élément qui inquiète la profession c’est la précarisation (c’est un euphémisme) croissante de l’organisme mutualiste(APST) censé garantir les consommateurs en cas de faillite d’une agence ou d’un voyagiste.

En effet, le tsunami Thomas Cook qui a fait un trou de 40 millions d’euros dans la caisse n’a pas fini de faire des répliques. Un millier de dossiers restent toujours en suspens et le montage financier prévu pour y pallier n’est toujours pas au point.

Selon nos informations, les banques prévues pour accorder le Prêt garanti par l’Etat (PGE) se font tirer l’oreille. Et pour cause : la vente de l’immeuble qui était la condition sine qua non pour débloquer les fonds, a traîné en longueur.

Enfin la (très) mauvaise nouvelle, non encore officiellement confirmée, ce serait le jet d’éponge de la Maif. La Mutuelle, censée officiellement reprendre la gestion et l’administration de l’organisme de garantie à la mi-octobre, ce dernier ne conservant que la partie cotisations, n’aurait pas obtenu la garantie du passif de l’Etat.

En effet, on ignore aujourd’hui le montant précis des avoirs en cours et quel sera le montant à rembourser à échéance, bien que l’on s’accorde à évaluer celui-ci entre... 600 millions et plus d’1 milliard d’euros !

On comprend que l’assureur n’ait pas envie de signer un chèque en blanc à l’Etat. Alors quelles sont les alternatives ?

Quelles hypothèses pour éviter un défaut de paiement général ?

Il y a fort à parier qu’il n’y aura pas pléthore de candidats pour voler au secours de l’APST, surtout si le retrait de la Maif est confirmé.

Par ailleurs, le contexte social au sein de l’APST s’est fortement dégradé ces derniers mois, comme le démontre l’interview de Victor de Oliveira, élu du CSE et délégués syndical FO SNEPAT, (LIRE) qui dénonce les conditions de travail, l’ambiance et les méthodes de gestion du secrétaire général Emmanuel Toromanof.

La Direction générale des Entreprises (DGE) ne fait pas mystère de sa réticence à travailler avec la Direction actuelle. La Maif avait aussi émis des réserves en ce sens.

Alors quelles sont les hypothèses de travail pour éviter un défaut de paiement général qui serait très mal vu des associations de consommateurs déjà montées au créneau avant l’été pour dénoncer l’Ordonnance 2020-315 et son régime dérogatoire ?

S’il n’y a pas de “repreneur” crédible, l’Etat pourrait être obligé de reprendre le dossier et de faire le ménage. Il ne faut pas oublier que l’APST est sous la tutelle de Bercy en ce qui concerne les modalités et le régime financier. Cela supposerait aussi de recapitaliser l’Association voire de la dissoudre pour créer un cadre juridique adéquat.

Dans l’immédiat et compte tenu de l’urgence, il y a des chances aussi pour que Bercy nomme un dirigeant par intérim afin de poursuivre le remboursement des dossiers en cours et expédier les affaires courantes, avant de procéder à une remise à plat du régime.
Quelle que soit la modalité retenue, il y a urgence.

En effet, sans garantie, les professionnels perdront définitivement la confiance des consommateurs. Une confiance déjà ébranlée par les péripéties de l’Ordonnance.

En outre, il faut rétablir une garantie sans réserves, qui prenne en compte les forfaits mais aussi les billets “secs”. En effet, il y a fort à parier dans le contexte actuel que les transporteurs aériens ne seront pas les derniers à plier boutique et à planter sur le tarmac les malheureux passagers qui leur ont fait confiance.



Jean Da Luz Publié par Jean Da Luz Directeur de la rédaction - TourMaG.com
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Tags : apst, dge, maif, toromanof
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Commentaires

1.Posté par Christian Jean le 05/11/2020 08:46
Bonjour,
Certes un secrétaire général a pour vocation de veiller au bon relationnel entre les dirigeants et les adhérents mais n’est il pas de son devoir (dans l’intérêt même de tous ses adhérents) de s’assurer que le montant des contre-garanties demandé aux adhérents (incluant T.C.) soit suffisantes ? N’est-il pas légalement responsable ?
Cordialement

2.Posté par Pierre le 05/11/2020 09:16
À vouloir surprotéger le consommateur, on arrive à une impasse en temps exceptionnel de pandémie car le système de protection n’est pas valable en temps de pandémie mondialisée ou en temps de guerre . Les assureurs le stipulent dans leur contrat en général . Donc le problème est simple , c’est l’état qui rembourse tout simplement pendant cette période exceptionnelle les clients comme il le fait pour les salaires des employés . L’état est d’accord pour mettre en place des systèmes de protection , c’est donc à lui de garantir tout simplement ce système et comme cela il n’y a aucune tension de part et d’autre . Pourquoi faire compliqué , de toutes façons un jour ou l’autre c’est le consommateur qui paiera avec ses impôts l’ardoise du Corona donc un peu plus ou un peu moins , les clients seront d’accord , les vacances ça se mérite et c’est sacré nous dit on !

3.Posté par Bukhari Françoise le 05/11/2020 10:08
Bonjour à toutes et à tous,
Au risque de me répéter, je vous remercie de reprendre mon commentaire du 26 juillet dernier qui demeure vraiment d'actualité :
"Un problème majeur est à considérer en priorité par le nouveau gouvernement : l'APST au statut ambigu et opaque ..., a suffisamment vécu sur les cotisations de ses adhérents et c'est un système complètement dépassé ... A chaque fois que nous l'avons sollicitée, nous n'avons même pas été considérés alors que nous sommes adhérents depuis notre création.
Il faut que l'ensemble de la profession se batte pour la mise en place d'un fonds d'indemnisation national en l'alimentant à partir des ventes (vols secs et packages dynamiques ou pas) pour venir en aide aux consommateurs victimes parfois d'agences peu scrupuleuses ou d'événements imprévisibles de type CEI ...
Certains pays l'ont mis en place sous le contrôle direct de l'Etat et certains fonds n'ont même plus besoin d'être alimentés car ils ont suffisamment d'argent pour parer à des difficultés. Par conséquent, la neutralité s'impose et une association ne peut pas se prévaloir d'une telle mission."
Cordialement

4.Posté par mille sabords le 05/11/2020 11:06
lEn 2014 Bruxelles a imposé aux agences de voyages une GARANTIE FINANCIERE ILLIMITEE applicable en 2016 et contraire à l 'équité avec les autres corporations alors que les voyages loisirs n'étaient pas de première nécessité comparés aux garanties des banques et de l immobilier limitées à 100 000 euros;.
Que s'est il passé alors ?
Les banques comme aujourd'hui se sont détournées du Tourisme , elles se sont retirées de la garantie financière ayant mesuré l' absurdité et la gravité d'une telle Directive pour des voyages loisirs alors qu'existait déjà une garantie supérieure à la moyenne des corporations à hauteur de 200 000 euros. ( les banques garantissent les dépôts en leur sein qu'à hauteur de 100 000 euros comme l immobilier..)

L'APST paye aujourd'hui le prix fort de l'application de la Directive de Bruxelles injuste pour des voyages loisirs alors que les compagnies aériennes ne sont pas sanctionnées pour les vols secs.

La Directive de Bruxelles est à l 'origine de la situation actuelle de l'APST qui n'a pas la solidité des assureurs qui ne prennent jamais de risques financiers tel la MAIF..
L'avenir de l'APST est fortement compromis , mais le gouvernement et Bercy en sont responsables pour ne pas avoir agit en 2013 et 2014 ,nous n'avions aucun ministre du tourisme et JB Djebbari délégué au tourisme que l'APS connait bien ne fera rien, il serait déjà monté au créneau connaissant parfaitement les problèmes profonds de nos métiers
.
Un petit exemple pour illustrer les incohérences de nos métiers;:
jJHON épargne des années durant 300 000 euros pour acheter un pavillon pour abriter sa famille ,les économies de toute une vie issues d'autres privations pour acheter son bien....Ii réalise son rêve mais voilà que surgit une crise bancaire et financière profonde comme nous l'avons connu en 2008 2009 2010 ; sa banque fait faillite ; il récupère au bout de X années de bataille 100 000 euros, la garantie de dépôt bancaire de 100 000 euros il aura perdu 200 000 euros et sa vie et son moral sont fichus !!

Est ce que la vie d'un client qui a acheté un voyage loisir en agence de voyages est fichue s' il perd son voyage si la garantie était restée limitée à 200 000 euros , somme qui représentait déjà le double de celles des autres corporations ,Il appartient alors au client de bien choisir son agence de voyages bénéficiant d'une telle garantie.
A contrario à ce jour la vie des patrons d'agences de voyages et employés est fichue pour quelques années ..A minima très inconfortable....
N'y a t il pas quelque chose qui cloche à Bruxelles???
Une garantie financière illimitée pour des voyages loisirs est démentielle , ubuesque , voire débile. ,. Cette situation nourrit les associations de consommateurs qui vivent de la 'surprotection ' du consommateur.
La pleine responsabilité de l'agence de voyages définie dans le code du tourisme est déjà fortement pénalisante ...
En 2014 ,la profession n'a pas bronché , Bercy non plus .. Personne dans nos instances officielles ne s'est intéressé à la jurisprudence à l origine de la Directive de Bruxelles.
L'APST et une petite poignée d'assureurs ont pris en charge la garantie financière des d'agences de voyages et voyagistes abandonnés par les banquiers dès la publication de la Directive de Bruxelles .
En cas de crise ( sanitaire ou autre tel que le dépassement de dépenses Thomas Cook), une telle situation était prévisible .
Pourquoi ni l'ECTAA , ni nos instances officielles bardées d'avocats , ni Bercy n'ont réagi ou anticipé les conséquences du jjugement qui a fait jurisprudence en 2013 suite à la faillite de la compagnie de Croisières nordique qu a servi de support à Bruxelles pour imposer une garantie financière illimitée absurde aux agences de voyages et voyagistes???

Il était évident que le scénario APST pouvait se produire..,Ayant récupéré la majorité des agences de voyages et voyagistes.
l'APST n'a pas réalisé que se réjouir d' accueillir en son sein la majorité de la profession sous le joug de la Directive de Bruxelles représentait un danger colossal .
Les patrons d'agences de voyages sont aujourd'hui en danger, car bien même les aides BPI exsangue de contre garantie personnelle peut en aider certains , néanmoins ces dernières sont à rembourser et la reprise est absente..

Ne gardons plus une vision primaire de notre métier:
"Quand le sage montre la lune, le sot regarde de doigt.". Ne soyons pas le sot .....Un réforme profonde de son fonctionnement est nécessaire.

5.Posté par LE BRETON Jean-Yves le 05/11/2020 21:10
Bonjour la confiance,
J'attends un remboursement de l'APST pour un départ THOMAS COOK à Maurice au mois de février.
On m'indique que mon dossier est complet, mais qu'il faut encore attendre.
Pour faire suite à votre article, je crois que l'on me mène en bateau.
A vous lire, je n'ai plus aucune confiance dans tout ce qui touche les professions du voyage et je crois que je ne suis pas le seul.

6.Posté par Nicolas le 06/11/2020 10:24
Effectivement, un carnage va s'abattre sur le tourisme dès avril quand les acteurs du tourisme ne pourront pas rembourser les PGE. Beaucoup d'agences de voyage vont déposer... C'est très triste...

7.Posté par Bukhari Françoise le 06/11/2020 19:02
Je viens d'écrire à notre Ministre et le courrier a bien été réceptionné !

URGENT
Monsieur le Ministre Jean-Baptiste LEMOINE,
Nous sommes un tour opérateur indépendant dont voici en quelques mots le descriptif :
MOUVANCE VOYAGES
www.mouvancevoyages.com
Nos garanties
SARL créée en 2002 au capital de 150 000 €
38 rue de Moscou 75008 PARIS
Tél 7/7 & 24/24 : 01 44 69 63 00 ou 01 42 23 44 99 ou 06 84 78 52 09
RCS : PARIS B 443 033 121
IMMATRICULATION ATOUT FRANCE : 075100304
RCP : Generali AA014701
GARANTIE FINANCIERE : APST
BANQUE DE FRANCE : Cotation H3
AGREMENT IATA : 20251700
GDS : Sabre 12SA

Comme vous pouvez le constater, nous sommes garantis par l'APST depuis notre création.
Il se trouve que beaucoup de rumeurs circulent ces derniers jours concernant l'avenir de l'APST.

Notre garantie est renouvelée chaque année au 31 décembre. Pour cela, l'APST nous envoie sa facture mais nous ne voudrions pas que les sommes conséquentes versées auprès de l'APST pour nous cautionner, ne soient pas sécurisées par l'Etat français puisque c'est vous-même qui autorisait cette association à exercer. La présidente de l'APST Alix Philipon affirme d'ailleurs qu'elle attend la confirmation du renouvellement de son agrément par les pouvoirs publics pour l'année 2021.

Nous ne pouvons exercer qu'avec cette garantie que nous devons fournir à ATOUT FRANCE. A notre niveau, nous gérons notre société en "bon père de famille" de manière responsable et honnête vis-à-vis de nos clients et de nos prestataires, mais sans cette garantie, que devenons-nous ?

C'est pourquoi il serait normal que vous interveniez personnellement pour clarifier la situation de l'APST et son devenir dans les plus brefs délais. Nous ne sommes pas les seuls concernés, 3500 agences de voyage sont dans le même cas que nous.

Dans l'attente de votre réponse à réception de ce message et avec nos remerciements,

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de notre haute considération.
Françoise Bukhari
Gérante
Copie conservée de ce message

8.Posté par Absurdité le 09/11/2020 17:32
Complètement d'accord avec le commentaire posté par mille sabords.
Des technocrates ont cru valoriser la profession en misant tout sur une surprotection du consommateur. Niveau de surprotection qui a été poussé tellement haut qu'elles s'avère innaplicable a chaque couac d'envergure. Cf le commentaire de Monsieur Lebreton suite a faillite thomas cook. Seulement un second couac, et d'envergure, se présente avec les conséquences du virus.
Pour résumer, on a mis en place un système très compliqué et bien sur inadapté et qui ne fonctionne pas quand il s'agit d'assurer sa fonction première : défendre le voyageur. Ca en serait presque amusant si ce n'était pas si triste.

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